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Cause de décès
Crémation
Déclaration d'absence
Décès
Décès naturel
Enterrement
Funérailles
Incinération
Mort
Mort naturelle
Mort naturelle avec cause probable suspectée
Mort naturelle de cause inconnue
Mort naturelle de cause prouvée
Mourant
Pompes funèbres

Traduction de «mort naturelle de cause prouvée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mort naturelle de cause prouvée

Natural death with proved cause


mort naturelle de cause inconnue

Natural death with unknown cause


mort naturelle avec cause probable suspectée

Natural death with suspected cause


mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]

death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un système où une faute ou une négligence doit être prouvée: il s'applique à toutes les autres activités professionnelles ayant causé un dommage aux espèces ou habitats naturels protégés en vertu du droit européen, ou s'il existe une menace imminente de dommage.

A system where evidence of a fault or negligence must be presented: this applies to all other commercial activities where species and natural habitats protected under EU law have been damaged or are at imminent risk of damage.


Sociétés pacifiques || Réduire les morts violentes et le nombre de personnes touchées par la violence Pourrait inclure les homicides et les morts causés par les conflits, la violence contre les groupes vulnérables || Améliorer la capacité, le professionnalisme et la responsabilisation des institutions policìères, judiciaires et de sécurité Pourrait inclure la confiance du public dans l’action de la justice, de la police et des institutions chargées de la sécurité || Réduire les flux illicites d’armes légères et meurtrières Pourrait in ...[+++]

Peaceful societies || Reduce violent deaths and the number of people affected by violence Could include homicides and conflict deaths, violence against vulnerable groups || Improve the capacity, professionalism and accountability of police, justice and security institutions Could include public confidence in the performance of justice, police and security institutions || Reduce illicit flows of small arms and lethal weapons Could include arms transfer and trafficking || Reduce international organised crime, including illicit financial flows and trafficking of drugs, people, wildlife and natural resources Could include areas of traffickin ...[+++]


Le Bureau du coroner en chef de l'Ontario enquête sur tous les décès attribuables à des causes non naturelles et sur certaines morts naturelles qui ont eu lieu dans la province. On parle d'environ 17 000 décès par année.

The Office of the Chief Coroner for Ontario investigates all non-natural deaths and some specified natural deaths in the province, totalling about 17,000 deaths a year.


En ce qui concerne les aides au remembrement, les mesures de promotion sous la forme de publications destinées à sensibiliser le grand public aux produits agricoles, les aides destinées à compenser les pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle, les aides destinées à compenser les coûts afférents à l'éradication de maladies animales ou d'organismes nuisibles aux végétaux ainsi que les pertes causées par ces maladies animales ou ces organismes nuisibles aux végétaux, les a ...[+++]

As regards aid for land consolidation, promotion measures in form of publications aimed at raising awareness of agricultural products among the wider public, aid to compensate for losses caused by adverse climatic event which can be assimilated to a natural disaster, aid to compensate for the costs of the eradication of animal diseases and plant pests and for losses caused by those animal diseases or plant pests, aid to cover the c ...[+++]


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des aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles conformément à l'article 30, les aides visant à couvrir les coûts d'éradication des maladies animales conformément à l'article 26, paragraphe 8, et les aides pour l'élimination et la destruction des animaux trouvés morts conformément à l'article 27, paragraphe 1, points c), d) et e);

aid to make good the damage caused by natural disasters in accordance with Article 30, aid for the costs of the eradication of animal diseases in accordance with Article 26(8) and aid for removal and destruction of fallen stock in accordance with Article 27(1)(c), (d) and (e);


Sont admissibles les coûts des primes d’assurances destinées à couvrir les dommages que peuvent causer des calamités naturelles ou des événements extraordinaires, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle, des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux, l’enlèvement et la destruction des animaux trouvés morts, et les dommages causés par des animaux protégés, comme spécifié aux sections 1.2.1.1., 1.2.1.2., 1.2.1.3., 1.2.1.4. et 1.2.1.5., ainsi que p ...[+++]

The eligible costs are the costs of insurance premiums for insurance to cover the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences, adverse climatic events which can be assimilated to a natural disaster, animal diseases and plant pests, the removal and destruction of fallen stock and damage caused by protected animals, as specified in Sections 1.2.1.1, 1.2.1.2, 1.2.1.3, 1.2.1.4 and 1.2.1.5, as well as by other adverse climatic events and/or damage caused by environmental incidents.


Ils demandent que soit adoptée une loi pour la protection de la vie humaine, du moment de la conception jusqu'à la mort naturelle. Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'adopter une mesure législative qui garantirait la protection de la vie humaine, de la conception jusqu'à la mort de causes naturelles.

Therefore, the petitioners call upon Parliament to pass legislation for the protection of human life from the time of conception, fertilization, until natural death.


Monsieur le Président, en Indonésie et au Samoa, les catastrophes naturelles ont causé jusqu'à présent la mort de plus de 660 personnes.

Mr. Speaker, the devastation in Indonesia and Samoa has claimed over 660 lives so far.


S'il est vrai qu'une pêche intense accroît pour un recrutement donné le nombre des individus capturés, car la part des morts dues à la pêche s'accroît vis à vis de celles liées à causes « naturelles », l'âge moyen et le poids moyens des poissons pêchés diminuent quand la pêche s'intensifie.

While it is true that intensive fishing increases for a given recruitment the number of individuals taken, since the proportion of deaths due to fishing increases in relation to those from "natural" causes, the average age and average weight of the fish taken falls when fishing is intensified.


Le nouvel article 22.2 traite des infractions criminelles où « l’intention » qui doit être prouvée a trait à la négligence, nommément, la négligence criminelle ayant causé des blessures corporelles ou la mort.

New section 22.2 deals with criminal offences where the requisite “intent” is negligence, namely, criminal negligence causing bodily harm or death.




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mort naturelle de cause prouvée ->

Date index: 2022-09-17
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