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Chaussure montante à bride
Faire valoir la déduction de l'impôt préalable
Franchise à déduire
Impôt sur le salaire
Impôt sur les montants de salaires
Impôt sur salaire
Impôt à déduire du salaire des employés
Montant nécessaire à la conclusion d'un marché fictif
Montant à déduire
Montants à déposer dans
Montants à porter au crédit de
Montants à verser à
Précompte professionnel
Robinet à tige montante et à filetage extérieur
Robinet à tige montante à filetage extérieur
Vanne à tige extérieure et arcade
être autorisé à déduire l'impôt préalable

Traduction de «montant à déduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]


montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]

amounts credited to


robinet à tige montante et à filetage extérieur [ robinet à tige montante à filetage extérieur | vanne à tige extérieure et arcade ]

outside screw and yoke rising stem valve [ outside screw and yoke valve | OS and Y valve | OS&Y valve ]


être autorisé à déduire l'impôt préalable (1) | faire valoir la déduction de l'impôt préalable (2)

be entitled to deduct input tax | have the right to deduct input tax






impôt à déduire du salaire des employés | impôt sur le salaire | impôt sur les montants de salaires | impôt sur salaire | précompte professionnel

income tax on wages | payroll tax | wage tax | wagebill tax


montant nécessaire à la conclusion d'un marché fictif

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le montant à déduire de l’annexe VIII précitée afin de financer le soutien spécifique prévu à l’article 68 du règlement (CE) no 73/2009 correspond à la différence entre le montant total du soutien spécifique notifié par les États membres et les montants notifiés afin de financer le soutien spécifique conformément à l’article 69, paragraphe 6, point a), dudit règlement.

The amount to be deducted from the said Annex VIII in order to finance the specific support provided for in Article 68 of Regulation (EC) No 73/2009 corresponds to the difference between the total amount for the specific support notified by the Member States and the amounts notified to finance the specific support in accordance with article 69(6)(a) of the same Regulation.


Elle harmonise également les montants à déduire des fonds propres pour calculer les fonds propres réglementaires de façon prudente;

It also harmonises the deductions from own funds in order to determine the amount of regulatory capital that is prudent to recognise for regulatory purposes.


b) la partie d’un montant à déduire, en application du paragraphe 92(1), du prix de base rajusté, pour la société de personnes, de l’action du capital-actions de la société affiliée qui correspond au montant dont le revenu de l’associé provenant de la société de personnes selon le paragraphe 96(1) a été réduit en raison du montant déduit dans le calcul du revenu de la société de personnes en application des paragraphes (2), (4) ou (5) et déduit de ce prix de base rajusté est réputée être un montant à déduire, en application du paragraphe 92(1), dans le calcul du prix de base rajusté de l’action pour le contribuable.

(b) that portion of any amount required by subsection 92(1) to be deducted from the adjusted cost base to the partnership of the share of the capital stock of the foreign affiliate equal to the amount by which the income of the member from the partnership under subsection 96(1) was reduced because of the amount deducted in computing the income of the partnership under subsection (2), (4) or (5) and deducted from that adjusted cost base


(5.3) Le ministre, s’il est convaincu que la déduction ou la retenue à opérer par ailleurs en vertu de l’article 215 sur une somme visée au paragraphe (5.1) porterait indûment préjudice, peut fixer un montant inférieur, et ce montant est réputé être le montant à déduire ou à retenir de la somme.

(5.3) If the Minister is satisfied that the deduction or withholding otherwise required by section 215 from an amount described in subsection (5.1), would cause undue hardship, the Minister may determine a lesser amount to be deducted or withheld and that lesser amount is deemed to be the amount so required to be deducted or withheld.


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Le 1 novembre 2007 au plus tard, ceux-ci devront décider du montant à déduire de l'enveloppe réservée au régime unique de paiement à la surface pour couvrir ce paiement séparé et en fixer les critères d'octroi.

They will have to decide by 1 November 2007 the amount to be deducted from the SAPS envelope to cover this and the criteria used for the allocation of the FV payment.


En gros, prenons-nous le montant de 5 000 $ pour 2006, pour ensuite lui ajouter le multiple de l'indice des prix à la consommation afin de déterminer le montant à déduire?

Are we basically taking the $5,000 amount for 2006 and then adding a consumer price index multiple that will determine the amount you can deduct?


4. En ce qui concerne le FEAGA, les montants à déduire du financement communautaire sont soustraits par la Commission des paiements mensuels correspondant aux dépenses effectuées au cours du deuxième mois suivant la décision au titre de l’article 31 du règlement (CE) no 1290/2005.

4. As regards the EAGF, the deductions from the Community financing shall be made by the Commission from the monthly payments relating to the expenditure effected in the second month following the decision pursuant to Article 31 of Regulation (EC) No 1290/2005.


En ce qui concerne le Feader, les montants à déduire du financement communautaire sont soustraits par la Commission du paiement intermédiaire suivant ou du paiement final.

As regards the EAFRD, the deductions from the Community financing shall be made by the Commission from the following intermediate payment or the final payment.


Toutefois, à la demande de l’État membre, lorsque l’importance des montants à déduire le justifie, et après consultation du comité des Fonds agricoles, la Commission peut décider d’appliquer les déductions à une autre date.

However, at the Member State's request and where warranted by the materiality of the deductions, and after consultation of the Committee on the Agricultural Funds, the Commission may set a different date for the deductions.


Toutefois, dans les cas où le montant à déduire, fixé en vertu de cette décision, excède le niveau des possibilités ultérieures de paiement, le solde à recouvrer est crédité à la Commission en euros dans les deux mois, à compter de la notification de la décision.

However in cases where the amount to de deducted, fixed by this decision, exceeds the level of possible subsequent payments, the amount not covered by the balance shall be credited to the Commission in euro within two months of notification of the decision.




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montant à déduire ->

Date index: 2021-11-25
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