Traduction de «niveaux de référence biologique » (Français → Anglais) :

Sans préjudice des niveaux de référence fixés pour les doses équivalentes, les niveaux de référence exprimés en dose efficace sont fixés dans l'intervalle de 1 à 20 mSv par an pour les situations d'exposition existantes et de 20 à 100 mSv (aiguë ou annuelle) pour les situations d'exposition d'urgence.

2. Les États membres assurent l'établissement, l'examen régulier et l'utilisation de niveaux de référence diagnostiques pour les actes de diagnostic utilisant des rayonnements ionisants en tenant compte, lorsqu'ils existent, des niveaux de référence diagnostiques européens recommandés et, le cas échéant, pour les procédures de radiologie interventionnelle, ainsi que la disponibilité de recommandations à cette fin.

(13) Il convient de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin de mettre à jour les définitions figurant dans la présente décision sur la base des modifications des définitions adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou en vertu d'autres accords multilatéraux relatifs au changement climatique conclus par l'Union, afin de modifier l'annexe I pour ajouter des périodes comptables et assurer la concordance entre ces périodes comptables et les périodes correspondantes adoptées par les organes de la CCNUCC ou dans le cadre d'autres accords multilatéraux en rapport avec le changement climatique conclus par l'Union, afin de m ...[+++]odifier l'annexe II pour actualiser les niveaux de référence conformément aux niveaux de référence proposés par les États membres sous réserve des corrections apportées conformément à la présente décision, et à la lumière des changements apportés aux niveaux de référence adoptés par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou d'autres cadres appelés à leur succéder, afin de réviser les informations indiquées à l'annexe III en fonction du progrès scientifique, de revoir les conditions concernant les règles comptables applicables pour les perturbations naturelles prévues par la présente décision, à la lumière du progrès scientifique ou de tenir compte des révisions d'actes adoptés par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.

46. accueille favorablement l'adoption, à Durban, de décisions relatives au financement, aux garanties et aux niveaux de référence; est d'avis que des progrès restent à faire à Doha, en particulier en ce qui concerne l'évaluation technique des niveaux de référence pour les forêts; fait observer, en outre, que le programme REDD+ a un rôle important à jouer dans la réduction de l'écart entre la réalité et les besoins en matière d'atténuation d'ici 2020;

J. considérant que les références et les paramètres biologiques qui font partie de la règle d'exploitation devraient suivre les avis scientifiques les plus récents et que la Commission devrait pouvoir adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité FUE en ce qui concerne les modifications de certains paramètres et références biologiques inscrits dans la règle d'exploitation et afin de pouvoir réagir rapidement aux changements;

J. considérant que les références et les paramètres biologiques qui font partie de la règle d'exploitation devraient suivre les avis scientifiques les plus récents et que la Commission devrait pouvoir adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité FUE en ce qui concerne les modifications de certains paramètres et références biologiques inscrits dans la règle d'exploitation et afin de pouvoir réagir rapidement aux changements;