Traduction de «nombres-indices des prix des produits agricoles » (Français → Anglais) :

[6] Directive 95/58/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 novembre 1995, modifiant la directive 79/581/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires et la directive 88/314/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits non alimentaires (JO L 299 du 12.12.1995, pp.11-12)

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, concernant l’application de la directive 1998/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d’indication des prix des produits offerts aux consommateurs (COM(2006) 325 final, 21.6.2006)

Directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, relative à la protection des consommateurs en matière d’indication des prix des produits offerts aux consommateurs (JO L 80, 18.3.1998, pp. 27-31)

Directive 98/6/CE relative à l’indication des prix des produits vendus aux consommateurs

FIXATION DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES ET DE MESURES CONNEXES 1996/97 Le Conseil a poursuivi son débat sur les propositions de la Commission concernant la fixation des prix des produits agricoles et de certaines mesures connexes (1996/97).

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Karel PINXTEN Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises Pour le Danemark : M. Henrik DAM KRISTENSEN Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M. Nils BERNSTEIN Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Pêche Pour l'Allemagne : M. Jochen BORCHERT Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat à l'Alimentation, à l'Agriculture et aux Forêts Pour la Grèce : M. Stephanos TZOUMAKAS Ministre de l'Agriculture Pour l'Espagne : M. Luis María ATIENZA SERNA Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la France : M. Philippe VASSEUR Ministre ...[+++]de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour l'Irlande : M. Ivan YATES Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt Pour l'Italie : M. Walter LUCHETTI Ministre des Ressources agricoles, alimentaires et forestières Pour le Luxembourg : M. Fernand BODEN Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Pour les Pays-Bas : M. Jozias VAN AARTSEN Ministre de l'Agriculture, de la Protection de la nature et de la Pêche Pour l'Autriche : M. Wilhelm MOLTERER Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour le Portugal : M. Fernando GOMES da SILVA Ministre de l'Agriculture Pour la Finlande : M. Kalevi HEMILÄ Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour la Suède : Mme Margareta WINBERG Ministre de l'Agriculture Mme Pia ENOCHSSON Secrétaire d'Etat à l'Agriculture Pour le Royaume-Uni : M. Richard PACKER Permanent Secretary au Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la Commission : M. Franz FISCHLER Membre FIXATION DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES ET MESURES CONNEXES (1996/1997) Le Conseil a tenu un débat ouvert - conformément aux conclusions du Conseil européen d'Edimbourg sur la transparence - sur les propositions de la Commission concernant les prix et mesures connexes pour ...