Traduction de «mécanisme à double verrou » (Français → Anglais) :

double optique [ double lentille | mécanisme à double optique ]

mécanisme à double peson

mécanisme à verrou à mouvement rectiligne | mécanisme à verrou à armement rectiligne | mécanisme à verrou à armement droit | système Fortner

mécanisme de double système de change

mécanisme de perçage des bouchons à double aiguille [ dispositif de perçage à double aiguille ]

mécanisme à verrou rotatif

double manivelle | mécanisme coulisse-manivelle rotative

M. Paddon: Le problème des règlements visant l'entreposage et c'est pourquoi nous sommes préoccupés par l'exigence du double verrou visant les armes à feu à autorisation restreinte c'est que si la personne réussit à ouvrir le premier verrou, elle réussira à ouvrir le deuxième dans neuf fois sur dix.

11. «mécanisme économiseur d’eau»: un mécanisme de chasse permettant d’utiliser une partie du volume d’eau par chasse complète, soit sous la forme d’un mécanisme à simple commande interruptible, soit sous la forme d’un mécanisme à double commande (double chasse d’eau);

(2) Toute pièce faisant partie du mécanisme d’une arme à feu prohibée visée à l’alinéa (1)a), y compris le verrou ou la glissière, qui, par sa conception, permet à l’arme à feu prohibée de tirer rapidement plusieurs balles pendant la durée d’une pression sur la détente, que cette pièce permette ou non de limiter le tir à une seule balle pendant la durée d’une telle pression, ainsi que tout ensemble ou sous-ensemble constitué d’une ou de plusieurs de ces pièces.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++] fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...