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Broché en zigzag
Cause raisonnable et probable
Concept inactivé pour motif non spécifié
Disqualification pour des raisons explicites
Disqualification pour des raisons précises
Fondement des motifs d'opposition
Motif Boteh-Miri
Motif chevronné
Motif de jugement
Motif de palmettes
Motif de palmettes Boteh-Miri
Motif du jugement
Motif en chevron
Motif en forme de campanule
Motif en forme de clochette
Motif en zigzag
Motif flammé
Motif probable
Motif raisonnable
Motif raisonnable et plausible
Motif raisonnable ou probable
Motif valable
Motifs de disqualification
Point en chevron
Point en zigzag
Point flammé
Raison valable

Traduction de «motifs de disqualification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motifs de disqualification

reasons for disqualification


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


disqualification pour des raisons explicites [ disqualification pour des raisons précises ]

specified disqualification


point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron

flamestitch | flame stitch


motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]

reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]


motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri

Boteh pattern | Boteh design


motif de jugement | motif du jugement

reason for judgment


motif raisonnable | motif raisonnable et plausible

reasonable and probable ground


motif en forme de clochette [ motif en forme de campanule ]

Bellwoods


concept inactivé pour motif non spécifié

Non-current concept - reason not stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce serment est le lien constitutionnel de l'obligation d'un sénateur tel que confirmé par le premier motif de disqualification d'un sénateur.

This oath is the Constitutional link of a senator's obligation as confirmed by the first reason for the disqualification of a senator.


Nous procédons au tout début du processus au filtrage des demandes de statut de réfugié, nous avons précisé les motifs de détention, nous réduisons le nombre d'appels que peuvent interjeter les criminels, nous suspendons le dossier de quiconque a été inculpé jusqu'au prononcé du jugement et nous avons désormais de nouvelles dispositions de disqualification en cas de fraude ou de représentation erronée.

We have front-end security screening for all refugee claimants, clarified grounds for detention, fewer appeals for criminals, suspension of claims for those charged with crimes until the court renders a decision, and new inadmissibility provisions for fraud and misrepresentation.


Je citerai l'article 31 de la Constitution comme motif premier de disqualification :

I will quote section 31 of the Constitution at the first motive of disqualification:


Si le président du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale est ressortissant des États-Unis ou d'un État membre, le vice-président le plus ancien de ce conseil à qui ce motif de disqualification ne s'applique pas procède à cette désignation.

If the President of the Council of the International Civil Aviation Organisation is a national of either the United States or a Member State, the most senior Vice President of that Council who is not disqualified on that ground shall make the appointment.


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Si le président du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale est ressortissant des États-Unis ou d'un État membre, le vice-président le plus ancien de ce conseil à qui ce motif de disqualification ne s'applique pas procède à cette désignation.

If the President of the Council of the International Civil Aviation Organisation is a national of either the United States or a Member State, the most senior Vice President of that Council who is not disqualified on that ground shall make the appointment.


Il est important que tous les Canadiens soient encouragés à le faire, et cela ne devrait pas être un motif de disqualification.

It's important that all Canadians be encouraged to do that, and that should not be a reason to be disqualified.


- (IT) Monsieur le Président, le fait que les récents jeux Olympiques d’Athènes aient été marqués par la disqualification de plusieurs athlètes et par le retrait de deux médailles d’or pour des motifs de dopage démontre la persistance d’un abus qui implique aussi bien les athlètes amateurs que les grands professionnels.

– (IT) Mr President, the fact that the recent Olympic Games in Athens saw two gold medals taken away on the grounds of drug use as well as the disqualification of several athletes demonstrates the persistence of an abuse that involves amateur athletes and great professionals alike.


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