Traduction de «modèles à demande probabiliste » (Français → Anglais) :

demande d’enregistrement d’un dessin ou modèle communautaire | demande de dépôt d'un dessin ou modèle communautaire

modèle de demande d'offres à commandes

Modèle de demande d'offres à commandes - biens, services ou les deux

modèle probabiliste

modèle «software as a service» | modèle de logiciel à la demande | modèle SaaS

modèle de la demande d'énergie

modèle économétrique relatif à la demande

Modèles de demande de paiement du solde annuel

Si la place disponible dans une rubrique du modèle de demande d'aide juridictionnelle n'est pas suffisante, ladite rubrique pourra être complétée sur une feuille libre jointe à la demande.

Conformément au point 47 des instructions pratiques aux parties, l'utilisation du présent modèle de demande d'aide juridictionnelle est obligatoire pour présenter une demande d'aide juridictionnelle.

Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le contrôle, les spécifications techniques de l'enregistrement et du stockage de données liées au système de gestion et de contrôle, le modèle de déclaration de gestion, les modèles de stratégie d'audi ...[+++]t, d'avis d'audit et de rapport de contrôle, le modèle de rapport et d'avis de l'organisme d'audit indépendant et la description des fonctions et des procédures mises en place pour l'autorité de gestion et, le cas échéant, l'autorité de certification, le modèle de demandes de paiement et le modèle applicable aux comptes.