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Discrimination positive
Feu de position droit
Inégalité de traitement
Le navire paie les droits
Navire droit
Navire en position droite
Navire à position fixe
Position de marche en ligne droite
Position droite
Principe d'égalité
Principe de non-discrimination
Station sur navire à position fixe
égalité de chances
égalité de traitement
égalité des droits

Traduction de «navire en position droite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
navire droit [ navire en position droite ]

upright ship


position de marche en ligne droite | position droite

straight-ahead position [driving wheel]


station sur navire à position fixe | navire à position fixe

fixed ship station | fixed ship














égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3 (1) Sous réserve des dispositions du présent règlement, les droits afférents à l’usage d’une cale sèche par un navire sont les droits donnés à l’annexe A et seront payés à la Compagnie par le propriétaire du navire.

3 (1) Subject to these Regulations, the fees for use of a Dry Dock by a vessel are as set out in Schedule A, and are payable to the Company by the owner of the vessel.


Lorsque, à défaut de cet article, une personne occupée comme membre de l’équipage d’un navire de mer serait assujettie à la législation des deux États contractants, la seule législation allemande est applicable en ce qui concerne cet emploi, si le navire est en droit de battre le pavillon de la République fédérale d’Allemagne; la seule législation du Canada est applicable dans tout autre cas.

When, but for the application of this Article, a person employed as a member of the crew of a seagoing ship would be subject to the legislation of both Contracting States, only the German legislation shall apply in respect of that employment if the ship is entitled to fly the flag of the Federal Republic of Germany, and only the legislation of Canada shall apply in any other case.


À partir de la position droite, les deux articulations du doigt d’épreuve doivent être repliées successivement jusqu’à un angle de 90o par rapport à l’axe de la section adjacente du doigt et orientées dans toutes les positions possibles.

Starting from the straight position, both joints of the test finger shall be successively bent through an angle of up to 90 degree with respect to the axis of the adjoining section of the finger and shall be placed in every possible position.


Pour les autres navires, les positions n’étaient disponibles que par un système d’accès internet en ligne sur lequel les données ne pouvaient pas être consultées avec une cartographie visuelle et ne pouvaient être obtenues que pour les deux mois précédant l’heure du contrôle de la position du navire.

For other vessels, positions were only available through an online internet access system where data was not available under a visual mapping application and could only be retrieved in respect of the two months preceding the time of the control of the vessel position.


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Les passagers de navires bénéficieront de droits accrus à une indemnisation et à une assistance lorsque leur voyage est annulé ou retardé.

Ship passengers will benefit from enhanced rights to compensation and assistance when their journey is cancelled or delayed.


Le niveau minimal indicatif d'investissement est de 100000 CYP.DKréserve concernant la propriété, par des résidents non communautaires, d'un tiers ou plus d'une entreprise exerçant une activité commerciale de pêche; réserve concernant la propriété de navires battant pavillon danois par des résidents non communautaires, sauf si elle passe par le canal d'une entreprise constituée au Danemark.FRréserve concernant l'établissement de ressortissants d'États non membres de la Communauté ni de l'EEE sur le domaine maritime de l'État pour des activités de pisciculture, d'élevage de mollusques et de culture d'algues.FIréserve concernant la propri ...[+++]

The indicative minimum level of investment is CY£ 100000.DKreservation on the ownership by non-EC residents of one-third or more of a business engaged in commercial fishing; ownership of flag vessels by non-EC residents, except through an enterprise incorporated in Denmark.FRreservation on the settling of non-Community nationals or non-EFTA nationals on the maritime State property for fish/shellfish/algae farming.FIreservation on the ownership of Finnish flag vessels, including fishing vessels, except through an enterprise incorporated in Finland.FRreservation on the ownership after acquisition of more than 50 per cent ...[+++]


4.34 Les incidences de la règle XI-2/9 sur le plan du droit international sont particulièrement pertinentes et il convient d'appliquer cette règle en ayant à l'esprit la règle XI-2/2.4, étant donné que des situations pourraient se présenter dans lesquelles soit des mesures ne relevant pas du champ d'application du chapitre XI-2 seront prises, soit il faudra tenir compte des droits des navires affectés, ces droits ne relevant pas du ...[+++]

4.34 The international law implications of regulation XI-2/9 are particularly relevant, and the regulation should be implemented with regulation XI-2/2.4 in mind, as the potential exists for situations where either measures will be taken which fall outside the scope of chapter XI-2, or where rights of affected ships, outside chapter XI-2, should be considered.


Pour cette raison, de nombreux États membres ont pris des mesures spéciales pour rendre l'environnement fiscal plus favorable aux compagnies maritimes, par exemple un amortissement accéléré des investissements consacrés aux navires ou le droit de mettre en réserve les bénéfices résultant de la vente de navires, avec exemption d'impôts pendant un certain nombre d'années, à condition que ces bénéfices soient réinvestis dans des navires.

For this reason, many Member States have taken special measures to improve the fiscal climate for shipowning companies, including, for instance, accelerated depreciation on investment in ships or the right to reserve profits made on the sale of ships for a number of years on a tax-free basis, provided that these profits are reinvested in ships.


Quant à l'accès aux ressources de la mer du Nord, étant donné que la période transitoire impliquant des restrictions à l'accès à certaines zones pour les navires de pêche espagnols, portugais et finlandais se terminera le 31 décembre 2002, ces navires auront le droit de pêcher les ressources non réglementées ou non attribuées dans ces zones à partir du 1er janvier 2003.

Concerning access to resources of the North Sea, as the transitional period involving restrictions on access to certain zones for fishing vessels for Spain, Portugal and Finland will come to an end on 31 December 2002, these vessels will have the right to fish for unregulated or unallocated resources in these areas as from 1 January 2003.


Cet aspect est lié aux navires céréaliers et les parties ont convenu que dans le cas des navires céréaliers, le droit de grève n'existerait pas.

This aspect is related to grain vessels and interested parties agreed that for grain vessels, the right to strike would not exist.




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navire en position droite ->

Date index: 2021-04-25
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