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MRU
MSU
Mécanisme d'assurance de desserrage
Mécanisme d'assurance des swaps
Mécanisme d'exécution
Mécanisme de contrôle du respect des règles
Mécanisme de couverture de swaps
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Mécanisme permettant d'assurer le respect des règles
Système européen d'assurance des dépôts
Union bancaire de l’UE

Traduction de «mécanisme d'assurance des swaps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme d'assurance des swaps

Swap Insurance Facility


mécanisme d'assurance des swaps

Swap Insurance Facility


mécanisme d'assurance des swaps

swap insurance facility


mécanismes assurant le verrouillage des modules entre eux

locking devices


mécanisme de contrôle du respect des règles | mécanisme d'exécution | mécanisme permettant d'assurer le respect des règles

enforcement mechanism


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]


mécanisme de couverture de swaps

Contingent Swap Facility


Mécanisme de couverture de swaps

Contingent Swap Facility


mécanisme de couverture de swaps

contingent swap facility


mécanisme d'assurance de desserrage

release insuring feature
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[18] En ce qui concerne le programme IDABC, la décision 2004/387/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 (JO L 144 du 30.4.2004, voir rectificatif JO L 181 du 18.5.2004, p. 25) (article 10, paragraphe 8, et l’article 3, point d)) précise que des mécanismes assurant la viabilité financière et opérationnelle des services d'infrastructure IDABC sont mis au point.

[18] Regarding the IDABC programme, decision 2004/387/EC (L 144, 30.4.2004(see Corrigendum OJ L 181, 18.5.2004 p. 25) of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004, Article 10(8) and Article 3(d specifies that mechanisms to ensure the financial and operational sustainability of IDABC infrastructure services are to be defined.


Sans préjudice d'accords bilatéraux fournissant une meilleure couverture en matière de sécurité sociale, les États membres devraient établir des mécanismes assurant une couverture effective par la sécurité sociale au cours du séjour et d'autres mécanismes, le cas échéant, pour le transfert des droits acquis.

Without prejudice to bilateral agreements providing for better social security coverage, Member States should establish mechanisms which ensure effective social security coverage during the stay and the mechanisms for exporting acquired rights where applicable.


Ce mécanisme assure que les distributeurs d'énergie et/ou les entreprises de vente d'énergie au détail qui sont désignés comme parties obligées au titre du paragraphe 4 et exerçant leurs activités sur le territoire de chaque État membre atteignent, d'ici au 31 décembre 2020, un objectif cumulé d'économies d'énergie au stade de l'utilisation finale, sans préjudice du paragraphe 2.

That scheme shall ensure that energy distributors and/or retail energy sales companies that are designated as obligated parties under paragraph 4 operating in each Member State’s territory achieve a cumulative end-use energy savings target by 31 December 2020, without prejudice to paragraph 2.


ils sont pourvus d'au moins un mécanisme de blocage du différentiel ou d'un mécanisme assurant une fonction similaire,

at least one differential locking mechanism or a mechanism having the same effect is fitted.


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être pourvus d'au moins un mécanisme de blocage du différentiel ou d'un mécanisme assurant une fonction similaire,

at least one differential locking mechanism or a mechanism having similar effect is fitted.


42. fait observer que toutes les concessions supplémentaires en matière d'accès au marché du sucre de l'Union accordées à des pays tiers (par exemple, les pays d'Amérique latine et l'Ukraine) dans un cadre bilatéral seront source de déstabilisation pour le marché du sucre de l'Union et entraîneront l'érosion des préférences pour les PMA et les pays ACP; est d'autant plus préoccupé par le fait que ces concessions, lorsqu'elles sont accordées à des pays importateurs nets, encouragent des mécanismes d'échange ...[+++]

42. Points out that any additional bilateral EU sugar market access concessions granted to third countries (for example Latin American countries and Ukraine) will be destabilising for the EU sugar market and will cause preference erosion for LDCs and ACP countries; is all the more concerned by the fact that such concessions, when granted to net importing countries, encourage swap mechanisms; calls on the Commission to continue to exclude sugar and sugar-derived products, including ethanol, from the scope of bilateral negotiations;


42. fait observer que toutes les concessions supplémentaires en matière d'accès au marché du sucre de l'Union accordées à des pays tiers (par exemple, les pays d'Amérique latine et l'Ukraine) dans un cadre bilatéral seront source de déstabilisation pour le marché du sucre de l'Union et entraîneront l'érosion des préférences pour les PMA et les pays ACP; est d'autant plus préoccupé par le fait que ces concessions, lorsqu'elles sont accordées à des pays importateurs nets, encouragent des mécanismes d'échange ...[+++]

42. Points out that any additional bilateral EU sugar market access concessions granted to third countries (for example Latin American countries and Ukraine) will be destabilising for the EU sugar market and will cause preference erosion for LDCs and ACP countries; is all the more concerned by the fact that such concessions, when granted to net importing countries, encourage swap mechanisms; calls on the Commission to continue to exclude sugar and sugar-derived products, including ethanol, from the scope of bilateral negotiations;


42. fait observer que toutes les concessions supplémentaires en matière d'accès au marché du sucre de l'Union accordées à des pays tiers (par exemple, les pays d'Amérique latine et l'Ukraine) dans un cadre bilatéral seront source de déstabilisation pour le marché du sucre de l'Union et entraîneront l'érosion des préférences pour les PMA et les pays ACP; est d'autant plus préoccupé par le fait que ces concessions, lorsqu'elles sont accordées à des pays importateurs nets, encouragent des mécanismes d'échange ...[+++]

42. Points out that any additional bilateral EU sugar market access concessions granted to third countries (for example Latin American countries and Ukraine) will be destabilising for the EU sugar market and will cause preference erosion for LDCs and ACP countries; is all the more concerned by the fact that such concessions, when granted to net importing countries, encourage swap mechanisms; calls on the Commission to continue to exclude sugar and sugar-derived products, including ethanol, from the scope of bilateral negotiations;


Les partenaires sociaux ont un rôle important à jouer dans la mise en place de mécanismes assurant la flexibilité du marché du travail.

Social partners have an important role to play in setting up mechanisms that ensure the flexibility of the labour market.


Les mécanismes assurant la qualité et l'évaluation dont nous discutons ne sont rien d'autres que des mécanismes permettant à l'enseignement de répondre aux besoins des entreprises.

The quality assurance and evaluation mechanisms under consideration are merely mechanisms for education to respond to the needs of industry.




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Date index: 2023-11-05
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