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Animateur stop-motion
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Instruction
Mandat
Motion de nouveau renvoi au comité
Motion de renvoi
Motion en cautionnement pour frais
Motion portant renvoi au comité
Motion renvoi discussion
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Motions et renvois
Ordre de renvoi
Renvoi automatique
Renvoi automatique d'appel
Renvoi automatique d'appels
Renvoi d'appel
Renvoi d'appels

Traduction de «motion de renvoi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




motion portant renvoi au comité [ motion de nouveau renvoi au comité ]

motion for recommittal [ motion to recommit ]


instruction | mandat | motion de renvoi | ordre de renvoi

order of reference


ordre de renvoi [ motion de renvoi ]

order of reference




motion renvoi discussion

motion for the adjournment of the debate


animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion

3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator


renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique

call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le Parlement rejette la motion de renvoi en commission)

(Parliament rejected the motion for referral back to committee)


Monsieur le Président, cette motion de renvoi est fondée sur l'article 168 de notre règlement.

Mr President, this motion is based on Rule 168 of our Rules of Procedure.


– Monsieur le Président, je crois que le rapport suivant est le rapport de Mme Wallis sur lequel, au nom de mon groupe, Identité, Tradition, Souveraineté, j'aurai l'honneur, en vertu de l'article 168, de défendre une motion de renvoi en commission, si vous le voulez bien.

– (FR) Mr President, I believe that the next report is the report by Mrs Wallis. On behalf of my Group, the Identity, Tradition and Sovereignty Group, I would like to invoke Rule 168 and table a motion for this report to be referred back to committee.


J'aimerais dire un mot au sujet de la motion de renvoi que le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a présentée, motion qui a retardé le renvoi du projet de loi au comité au terme de l'étape de la deuxième lecture.

I would like to take 30 seconds to talk about the hoist motion which the member for Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor moved, which delayed this bill finishing second reading and going to committee.


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Une motion de renvoi à la commission peut être présentée et discutée dans les conditions prévues à l'article 91.

A motion to refer the matter to the committee may be made and debated as provided by Rule 91.


J’abonde dans le sens de cette motion de renvoi en commission, mais je voudrais y ajouter une raison essentielle, c’est que le texte du rapport qui nous est proposé vise en particulier, comme l’intitulé le montre, l’Italie.

I am in full agreement with this motion for referral back to committee, but I would like to add an essential reason, which is that the text of the proposed report particularly targets Italy, as is shown in the heading.


Nous sommes présentement saisis d'une motion de renvoi, et, d'après toutes les autorités, une motion de renvoi ne peut pas être amendée.

A hoist motion is presently before us, and according to all the authorities, a hoist motion cannot be amended.


D'après ma lecture des articles 62(1)i) et 62(2) du Règlement du Sénat, une motion de renvoi d'un projet de loi ne peut pas faire l'objet d'un débat ou d'un amendement, tandis qu'une motion de renvoi de toute autre question, par exemple la motion de fond relativement à la clause 17, est sujette tant à débat qu'à amendement.

According to my understanding of rules 62(1)(i) and 62(2), a motion referring a bill is not debatable or amendable while a motion referring any other kind of question, such as the substantive motion on Term 17, is both debatable and amendable.


Il s'agira d'un débat à l'étape du rapport et de la deuxième lecture puisque le projet de loi a été renvoyé à un comité avant l'étape de la deuxième lecture (1505) La semaine prochaine, nous commencerons par une motion portant renvoi avant l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-101 sur les transports, qui sera suivi d'une motion portant renvoi avant l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-84 qui modifie la Loi sur les règlements.

This will be for debate at report stage and second reading since the bill was referred to committee before second reading (1505) Next week we will commence with a motion for reference before second reading of Bill C-101, the transportation bill, followed by another motion for reference before second reading of Bill C-84, amendments to the Regulations Act.


D'après ma lecture des articles 62(1)i) et 62(2) du Règlement, une motion de renvoi d'un projet de loi ne peut pas faire l'objet d'un débat ou d'un amendement, tandis qu'une motion de renvoi de toute autre question, par exemple la motion de fond relativement à la clause 17, est sujette tant à débat qu'à amendement.

According to my understanding of rule 62(1)(i) and 62(2), a motion referring a bill is not debatable or amendable while a motion referring any other kind of question, such as the substantive motion on Term 17, is both debatable and amendable.




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motion de renvoi ->

Date index: 2022-07-04
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