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Approche bilancielle
Approche bilantielle
Approche bénéfices
Approche fondée sur les bénéfices
Contrat de partage des bénéfices
Méthode axée sur le bilan
Méthode d'homogénéité
Méthode de la bipartition
Méthode des actifs et passifs d'impôts
Méthode du partage des bénéfices
Méthode du partage des bénéfices résiduels
Méthode du partage en deux
Méthode du passif fiscal
Méthode du report d'impôts variable
Méthode du report variable
Méthode moitié-moitié
Méthode par les résultats
Méthode split-half
Report variable
Transaction comportant partage de bénéfices
évaluation par les bénéfices
évaluation par les résultats

Traduction de «méthode du partage des bénéfices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode du partage des bénéfices

profit split method


méthode du partage des bénéfices résiduels

residual profit split method


transaction comportant partage de bénéfices

profit sharing transaction


contrat de partage des bénéfices

profit-sharing contracts


méthode de la bipartition [ méthode d'homogénéité | méthode moitié-moitié | méthode du partage en deux | méthode split-half ]

split-half method [ split-halves method | split half method | split test method ]


contrat de partage des bénéfices

profit-sharing contract


approche bénéfices | méthode par les résultats | évaluation par les résultats | évaluation par les bénéfices | approche fondée sur les bénéfices

earnings-based approach | earnings approach | earnings-based valuation | income approach | income-based approach | income-based valuation


partage équitable des bénéfices de l'utilisation des ressources génétiques

fair and equitable sharing of benefits arising out of the use of genetic resources


méthode du report variable | report variable | méthode du report d'impôts variable | méthode du passif fiscal | méthode des actifs et passifs d'impôts | méthode axée sur le bilan pour la comptabilisation des impôts sur les bénéfices | méthode axée sur le bilan | approche bilantielle | approche bilancielle

liability method | accrual method | accrual method of tax allocation | asset and liability method | asset and liability method of accounting for income taxes | asset-liability method | liability method of tax allocation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de ...[+++]

Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax ...[+++]


Les rulings avalisaient une méthode de calcul des bénéfices imposables pour deux sociétés de droit irlandais appartenant au groupe Apple (Apple Sales International et Apple Operations Europe) qui ne correspondait pas à la réalité économique: pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un «siège».

The rulings endorsed a way to establish the taxable profits for two Irish incorporated companies of the Apple group (Apple Sales International and Apple Operations Europe), which did not correspond to economic reality: almost all sales profits recorded by the two companies were internally attributed to a "head office".


37. invite les régions à mettre en réseau et à partager les bénéfices, les connaissances et les bonnes pratiques, et à coopérer en termes d'analyses coûts-bénéfices sur les systèmes énergétiques intelligents dans le cadre de l'objectif de coopération territoriale des fonds structurels et d'investissement européens; demande à la Commission de mettre en place un réseau transnational dans les régions disposant de systèmes énergétique ...[+++]

37. Calls on regions to network and share benefits, knowledge and best practices, and to cooperate in terms of cost benefit analyses on smart energy systems within the territorial cooperation objective of the ESI Funds; calls on the Commission to establish a transnational network for regions with smart energy systems; invites cross-border regions to use the legal instrument of European Grouping of Territorial Cooperation to jointly establish and manage services of general economic interest in the field of renewable energy and energy ...[+++]


Le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation de leurs ressources génétiques ne se limite pas aux partages des bénéfices financiers et permettra la préservation de l'environnement, le progrès social et l'utilisation durable des ressources "in situ".

The fair and equitable sharing of benefits arising from the utilisation of their genetic resources goes beyond the sharing of financial benefits and will allow environmental conservation, social progress and sustainable use of resources in situ.


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la participation aux bénéfices, qui implique le partage des bénéfices entre ceux qui fournissent le capital et ceux qui fournissent le travail en accordant aux salariés, en complément d'une rémunération fixe, un revenu variable directement lié aux bénéfices ou à une autre mesure des résultats de l'entreprise.

participation in profits, i.e., sharing of profits between those providing the capital and those providing the labour by giving employees a variable income, in addition to their fixed pay, linked with the profits or another measure of the enterprise's results.


Elle accepte donc les amendements 11 et 22 qui prévoient un mécanisme de partage des bénéfices tout en précisant que le remboursement de la contribution communautaire ne sera pas automatiquement intégral, mais dépendra du montant des bénéfices dégagés par le concessionnaire.

It therefore accepts Amendments 11 and 22, which provide for a profit-sharing mechanism, while specifying that the Community contribution will not automatically be repayed in full, but that repayment will depend on the profit earned by the concession holder.


– Un mécanisme de partage des bénéfices devra être mis en place car, selon le scénario le plus optimiste, le programme devrait dégager des bénéfices tels que la Communauté serait en droit de demander le remboursement de sa contribution.

- A profit-sharing mechanism will have to be established, because according to a best case scenario it is likely that the programme will be as beneficial that the Community demand for repayment may be justified.


la participation aux bénéfices, qui implique le partage des bénéfices entre ceux qui fournissent le capital et ceux qui fournissent le travail en accordant aux salariés, en complément d'une rémunération fixe, un revenu variable directement lié aux bénéfices ou à une autre mesure des résultats de l'entreprise.

participation in profits, i.e., sharing of profits between those providing the capital and those providing the labour by giving employees a variable income, in addition to their fixed pay, linked with the profits or another measure of the enterprise's results.


Le système de partage des bénéfices - la copropriété actionnaire des travailleurs - et celui du salaire selon les bénéfices - une défiscalisation des salaires qui concerne, au Royaume-Uni, 20 % des travailleurs - sont des modèles à approfondir et à appliquer de manière fructueuse.

The profit-sharing system and the profit-related pay system, which benefits 20% of the workforce in employment in the United Kingdom, are models which must be further explored and applied to good effect.


La participation aux bénéfices implique le partage des bénéfices entre ceux qui fournissent le capital et ceux qui fournissent le travail en accordant aux salariés, en complément d'une rémunération fixe, un revenu variable directement lié aux bénéfices ou à une autre mesure des résultats de l'entreprise.

Profit-sharing implies the sharing of profits by providers of both capital and labour by giving employees, in addition to a fixed wage, a variable part of income directly linked to profits or some other measure of enterprise results.


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