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Montant maximum pour une seule réparation
Montant maximum unique de réparation

Traduction de «montant maximum unique de réparation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant maximum pour une seule réparation [ montant maximum unique de réparation ]

One Time Repair Limit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'aide est limitée au montant maximum fixé à l'annexe I. Dans des cas clairement justifiés, une aide, sous la forme d 'un versement unique ou d 'un montant forfaitaire, calculée sur la base des coûts supplémentaires ou des pertes de revenus, est accordée par projet pour les conventions prévoyant la renonciation à l 'utilisation d 'arbres ou de peuplements.

Support shall be limited to the maximum amount laid down in Annex I. In clearly justified cases, support for agreements not to use trees or stands of trees may also be granted in the form of one-off payments or flat-rate amounts per project, calculated on the basis of the relevant additional costs and loss of income .


L'aide est limitée au montant maximum fixé à l'annexe I. Dans des cas clairement justifiés, une aide, sous la forme d'un versement unique ou d'un montant forfaitaire, calculée sur la base des coûts supplémentaires ou des pertes de revenus, est accordée par projet pour les conventions prévoyant la renonciation à l'utilisation d'arbres ou de peuplements.

Support shall be limited to the maximum amount laid down in Annex I. In clearly justified cases, support for agreements not to use trees or stands of trees may also be granted in the form of one-off payments or flat-rate amounts per project, calculated on the basis of the relevant additional costs and loss of income.


1. Puisque le financement des frais d'exploitation et des charges exceptionnelles doit être pris en charge, à titre principal, par les entreprises, les fondations ou les associations, et uniquement à titre subsidiaire par les pouvoirs publics des États membres de l'Union, le montant maximum des aides autorisé par le présent règlement est applicable sans préjudice du fait que l'aide en cause soit financée intégralement au moyen de ressources d'État ou en partie au moyen de ressources de l'Union ...[+++]

1. Since the financing of operational and exceptional costs must be carried out primarily by undertakings, foundations or associations and only secondarily by the authorities of the Member States or the Union, the maximum amount of aid authorised under this Regulation shall apply regardless of whether the aid is financed entirely from State resources or is partly financed by the Union.


(6) Le Fonds devrait être financé en dehors du cadre financier avec un montant maximum qui serait mobilisé uniquement en cas de nécessité.

(6) The Solidarity Fund should be financed independently of the financial framework with a maximum amount to be mobilised only when deemed necessary.


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(4 bis) Le Fonds de solidarité devrait être financé en dehors du cadre des perspectives financières avec un montant maximum qui serait mobilisé uniquement en cas de nécessité.

(4a) The Solidarity Fund should be financed outside the Financial Perspective framework with a maximum amount to be mobilised only when deemed necessary.


Suite aux inondations catastrophiques qui ont touché la Roumanie durant cet été, la Banque européenne d’investissement (BEI) met sur pied, en étroite collaboration avec les autorités roumaines, un programme d’urgence d’un montant de 600 millions d’EUR au maximum destiné à financer les aménagements nécessaires pour la réparation et la modernisation des infrastructures ro ...[+++]

In response to the catastrophic floods that hit Romania during the summer 2005 the European Investment Bank (EIB) is considering to put in place in close co-ordination with the Romanian Administration an emergency programme in an amount of up to EUR 600 million for the financing of the necessary measures to repair and upgrade the damaged road and rail infrastructure of the country.


La Fédération canadienne des municipalités, toutefois, a fixé à 16,5 milliards de dollars — plus de six fois le montant engagé — le montant nécessaire pour remplacer ou réparer uniquement les réservoirs d'eau principaux et les usines de traitement de l'eau.

The Federation of Canadian Municipalities, however, identified $16.5 billion — more than six times the amount committed — needed to replace or upgrade water mains, storage tanks and water treatment plants alone.


De nombreuses solutions constructives ont été proposées par des députés de ce côté-ci et par certains députés d'en face: parmi ces solutions, mentionnons l'établissement d'un impôt unique, l'augmentation du minimum de base, l'assouplissement des régimes fiscaux, la diminution du montant maximum et du montant que paient les gens au bas de l'échelle.

Many constructive solutions have come from this side as well as from backbenchers on the other side such as a flat tax, increasing the basic minimum, decreasing the tax regimes, decreasing the maximum amount and the amount people on the bottom pay.


Le montant maximum du supplément au revenu de travail est de 605 $ pour les familles à revenu unique et de 1 010 $ pour les familles comptant deux enfants.

The maximum working income supplement is $605 for one income families and $1,010 for two child families.


Ces montants, en vertu de la loi, doivent servir uniquement à la réparation, à la remise en état et à la construction du réseau routier inter-états.

Those moneys, based on that legislation, can only be going to repair, rehabilitation, and construction of their interstate highway system.




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Date index: 2024-04-25
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