Si le comité directeur a un avis là-dessus, il se peut que la discussion au comité se traduise par la production d'un rapport qui sera important pour la décision du Sénat dans son ensemble, décision qui doit être prise sur une motion pouvant être débattue, laquelle, si la présidence détermine qu'il y a atteinte au privilège à première vue, est étudiée par le Sénat tout entier, puis renvoyée, par un vote, au Comité du Règlement.
While the steering committee has a view on this matter, it may well be that discussion in the committee will produce a record that is important to the decision of the Senate as a whole, which it must make on the debatable motion, which, if the Speaker finds a prima facie case, goes to the whole chamber to then be referred to or not, on a vote of everyone here, to the Rules Committee.
