Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Amendement de la motion présentée
Motion d'acceptation
Motion d'adhésion
Motion d'adoption
Motion de première lecture
Motion portant adoption
Motion portant première lecture
Motion tendant à amender la motion
Motion tendant à l'adoption
Motion tendant à la première lecture

Traduction de «motion tendant à amender la motion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amendement de la motion présentée [ motion tendant à amender la motion ]

motion to amend the motion


motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]

motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]


motion de première lecture [ motion portant première lecture | motion tendant à la première lecture ]

motion on first reading
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La sénatrice Buth : J'aimerais faire quelques observations au sujet de la motion tendant à amender le projet de loi.

Senator Buth: I want to make a few key points with regard to the motion to amend the bill.


Je signale que des motions tendant à amender les réformes proposées dans les dispositions sur les peines avec sursis ont été présentées au comité et de nouveau à l’étape du rapport.

I would note that motions to amend the proposed reforms to the conditional sentencing provisions were made at committee and again at report stage.


Comme M. Fontana l'a dit, s'Il fallait un avis de motion pour chaque amendement, cela voudrait dire qu'aucune motion ne serait jamais adoptée au comité, parce qu'à chaque réunion, la règle du préavis de 48 heures s'appliquerait à chaque fois que des amendements seraient proposés.

As Mr. Fontana mentioned, if a notice of motion were required for every amendment, that would mean this committee could never get a motion adopted, because at each meeting as amendments are brought forward, a 48-hour pre-notice would apply.


Après plusieurs amendements, la teneur finale de cette motion pour une résolution vise certains de ces défis; c’est pourquoi j’ai voté en faveur de la motion.

Following several amendments, the final content of this motion for a resolution focuses on some of these challenges; that is why I voted for it.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hays, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat (motion tendant à modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat), sans amendement, mais avec des observations), présenté au Sénat le 26 octobre 2006.—(L'honorable sénateur Di Nino)

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Hays, seconded by the Honourable Senator Fraser, for the adoption of the second report of the Special Senate Committee on Senate Reform (motion to amend the Constitution of Canada (western regional representation in the Senate), without amendment but with observations), presented in the Senate on October 26, 2006.—(Honourable Senator Di Nino)


Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, nous sommes saisis aujourd'hui des motions tendant à amender le projet de loi C-19.

Mrs. Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Ref.): Mr. Speaker, we are speaking today on motions to amend Bill C-19.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

motion tendant à amender la motion ->

Date index: 2021-11-16
w