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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Allocation journalière
Allocation quotidienne
Attribuer des dépens à quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
Contestation du montant des indemnités
Forfait quotidien
Indemnité forfaitaire quotidienne
Indemnité journalière
Indemnité quotidienne
Indemnité à verser
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Montant de l'indemnité proposée
Montant réclamé à titre d'indemnité
Montant total de l'indemnité
Montant à payer
Per diem
Quantum de l'indemnité
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale

Traduction de «montant de l'indemnité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


montant de l'indemnité [ quantum de l'indemnité ]

amount of compensation


montant de l'indemnité proposée

amount of compensation offered


incorporation au traitement de base du montant correspondant à deux classes d'indemnité de poste

consolidation of two classes of post adjustment


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


montant réclamé à titre d'indemnité

amount of loss claimed


montant à payer [ indemnité à verser ]

amount payable [ amount to be paid ]


montant total de l'indemnité

full cost of compensation


prestations, indemnités et droits

Benefits, entitlements and rights


indemnité journalière | indemnité quotidienne | indemnité forfaitaire quotidienne | forfait quotidien | allocation journalière | allocation quotidienne | per diem

per diem allowance | per diem
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Les volontaires de l'aide de l'Union européenne sont informés en temps utile de toute modification des indices et des montants des indemnités qui les concernent au cours d'une mission, en particulier dans les pays qui enregistrent des taux d'inflation ou de déflation élevés.

5. EU Aid Volunteers shall be informed in a timely manner about changes in the indexes and subsistence rates that affect them during a placement, in particular in countries with high inflation or deflation rates.


Il convient d’adapter les montants des indemnités journalières versées aux membres du Comité et à leurs suppléants.

The amounts of the daily allowances paid to members of the Committee and their alternates should be adapted.


e)le produit de fournitures, de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres services au sein d'une institution, institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci.

(e)proceeds from the supply of goods, services and works for other departments within an institution, institutions or bodies, including refunds by other institutions or bodies of mission allowances paid on their behalf.


le produit de fournitures, de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres services au sein d'une institution, institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci.

proceeds from the supply of goods, services and works for other departments within an institution, institutions or bodies, including refunds by other institutions or bodies of mission allowances paid on their behalf.


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Selon cette jurisprudence, les autorités françaises estiment qu’il serait plus que probable qu’un juge aurait fixé le montant des indemnités complémentaires sur la base des indemnités qui auraient été versées dans le cadre d’un plan social présenté antérieurement à la liquidation.

According to that case-law, the French authorities believe that it would be very likely that a court would fix the amount of additional compensation on the basis of the compensation which would be paid under a social plan submitted prior to the liquidation.


4. Les États membres calculent le montant des indemnités sur la base d'un ou de plusieurs des critères ci-après:

4. Member States shall calculate compensation on the basis of one or more of the following criteria:


4. Les États membres calculent le montant des indemnités sur la base d'un ou de plusieurs des critères ci-après:

4. Member States shall calculate compensation on the basis of one or more of the following criteria:


88 Par ailleurs, il convient de relever que l’interprétation que propose le Parlement, selon laquelle l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID donne à l’institution la possibilité de suspendre, en totalité ou en partie, le versement des indemnités dues à un député jusqu’à ce que ce dernier rembourse par la suite et de sa propre initiative les montants indûment perçus, et cela sans utiliser, à cette fin, les montants des indemnités qui lui sont dues mais dont le paiement est suspendu, est contraire au principe de proportion ...[+++]

88. In addition, it must be stated that the interpretation proposed by the Parliament, according to which Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances gives the institution the possibility of suspending, wholly or partially, the payment of the allowances owed to a Member until the latter repays of his own volition the amounts improperly received, without using for that purpose the amounts of the allowances due to him but the payment of which has been suspended, contravenes the principle of proportionality.


3. Les montants des indemnités compensatoires sont déterminés à l'intérieur de la fourchette indiquée en annexe.

3. Compensatory allowances shall be fixed between the minimum and maximum amounts set out in the Annex.


2. Le montant des indemnités compensatoires est dûment modulé, en tenant compte:

2. Compensatory allowances shall be duly differentiated, taking into account:


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