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Dette
Dette notifiée
Dette-montants décaissés
Dette-montants versés
Encours de la dette publique
Encours total de la dette
Endettement
Montant de la dette
Montant de la dette publique
Montant notifié de la dette
Montant total de la dette

Traduction de «montant notifié de la dette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant notifié de la dette [ dette notifiée ]

reported debt


encours total de la dette | montant total de la dette

debt overhang


dette-montants décaissés | dette-montants versés

disbursed debt


encours de la dette publique | montant de la dette publique

stock of government debt




Choix relatif au montant réputé du règlement d'une dette ou d'une obligation en cas de liquidation d'une filiale

Election to Deem Amount of Settlement of a Debt or Obligation on Winding-up of a Subsidiary Corporation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le montant à déduire de l’annexe VIII précitée afin de financer le soutien spécifique prévu à l’article 68 du règlement (CE) no 73/2009 correspond à la différence entre le montant total du soutien spécifique notifié par les États membres et les montants notifiés afin de financer le soutien spécifique conformément à l’article 69, paragraphe 6, point a), dudit règlement.

The amount to be deducted from the said Annex VIII in order to finance the specific support provided for in Article 68 of Regulation (EC) No 73/2009 corresponds to the difference between the total amount for the specific support notified by the Member States and the amounts notified to finance the specific support in accordance with article 69(6)(a) of the same Regulation.


(10) Lorsqu’une dette commerciale émise par un débiteur est réglée à un moment donné d’une année d’imposition et que des montants ont été indiqués par le débiteur en application des paragraphes (5), (7), (8) et (9) dans la mesure maximale permise relativement au règlement, sous réserve du paragraphe (18), la partie non appliquée restante du montant remis sur la dette est appliquée — dans la mesure indiquée dans le formulaire prescrit annexé à la déclaration de revenu que le débiteur produit en vertu de la présente partie pour l’année ...[+++]

(10) Where a commercial obligation issued by a debtor is settled at any time in a taxation year and amounts have been designated by the debtor under subsections 80(5), 80(7), 80(8) and 80(9) to the maximum extent permitted in respect of the settlement, subject to subsection 80(18) the remaining unapplied portion of that forgiven amount shall be applied (to the extent that it is designated in a prescribed form filed with the debtor’s return of income under this Part for the year) to reduce immediately after that time the adjusted cost bases to the debtor of capital properties, owned by the debtor immediately after that time, that are shares of the capital stock of corporations of which the debtor is a specified shareholder at that ...[+++]


Lorsqu'on envisage la situation financière et le montant de la dette que nous avons et qu'a Air Canada, il faut tenir compte du fait que ce n'est pas tellement le montant total de la dette qui est en jeu, mais l'aptitude à assurer le service de cette dette.

Madam Chairman, looking at the financial condition and the amount of debt that we have and that which Air Canada has, we have to consider that it is not so much the total amount of debt that is the issue, but the ability to service that debt.


Le montant de la dette que les pays en développement ont auprès de l'ensemble de ces organismes de crédit est plus élevé que le montant combiné de leurs dettes auprès de la Banque mondiale et du FMI. Les organismes de crédit à l'exportation sont aussi les plus importantes sources de financement public de projets d'infrastructure à grande échelle dans le monde en développement, ce financement étant supérieur au total des investissements infrastructurels annuels consentis par l'ensemble des banques multilatérales de développement et des organismes d'aide l ...[+++]

Collectively, export credit agencies hold more debt of developing countries than the World Bank and the IMF combined. Export credit agencies are also the single largest public financiers of large-scale infrastructure projects in the developing world, exceeding the total annual infrastructure investment of all of the multilateral development banks and lateral aid agencies.


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En ce qui concerne la réduction de la dette, l'ACCAF et la CALU craignent qu'on accorde trop d'importance au ratio dette-PIB par rapport au montant absolu de la dette.

On the subject of debt reduction, CAIFA and CALU are concerned about too heavy an emphasis on the debt-to-GDP ratio, as compared to the absolute value of the debt.


L’ERIC ESS rembourse à l’institution d’accueil tous les frais encourus, montants réclamés et autres dettes contractées par celui-ci au moment où elle perd son statut d’institution d’accueil (sauf dans la mesure où ces frais et montants sont dus en raison de la défaillance de l’institution d’accueil).

In the event that following the termination of a Host Institution acting as such and that Host Institution suffers any costs, claims or other liabilities then the ESS ERIC shall indemnify that Host Institution against such costs, claims or liabilities (save to the extent caused by the default of the Host Institution).


le montant des dettes de l'entreprise dont la durée résiduelle est supérieure à cinq ans, ainsi que le montant de toutes les dettes de l'entreprise couvertes par des sûretés réelles constituées par l'entreprise, avec indication de leur nature et de leur forme; et

amounts owed by the undertaking becoming due and payable after more than five years, as well as the undertaking's entire debts covered by valuable security furnished by the undertaking, with an indication of the nature and form of the security; and


g)le montant des dettes de l'entreprise dont la durée résiduelle est supérieure à cinq ans, ainsi que le montant de toutes les dettes de l'entreprise couvertes par des sûretés réelles constituées par l'entreprise, avec indication de leur nature et de leur forme; et

(g)amounts owed by the undertaking becoming due and payable after more than five years, as well as the undertaking's entire debts covered by valuable security furnished by the undertaking, with an indication of the nature and form of the security; and


elles n'autorisent pas une société de ce type dont l'actif net est inférieur au montant spécifié au paragraphe 1 à procéder à une distribution aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, le total de l'actif de la société tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur à une fois et demie le montant du total des dettes de la société envers les créanciers tel qu'il résulte des comptes annuels; et

not permit any such company whose net assets fall below the amount specified in paragraph 1 to make a distribution to shareholders when on the closing date of the last financial year the company's total assets as set out in the annual accounts are, or following such distribution would become, less than one-and-a-half times the amount of the company's total liabilities to creditors as set out in the annual accounts; and


Le grand avantage que nous avons aujourd'hui par rapport à il y a 10 ans exactement, c'est que nous sommes en mesure de vendre ces obligations de 30 ans à 5 p. 100 au lieu de 9 p. 100, et que nous vendons des bons du Trésor à environ 3 p. 100 au lieu de 6,5 p. 100. Par conséquent, le coût du service de la dette fédérale que supportent les citoyens canadiens est considérablement plus bas pour un montant donné de la dette, et bien sûr, la dette d'aujourd'hui est inférieure à la dette record que nous connaissions en 1996.

The great advantage we have today, compared to exactly ten years ago, is that we are able to sell those 30-year notes at 5%, rather than 9%, and we're selling treasury bills at roughly 3%, rather than 6.5%. Hence the cost to Canadian citizens of servicing the federal debt is considerably lower on a given amount of debt, and of course we have less debt today than we had at its peak in 1996.




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montant notifié de la dette ->

Date index: 2023-12-10
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