(3) Pour l’application de l’alinéa 36(4)b) de la Loi, le propriétaire ou l’exploitant d’une fabrique peut immerger ou rejeter un effluent à létalité aiguë en toute concentration, des matières en suspension en toute quantité et des matières exerçant une DBO — ou en permettre l’immersion ou le rejet — dans un système d’assainissement régi par le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.
(3) For the purpose of paragraph 36(4)(b) of the Act, the owner or operator of a mill may deposit, or permit the deposit of, any concentration of acutely lethal effluent, any BOD matter and any quantity of suspended solids into a wastewater system that is regulated by the Wastewater Systems Effluent Regulations.