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Calculateur de la pension nette
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RBTR
Soldes et montants bruts des opérations
Système de règlement brut en temps réel
Système de règlement en temps réel des montants bruts

Traduction de «montant brut de compensation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant brut de compensation

gross amount of compensation


montant brut des primes à recouvrer [ montant des primes brutes à recouvrer ]

gross outstanding premiums


système de règlement brut en temps réel [ RBTR | système de règlement en temps réel des montants bruts ]

real-time gross settlement system


soldes et montants bruts des opérations

balances and gross amounts of the operations






Calculateur de la pension nette [ Calculateur du montant brut au net ]

Net Pension Calculator [ Gross to Net Calculator ]


montant brut des recettes à l'entrée

gross gate receipts


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A) le montant brut total des intérêts, le montant brut total des dividendes et le montant brut total des autres revenus découlant des actifs détenus dans le compte, qui dans chaque cas ont été versés ou crédités sur le compte (ou au titre du compte) au cours de l’année civile ou d’une autre période de déclaration adéquate,

(A) the total gross amount of interest, the total gross amount of dividends, and the total gross amount of other income generated with respect to the assets held in the account, in each case paid or credited to the account (or with respect to the account) during the calendar year or other appropriate reporting period; and


6. Nonobstant les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l’article 11 et des paragraphes 2 et 3 de l’article 12, les intérêts et les redevances (sauf les redevances auxquelles s’applique le paragraphe 5) provenant d’un État contractant et payés à un résident de l’autre État contractant sont imposables dans le premier État à un taux n’excédant pas 15 pour cent du montant brut des intérêts et 10 pour cent du montant brut des redevances si :

6. Notwithstanding the provisions of paragraphs 2 and 3 of Article 11 and of paragraphs 2 and 3 of Article 12, interest and royalties (other than royalties to which paragraph 5 applies) arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State may be taxed in the first-mentioned State at a rate not exceeding 15 per cent of the gross amount of the interest and 10 per cent of the gross amount of the royalties, where:


a) dans le cas du Sénégal, vingt pour cent (20 %) du montant brut des intérêts sur bons de caisse et seize pour cent (16 %) de leur montant brut dans tous les autres cas;

(a) in the case of Senegal, twenty per cent (20%) of the gross amount of the interest on “bons de caisse” and sixteen per cent (16%) of their gross amount in all other cases;


3. Aux fins de la déduction prévue au paragraphe 2, en ce qui concerne les bénéfices visés au paragraphe 5b) de l’article X l’impôt brésilien est toujours considéré comme ayant été perçu au taux de 25 pour cent du montant brut et, en ce qui concerne les intérêts visés au paragraphe 2 de l’article XI et les redevances visées au paragraphe 2b) de l’article XII, l’impôt brésilien est toujours considéré comme ayant été perçu au taux de 20 pour cent du montant brut des revenus payés au Brésil.

3. For the deduction indicated in paragraph 2, Brazilian tax shall always be considered as having been paid at the rate of 25 per cent of the gross amount of the profits to which paragraph 5(b) of Article X applies and at the rate of 20 per cent of the gross amount of the income paid in Brazil in the case of interest to which paragraph 2 of Article XI applies and royalties to which paragraph 2(b) of Article XII applies.


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[39] En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations sur le sucre), les montants indiqués doivent être des montants nets, c’est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de perception.

[39] As regards traditional own resources (customs duties, sugar levies), the amounts indicated must be net amounts, i.e. gross amounts after deduction of 25% for collection costs.


2. Nonobstant le paragraphe 1, point g), les États membres peuvent, dans des cas particuliers, autoriser ou obliger les entreprises à procéder à des compensations entre des postes d'actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits, à condition que les montants compensés soient indiqués comme des montants bruts dans l'annexe.

2. Notwithstanding point (g) of paragraph 1, Member States may in specific cases permit or require undertakings to perform a set-off between asset and liability items, or between income and expenditure items, provided that the amounts which are set off are specified as gross amounts in the notes to the financial statements.


Le montant de la compensation pour les pertes subies sur les réseaux nationaux de transport du fait de l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité et le montant de la compensation pour les coûts de mise à disposition de l'infrastructure d'accueil de flux transfrontaliers d'électricité sont calculés séparément.

Compensation for losses incurred on national transmission systems as a result of hosting cross-border flows of electricity shall be calculated separately from compensation for costs incurred associated with making infrastructure available to host cross-border flows of electricity.


l’aide ne dépasse pas une subvention de 500 000 EUR par entreprise; tous les chiffres utilisés doivent être des montants bruts, c'est-à-dire avant impôts ou autres prélèvements; lorsqu'une aide est accordée sous une forme autre qu'une subvention, le montant de l'aide est son équivalent-subvention brut.

the aid does not exceed a cash grant of EUR 500 000 per undertaking; all figures used must be gross, that is, before any deduction of tax or other charge; where aid is awarded in a form other than a grant, the aid amount is the gross grant equivalent of the aid.


L'annexe III tient compte des travaux qu'une enceinte internationale, au sein de laquelle se réunissent les autorités de surveillance du secteur bancaire, a menés sur la reconnaissance par ces autorités des conventions de compensation bilatérales et notamment de la possibilité de calculer les exigences de fonds propres pour la couverture de certaines opérations sur la base d'un montant net au lieu d'un montant brut, pour autant qu'il existe des conventions juridiquement co ...[+++]

Annex III takes account of the work of an international forum of banking supervisors on the supervisory recognition of bilateral netting, in particular the possibility of calculating the own-funds requirements for certain transactions on the basis of a net rather than a gross amount provided that there are legally binding agreements which ensure that the credit risk is confined to the net amount.


Par exemple, pour le calcul du supplément du revenu, on pourrait permettre que la personne ne déclare que le montant réel reçu des Américains. Eh non, on n'a pas voulu être flexible, on n'a pas été capable de changer la loi dans le budget de telle façon qu'on ne considère que le montant net, donc on va donc continuer à considérer le montant brut.

When calculating the income supplement, for example, we could allow such a pensioner to report only the real amount he or she is getting from the U.S. But no, the government refused to be flexible, refused to change the legislation in the budget so that only the net amount would be considered.




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montant brut de compensation ->

Date index: 2021-12-26
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