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Niveau minimal de rendement énergétique

Traduction de «niveau minimal de rendement énergétique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
niveau minimal de rendement énergétique

minimum level of energy performance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La grave crise du gaz à laquelle se trouvent confrontés certains États membres, qui deviennent ainsi victimes du conflit, met à nouveau en évidence la nécessité de maintenir un niveau minimal de stocks énergétiques.

The serious gas crisis which some Member States are now facing, in falling victim to conflicts, further underlines the need to maintain a minimum level of energy stocks.


obligation d'acheter des équipements et des véhicules sur la base de listes précisant les spécifications du rendement énergétique de différentes catégories d'équipements et de véhicules, à établir par les autorités ou agences visées à l'article 4, paragraphe 4, en utilisant, le cas échéant, une analyse du coût minimal du cycle de vie ou des méthodes comparables afin de garantir un bon rapport coût-efficacité;

requirements to purchase equipment and vehicles based on lists of energy-efficient product specifications of different categories of equipment and vehicles to be drawn up by the authorities or agencies referred to in Article 4(4), using, where applicable, minimised life-cycle cost analysis or comparable methods to ensure cost-effectiveness;


2. Les produits énergétiques imposables autres que ceux pour lesquels un niveau minimal de taxation est prévu dans la présente directive sont taxés, selon leur utilisation, à un niveau qui n'est pas inférieur au niveau minimal applicable au combustible ou au carburant équivalent.

2. Taxable energy products other than those for which a minimum level of taxation is specified in this Directive shall be subject to taxation, according to use, at a level which is not below the minimum level applicable to the equivalent heating fuel or motor fuel.


2. Les produits énergétiques imposables énumérés à l'article 2 et ne faisant pas l'objet d'une exemption aux termes de l'article 2bis, autres que ceux pour lesquels un niveau minimal de taxation est prévu dans la présente directive sont taxés, selon leur utilisation, à un niveau qui n'est pas inférieur au niveau minimal applicable au combustible ou au carburant équivalent.

2. Taxable energy products listed in Article 2 and not exempt under Article 2a other than those for which a minimum level of taxation is specified in this Directive shall be subject to taxation, according to use, at a level which is not below the minimum level applicable to the equivalent heating fuel or motor fuel.


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2. Les produits énergétiques imposables énumérés à l'article 2 et ne faisant pas l'objet d'une exemption aux termes de l'article 2A, autres que ceux pour lesquels un niveau minimal de taxation est prévu dans la présente directive sont taxés, selon leur utilisation, à un niveau qui n'est pas inférieur au niveau minimal applicable au combustible ou au carburant équivalent.

2. Taxable energy products listed in Article 2 and not exempt under Article 2a other than those for which a minimum level of taxation is specified in this Directive shall be subject to taxation, according to use, at a level which is not below the minimum level applicable to the equivalent heating fuel or motor fuel.


2. Les produits énergétiques imposables autres que ceux pour lesquels un niveau minimal de taxation est prévu dans la présente directive sont taxés, selon leur utilisation, à un niveau qui n'est pas inférieur au niveau minimal applicable au combustible ou au carburant équivalent.

2. Taxable energy products other than those for which a minimum level of taxation is specified in this Directive shall be subject to taxation, according to use, at a level which is not below the minimum level applicable to the equivalent heating fuel or motor fuel.


Bien que des progrès aient été accomplis en ce qui concerne la législation visant à promouvoir le rendement énergétique, le faible niveau de rendement énergétique restait un problème.

Although there had been progress on legislation to promote energy efficiency, the low level of energy efficiency remained a problem.


considérant que, lors de sa session du 29 octobre 1990, le Conseil des ministres de l'environnement et de l'énergie est convenu que la Communauté et les États membres, présumant que d'autres pays importants prendront des engagements similaires et reconnaissant les objectifs identifiés par un certain nombre d'États membres en vue de stabiliser ou de réduire les émissions avant différentes échéances, sont disposés à prendre des mesures pour parvenir à stabiliser, d'ici à l'an 2000, les émissions totales de dioxyde de carbone au niveau de 1990 dans l'ensemble de la Communauté; qu'il a été convenu que les États membres qui, au départ, ont une con ...[+++]

Whereas the Council of Environment and Energy Ministers agreed at their meeting on 29 October 1990 that the Community and the Member States, assuming that other leading countries undertook similar commitments, and acknowledging the targets identified by a number of Member States for stabilizing or reducing emissions by different dates, were willing to take actions aimed at reaching stabilization of the total carbon dioxide emissions by the year 2000 at the 1990 level in the Community as a whole; whereas it was also agreed that Member States which start from relatively low levels of energy consumption and therefore low emissions measured ...[+++]


considérant que l'exigence de hauts rendements pour les chaudières à eau chaude aura pour conséquence de resserrer la fourchette des caractéristiques techniques des équipements offerts sur le marché, ce qui en facilitera la production en série et favorisera la réalisation d'économies d'échelle; que l'absence d'une mesure fixant les rendements énergétiques à un niveau suffisamment élevé risque d'entraîner, avec l'accomplissement du marché intérieur, une baise sensible des rendements des installations de chauffage par la pénétration su ...[+++]

Whereas the requirement of high efficiency for hot-water boilers will reduce the range of technical properties of equipment placed on the market, thus facilitating series production and making for economies of scale; whereas the absence of a measure laying down energy requirements at a sufficiently high level may result, with the completion of the internal market, in a significant drop in the efficiency levels of heating installations through the spread on the market of low-efficiency boilers;


Les mesures prises au niveau communautaire concernent, entre autres, l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables, le domaine fiscal, l'efficacité énergétique, le rendement énergétique et l'intégration d'autres politiques communautaires telles que l'environnement et l'agriculture.

The action taken at Community level concerns, among other things, the use of renewable energy sources in order to generate electricity, taxation, energy efficiency and output and the inclusion of other Community policies in areas such as the environment and agriculture.




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Date index: 2022-05-15
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