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KEDKE
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Ministère des Municipalités
Ministère des Municipalités et de l'Habitation
Municipalité défusionnée
Municipalité démembrée
Municipalité non constituée en corporation
Municipalité non constituée en personne morale
Municipalité non dotée de la personnalité morale
Municipalité reconstituée
Municipalité sans personnalité morale
Municipalité secondaire
Municipalité à palier inférieur
Pouvoir secondaire
Pouvoir secondaire d'attribution
Pouvoir secondaire de désignation
Radiation cosmique secondaire
Rayonnement cosmique secondaire
Rayonnement secondaire
Rayons cosmiques secondaires
Secrétaire de municipalité
Union centrale des municipalités et communes de Grèce

Traduction de «municipalité secondaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
municipalité secondaire [ municipalité à palier inférieur ]

lower-tier municipality


Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]

Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]


municipalité non constituée en corporation [ municipalité non constituée en personne morale | municipalité non dotée de la personnalité morale | municipalité sans personnalité morale ]

unincorporated municipality




ministère des Municipalités [ ministère des Municipalités et de l'Habitation | ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement ]

Department of Municipalities [ Department of Municipalities and Housing | Department of Municipalities, Culture and Housing | Department of Municipal Affairs and Housing | Department of Municipal Affairs and Environment ]


municipalité reconstituée | municipalité défusionnée | municipalité démembrée

reconstituted municipality


radiation cosmique secondaire | rayonnement cosmique secondaire | rayonnement secondaire | rayons cosmiques secondaires

secondary cosmic rays


pouvoir secondaire | pouvoir secondaire d'attribution | pouvoir secondaire de désignation

secondary power | secondary power of appointment


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
53 millions d'euros pour soutenir la construction de 10 écoles primaires et secondaires en Jordanie et l'extension de réseaux de traitement des eaux usées dans les zones les plus touchées par l'afflux de réfugiés; 40 millions d'euros pour renforcer les municipalités au Liban et les gouvernorats en Iraq en vue d'améliorer la fourniture de services et de faciliter le développement économique local et l'accès aux investissements municipaux; 25 millions d'euros pour renforcer les moyens de subsistance agricoles et la sécurité alimentair ...[+++]

€53 million to support the construction of 10 primary and secondary schools in Jordan and the extension of wastewater networks in areas most affected by the refugee influx; €40 million to strengthen municipalities in Lebanon and governorates in Iraq to improve service delivery, facilitate local economic development and access to municipal investments; €25 million to strengthen agricultural livelihoods and food security among vulnerable refugees and rural communities in Lebanon and Jordan. €20 million for the EU Regional Development ...[+++]


(i) qui sont émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou d'une province ou par le gouvernement du Royaume-Uni, d'un pays étranger ou d'une division politique d'un pays étranger, (ii) qui sont émis ou garantis par une municipalité du Canada, y compris les débentures émises pour les écoles publiques, séparées ou secondaires ou les écoles de formation professionnelle, ou qui sont garantis par les impôts qui sont prélevés en vertu d'une loi d'une province sur les biens-fonds de cette province et perçus par la municipalité où se trou ...[+++]

(c) securities issued by a private mutual fund; (d) negotiable promissory notes or commercial paper maturing not more than one year from the date of issue, provided that each such note or commercial paper traded to an individual has a denomination or principal amount of not less than $50,000; (e) mortgages or other encumbrances upon real or personal property, other than mortgages or other encumbrances contained in or secured by a bond, debenture or similar obligation or in a trust deed or other instrument to secure bonds or debentures or similar obligations, if such mortgages or other encumbrances are offered for sale by a person or co ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctio ...[+++]

(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans i ...[+++]


Les modifications apportées à la loi à l’automne 2012 reflètent les consultations de longue date qui ont commencé en 2009, soit les modifications relatives aux ouvrages secondaires, auprès de nombreux groupes à l’échelle du pays, comme la Fédération canadienne des municipalités, l’Association des municipalités rurales de la Saskatchewan, l’Association des municipalités du Manitoba, l’Association des districts et comtés municipaux de l’Alberta, l’Association des municipalités urbaines de l’Alberta , l’Association des municipalités de l ...[+++]

Modifications made to the act in fall 2012 reflect long-standing consultation started in 2009 for minor works amendments with many groups across the country, such as the Federation of Canadian Municipalities, the Saskatchewan Association of Rural Municipalities, the Association of Manitoba Municipalities, the Alberta Association of Municipal Districts and Counties, the Alberta Urban Municipalities Association, the Association of Municipalities of Ontario, the Canadian Construction Association, the Assembly of First Nations and provincial governments.


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Les établissements d'enseignement secondaire de la municipalité de Struga ont partiellement réintroduit l'éducation pluriethnique au début de l'année scolaire 2009-2010.

The high schools in Struga municipality partly restored ethnically mixed education at the start of the 2009-10 school year.


La suppression de tout canton d'une municipalité secondaire comme un comté est toujours source de préoccupation, mais je crois qu'il y a moins de raison de s'inquiéter dans le cas de South Frontenac que dans le cas de la plupart des comtés.

The removal of any township from a second-tier municipality like a county is always cause for concern, but I think there's less cause to be concerned in the case of South Frontenac than would be the case in most counties.


Prenons quelques exemples de mesures envisagées : la réforme du système de médecine du travail en vue d'incorporer les emplois de courte durée ; la promotion de l'emploi des personnes handicapées ; le développement d'un modèle d'action fondé sur la responsabilité conjointe des différents acteurs au sein de la société et la modification des responsabilités dans le cadre du financement des systèmes de prestations, afin d'accroître les chances d'accès à l'emploi des personnes risquant d'être exclues du marché du travail ; l'élaboration dans les municipalités d'une politique intégrée du logement tirant parti des logements existants ; l'é ...[+++]

The following are examples of measures being envisaged: reforming the occupational health system to incorporate short-term jobs; promoting the employment of the disabled; development of an action model based on joint responsibility on part of various actors within society and changing the funding responsibilities of benefit systems in order to increase the chances of employment for those who are at the risk of exclusion from the labour market; drawing up integrated housing strategies in municipalities based on the use of the existing housing stock; examination of nationwide development needs and of student welfare at the levels of pr ...[+++]


M. Van Mulligen : Lorsque je vois le gouvernement fédéral proposer aujourd'hui d'aider les municipalités — par un arrangement de transfert passant par les provinces, mais néanmoins de verser des crédits fédéraux aux municipalités — lorsqu'on voit le gouvernement fédéral distribuer des bourses pour les études post-secondaires, lorsqu'on voit le gouvernement fédéral s'ingérer d'autres façons dans l'éducation post-secondaire, il faut se demander pourquoi les provinces n'ont pas la capacité financière de faire toutes ces choses qui sont d ...[+++]

Mr. Van Mulligen: When I see the federal government now proposing to assist municipalities — in a flow-through arrangement with the provinces, but nevertheless federal dollars flowing to municipalities — when we see the federal government becoming involved in the provision of scholarships in the post-secondary area, when we see the federal government also intruding in other ways in post-secondary education, it raises the question of why do the provinces not have the fiscal capacity to deal with these areas that are part of their juris ...[+++]


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