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CLUF
Certificat d'utilisateur final
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Utilisation finale de l'énergie
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Vérification de l'utilisation finale
Vérification terminale

Traduction de «niveau d'utilisation final » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


industrie des utilisations finales [ industrie d'utilisation finale | industrie terminale | industrie utilisatrice finale | secteur des utilisations finales ]

end-use industry [ end use industry ]


contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale

end-user license agreement | EULA


vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale

end-use checking


vérification de l'utilisation finale [ vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale ]

end use checking


certificat d'utilisateur final | certificat d'utilisation finale

end user certificate


efficacité énergétique au stade de l'utilisation finale | utilisation rationnelle de l'énergie

energy end use efficiency






déclaration d'utilisation finale

end-user certificate [ EUC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base du scénario de plein potentiel dans les secteurs d’utilisation finale, on peut estimer de façon réaliste à 20% maximum (1,5 % ou 390 Mtep par an) les économies supplémentaires qui pourront résulter en 2020 des nouvelles politiques et mesures et du renforcement des celles qui sont déjà appliquées (estimation incluant les économies dans les secteurs d’utilisation finale et au niveau de la conversion de l’énergie).

On the basis of this full potential scenario for end-use sectors, the additional savings from new policies and measures and from strengthening existing ones are realistically estimated to be up to 20% (1.5% or 390 Mtoe per year) by 2020 (including savings in end-use sectors and at the level of energy transformation).


En vue d'atteindre les objectifs à long terme de l'Union dans le domaine du climat et de l'énergie, il convient d'augmenter, par rapport au septième programme-cadre, la part du budget consacrée aux énergies renouvelables, à l'efficacité énergétique au niveau de l'utilisation finale, aux réseaux intelligent et aux activités de stockage de l'énergie et d'augmenter le budget alloué à la commercialisation des activités d'innovation énergétique menées dans le cadre du programme "Énergie intelligente - Europe" au titre du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013).

With a view to achieving the Union's long-term climate and energy objectives, it is appropriate to increase the share of the budget dedicated to renewable energy, end-user energy efficiency, smart grids and energy storage activities as compared to the Seventh Framework Programme, and increase the budget dedicated to market uptake of energy innovation activities undertaken under the Intelligent Energy Europe Programme within the Competitiveness and Innovation Framework Programme (2007 to 2013).


En vue d'atteindre les objectifs à long terme de l'Union dans le domaine du climat et de l'énergie, il convient d'augmenter, par rapport au septième programme-cadre, la part du budget consacrée aux énergies renouvelables, à l'efficacité énergétique au niveau de l'utilisation finale, aux réseaux intelligent et aux activités de stockage de l'énergie et d'augmenter le budget alloué à la commercialisation des activités d'innovation énergétique menées dans le cadre du programme "Énergie intelligente - Europe" au titre du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013).

With a view to achieving the Union's long-term climate and energy objectives, it is appropriate to increase the share of the budget dedicated to renewable energy, end-user energy efficiency, smart grids and energy storage activities as compared to the Seventh Framework Programme, and increase the budget dedicated to market uptake of energy innovation activities undertaken under the Intelligent Energy Europe Programme within the Competitiveness and Innovation Framework Programme (2007 to 2013).


39. est favorable à l'Orientation Prioritaire concernant les contrôles post-exportation et demande instamment aux États membres de convenir de procédures de contrôle et de vérification des livraisons et de l'utilisation finale dans les pays bénéficiaires; recommande que les États membres mettent en place des mécanismes d'échanges d'informations et créent une base de données comprenant des informations sur les questions d'utilisation finale dans les pays bénéficiaires, sur les cas d'abus et/ou de détournement passés ainsi que sur les échanges d'informatio ...[+++]

39. Welcomes the Priority Guideline on post-export controls and urges Member States to agree procedures for the monitoring and verification of deliveries to, and end-use/user in, recipient countries; recommends that Member States develop information-exchange mechanisms and establish a database to include information on end-use concerns in recipient countries, past instances of misuse and/or diversion, information exchange between Member States on delivery and end-use/user verification of exports;


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39. est favorable à l'Orientation Prioritaire concernant les contrôles post-exportation et demande instamment aux États membres de convenir de procédures de contrôle et de vérification des livraisons et de l'utilisation finale dans les pays bénéficiaires; recommande que les États membres mettent en place des mécanismes d'échanges d'informations et créent une base de données comprenant des informations sur les questions d'utilisation finale dans les pays bénéficiaires, sur les cas d'abus et/ou de détournement passés ainsi que sur les échanges d'informatio ...[+++]

39. Welcomes the Priority Guideline on post-export controls and urges Member States to agree procedures for the monitoring and verification of deliveries to, and end-use/user in, recipient countries; recommends that Member States develop information-exchange mechanisms and establish a database to include information on end-use concerns in recipient countries, past instances of misuse and/or diversion, information exchange between Member States on delivery and end-use/user verification of exports;


Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la promotion de l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et le développement d'un marché des services énergétiques, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.

Since the objectives of this Directive, namely to promote energy end-use efficiency and to develop a market for energy services, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


(32) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la promotion de l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et le développement d'un marché des services énergétiques, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.

(32) Since the objectives of this Directive, namely to promote energy end-use efficiency and to develop a market for energy services, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


21. se félicite de l'orientation prioritaire relative aux contrôles postérieurs à l'exportation et invite instamment les États membres à convenir de procédures de vérification des livraisons et de l'utilisation finale dans les pays bénéficiaires; préconise que les États membres élaborent des mécanismes d'échange d'informations et examinent l'opportunité d'une extension de la base de données centralisée aux informations concernant les utilisateurs finals dans les pays bénéficiaires, les cas antérieurs de mauvaise utilisation ou de détournement, l'échange d'informations entre États membres sur la ...[+++]

21. Welcomes the Priority Guideline on post-export controls and urges Member States to agree procedures for the verification of deliveries to, and end-use/user in, recipient countries; recommends that Member States develop information-exchange mechanisms and consider the usefulness of expanding the central database to include information on end-use concerns in recipient countries, past instances of misuse and/or diversion, information-exchange between Member States on delivery and end-use/user verification of exports;


(21) Comme la promotion de l'utilisation efficace de l'énergie dans les utilisations finales et le développement d'un marché des services visant à améliorer l'efficacité énergétique sont deux objectifs qui ne peuvent pas être atteints d'une manière suffisante par les États membres et qu'il est donc préférable de les poursuivre au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures en application du principe de subsidiarité ...[+++]

(21) Since the objectives of promoting energy end-use efficiency and developing a market for energy services cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


4. Les États membres peuvent également prévoir que la taxe sur les produits énergétiques et l'électricité est due lorsqu'il est établi qu'une condition relative à l'utilisation finale, fixée par la réglementation nationale aux fins de l'application d'un niveau réduit de taxation ou d'une exonération, n'est pas ou n'est plus remplie.

4. Member States may also provide that taxation on energy products and electricity shall become due when it is established that a final use condition laid down in national rules for the purpose of a reduced level of taxation or exemption is not, or is no longer, fulfilled.


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