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Bâtiment immatriculé
Immatriculer à l'étranger
Navire immatriculé
Navire immatriculé à l'étranger

Traduction de «navire immatriculé à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
navire immatriculé à l'étranger

foreign registered ship [ foreign flag ship ]


navire immatriculé à l'étranger

foreign registered ship


Recommandation concernant l'engagement des gens de mer appelés à servir à bord de navires immatriculés dans des pays étrangers

Recommendation concerning the Engagement of Seafarers for Service in Vessels Registered in a Foreign Country


bâtiment immatriculé | navire immatricu

registered ship | registered vessel


Navires immatriculés au Canada à l'exclusion des navires de pêche

Ships on register in Canada other than fishing vessels


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’après les éléments de preuve recueillis, des navires battant pavillon thaïlandais auraient commis des infractions graves, en violation des mesures de conservation et de gestion applicables dans les zones de pêche concernées. En effet, ils ont pêché sans être titulaires d’une licence, d’une autorisation ou d’un permis en cours de validité, délivré par l’État du pavillon ou l’État côtier concerné; pêché, sans être équipés d’un système de surveillance des navires (VMS), en haute mer et dans les zones côtières des États côtiers où le VMS est obligatoire pour tous les navires battant pavillon étranger ...[+++]

Based on the evidence retrieved, Thai flagged vessels are reported to have committed the following serious infringements contrary to the conservation and management measures of the fishing areas concerned, as they have: fished without a valid licence, authorisation or permit issued by the flag State or the coastal States concerned; fished without Vessel Monitoring System (VMS) equipment on-board in the high seas and in coastal States where VMS is a requirement for all foreign flagged vessels; presented erroneous information regarding fishing areas to obtain validation of catch certificates from the Thai authorities and importation of t ...[+++]


Certaines compagnies canadiennes font affaire avec des navires immatriculés à l'étranger mais la plupart de nos membres traitent avec des navires immatriculés à l'étranger.

There are Canadian companies dealing with foreign flag vessels, but most of our members are dealing with foreign flag vessels.


a) soit exercé à bord d’un navire immatriculé au Canada ou muni d’une licence canadienne, à moins que ce navire ne soit régulièrement utilisé pour des voyages entre des ports situés à l’étranger et n’ait été affrété par une personne résidant à l’étranger;

(a) on a ship of Canadian registry or licence, except where that ship is regularly employed in voyages between ports outside Canada and has been chartered to a person resident outside Canada; or


a) soit exercé à bord d’un navire immatriculé au Canada ou muni d’une licence canadienne, à moins que ce navire ne soit régulièrement utilisé pour des voyages entre des ports situés à l’étranger et n’ait été affrété par une personne résidant à l’étranger;

(a) on a ship of Canadian registry or licence, except where that ship is regularly employed in voyages between ports outside Canada and has been chartered to a person resident outside Canada; or


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Mme Simard: Nous représentons les navires immatriculés à l'étranger.

Ms Simard: We represent foreign flag vessels.


(Le document est déposé) Question n 1296 M. Ryan Cleary: En ce qui concerne les navires de pêche étrangers: a) combien de navires de pêche étrangers ont obtenu un permis de pêcher à l’intérieur de la zone de 200 milles marins du Canada sur la côte est du Canada depuis 2003; b) quels sont les noms des navires de pêche étrangers et leurs pays d’origine; c) quelles espèces ces navires de pêche étrangers ont-ils pêchées; d) parmi les navires de pêche étrangers qui ont pêché à l’intérieur de la zone de 200 milles marins du Canada depuis ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1296 Mr. Ryan Cleary: With regard to foreign fishing vessels: (a) how many foreign fishing vessels have had permission to fish inside Canada's 200-mile limit off the east coast of Canada since 2003; (b) what are the names of the foreign vessels and their home countries; (c) what species have the foreign vessels fished; (d) of the foreign vessels that have fished inside Canada's 200-mile limit since 2003, have any been cited for illegal fishing violations; and (e) what are the names of the Canadian companies that have chartered the foreign fishing vessels since 2003?


Lorsqu'un État suspecte qu'un navire immatriculé à l'étranger se livre à un trafic de migrants, il le notifie à l'État du pavillon et lui demande une confirmation d'immatriculation.

If a State suspects that a ship with a foreign registration is smuggling migrants, it notifies the flag State and requests confirmation of registry and authorisation to take appropriate measures.


Lorsqu'il s'agit d'un navire immatriculé dans un État partie, ce certificat est délivré ou visé par l'autorité compétente de l'État d'immatriculation du navire; lorsqu'il s'agit d'un navire qui n'est pas immatriculé dans un État partie, le certificat peut être délivré ou visé par l'autorité compétente de tout État partie.

With respect to a ship registered in a State Party, such certificate shall be issued or certified by the appropriate authority of the State of the ship's registry; with respect to a ship not registered in a State Party it may be issued or certified by the appropriate authority of any State Party.


Cette procédure ne s'applique pas aux sociétés définies à l'article 2 de la loi relative à l'impôt sur le revenu (à savoir les sociétés de commerce internationales et les sociétés holding internationales) et aux sociétés propriétaires d'un navire immatriculé conformément à la loi sur la marine marchande, si la participation de résidents n'excède pas 20 %.PLles étrangers qui sont titulaires d'un permis de résidence ou d'une autorisation de séjour toléré sur le territoire polonais ou qui bénéficient du statut de réfugié ou de la protect ...[+++]

This procedure does not apply to companies as defined in Article 2 of the Income Tax Act, (that is, international holding/trading companies) and to companies which own a vessel registered under the Merchant Shipping Act, and where the resident participation does not exceed 20 %.PLforeigners, who have received permission for residence on the territory of Poland, permission for tolerated stay, refugee status granted in Poland or who enjoy temporary protection on its territory, may undertake and pursue economic activity on the territory of Poland on the same rules as Polish citizens.Following reciprocity requirements, if ratified internatio ...[+++]


Lorsqu'un État suspecte qu'un navire immatriculé à l'étranger se livre à un trafic de migrants, il le notifie à l'État du pavillon et lui demande une confirmation d'immatriculation.

If a State suspects that a ship with a foreign registration is smuggling migrants, it notifies the flag State and requests confirmation of registry and authorisation to take appropriate measures.




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Date index: 2024-01-29
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