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Médium à effets intellectuels
Médium à effets matériels
Médium à effets physiques
Médium à effets psychiques
Médium à influence physique
Médiumnité mentale
Médiumnité psychique

Traduction de «médium à effets intellectuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
médium à effets intellectuels | médium à effets psychiques | médiumnité mentale | médiumnité psychique

mental medium | psychic medium | mental mediumship


médium à effets physiques | médium à effets matériels | médium à influence physique

physical medium
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. constate que, si les données sur le nombre et le type de DPI existants sont relativement faciles à recueillir et à analyser, il s'est avéré plus difficile de mener des études sur la portée et l'ampleur des violations des droits de propriété intellectuelle et leurs liens avec la criminalité; met l'accent, à cet effet, sur le rôle important joué par l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle lorsqu'il fournit des données, des outils et des bases de données pour soutenir la lutte contre les violation ...[+++]

4. Notes that while data on the number and type of IPR in existence is relatively easy to collect and analyse, studies on the scope and scale of IP infringements and their relationship with criminality have been more difficult; emphasises, to this end, the important role played by the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights in providing data, tools and databases to support the fight against IP infringements;


En effet, même si les objectifs de préservation et de droits de l'homme sont inscrits dans un certain nombre de textes internationaux relatifs aux droits de l'homme et à l'environnement, ils n'en restent pas moins facultatifs et les mécanismes de mise en œuvre propres aux accords internationaux en matière de propriété intellectuelle, notamment à l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), leur font en réalité cruellement défaut.

Indeed, even if the goals of preservation and human rights are enshrined in a number of international environmental and human rights instruments, these are largely optional and lack in practise the enforcement mechanism of international intellectual property agreements, notably the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS).


L'avis indique que le manque de précision de l'accord quant aux mesures à déployer pour lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle sur Internet peut avoir des effets secondaires inacceptables sur les droits fondamentaux des individus, si ces mesures ne sont pas correctement appliquées.

The Opinion shows that the lack of precision of the Agreement about the measures to be deployed to tackle infringements of intellectual property rights ('IP rights') on the Internet may have unacceptable side effects on fundamental rights of individuals, if they are not implemented properly.


11. demande à la Commission d'établir une définition claire des investissements qui doivent être protégés, comprenant tant les FDI que les investissements de portefeuille; estime, cependant, que les investissements de nature spéculative, tels que définis par la Commission, ne doivent pas être protégés; insiste sur le fait que, lorsque les droits de propriété intellectuelle sont inclus dans le champ d'application d'un accord d'investissement, y compris les accords pour lesquels des projets de mandats ont déjà été proposés, les clauses de l'accord devraient être rédigées de telle sorte qu'elles n'aient pas d' ...[+++]

11. Asks the Commission to provide a clear definition of the investments to be protected, including both FDI and portfolio investment; considers, however, that speculative forms of investment, as defined by the Commission, shall not be protected; insists that where intellectual property rights are included in the scope of the investment agreement, including these agreements where draft mandates have already been proposed, the provisions should avoid negatively impacting the production of generic medicines and must respect the TRIPS exceptions for public health;


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Avant de répondre à vos questions, je ferais remarquer qu'il y a un aspect essentiel du projet de loi qui, selon moi, a été sous-estimé concernant le régime des droits de propriété intellectuelle. En effet, comme bon nombre d'entre vous le savez, cette mesure législative comprend une disposition obligeant le Parlement à examiner, tous les cinq ans, le régime des droits de propriété intellectuelle et les lois sur le droit d'auteur du Canada.

Before we take any questions, there's one central part of this bill that I think has been underreported and I think underappreciated in terms of Canada's intellectual property rights regime, and that is that this legislation, as many of you know, has a provision within it that mandates Parliament to review Canada's intellectual property regime and our copyright laws every five years.


4. souligne qu'afin de trouver des solutions adaptées pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle sur le marché intérieur, il est nécessaire de collecter des données indépendantes, fiables et comparables sur les causes, les effets, les conséquences et l'ampleur des atteintes aux différents droits de propriété intellectuelle et sur leurs effets sur les consommateurs et sur le fonctionnement du marché intérieur;

4. Emphasises, in order to find suitable solutions for tackling infringements of intellectual property rights in the Internal Market, the need for collection of independent, reliable and comparable data on the causes, effects, consequences and scope of infringements of different intellectual property rights and their impact on consumers and on the functioning of the Internal Market;


D'un autre côté, nous jugeons important de garantir les droits de propriété intellectuelle qui ont un effet bénéfique sur la recherche, sans compter qu'on peut ensuite adopter des règles encadrant les droits de propriété intellectuelle qui soient spécifiques aux différents marchés, cela pour différencier les prix.

At the same time, we believe it is important to maintain intellectual property rights because that stimulates research being done, and also you can then have market-specific rules for the intellectual property rights so that you can differentiate prices.


La nature excessive de cette proposition de directive peut être illustrée par l'avis étrange et incompréhensible exprimé par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. En effet, cette commission, d'un côté, soutient la proposition dans son ensemble au nom de la sacro-sainte libéralisation du marché secondaire intérieur et, d'un autre côté, exprime ceci: «la suppression de la protection des dessins et modèles est contraire aux principes mêmes, internationalement reconnus, de la propriété intellectuelle et constituerait un dangereux précédent pour la protection des droits ...[+++]

The excessive nature of the proposed directive can be illustrated by the curious and incomprehensible opinion expressed by the Committee on the Internal Market and Consumer Protection, which on the one hand supports the proposal as a whole in the name of the sacred slogan of liberalisation of the internal aftermarket, while on the other it says that ‘the abolition of design protection is contrary to internationally recognised principles of intellectual property protection and would constitute a dangerous precedent for the protection of intellectual property rights in other areas as well at a time when the European Union has undertaken, i ...[+++]


Même si la revendication essentielle de droits de propriété intellectuelle par cette entreprise est, en soi, valable, son comportement a pour effet de supprimer artificiellement la possibilité d’envisager d'autres technologies et fausse le jeu de la concurrence.

Even if the essential IPR claim is in itself valid, the company’s actions mean that the possibility of considering alternative technologies has been artificially removed, and that the competitive process has been distorted.


Par exemple, quand il s'agit de l'OMC—et c'est important—nous voulons savoir, concernant la protection de 20 ans pour la propriété intellectuelle.En effet, comment se fait-il qu'il existe une règle de propriété intellectuelle couvrant 20 ans, alors que nous savons en raison des taux de rendement qui s'appliquent aux médicaments et à leur développement, que les coûts peuvent être récupérés en cinq, sept ou dix ans?

For instance, when you look at the WTO and it's important we want to know, for instance, on the 20-year intellectual property.I mean, why is there a rule that intellectual property rights are 20 years, when we know from the rate of return on drugs and their development that these costs might be recuperated in five years, or seven, or ten years?




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Date index: 2024-01-20
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