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Commission de représentant
Commission de représentant de candidat
Conditions de nomination et de révocation
Droits de nomination ou de révocation
Nomination d'agent
Nomination de représentant
Nomination de représentant de candidat
Nomination ou révocation du représentant
Nomination par suite d'une révocation

Traduction de «nomination ou révocation du représentant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Nomination ou révocation du représentant

Appointment or Revocation of Representative


nomination de représentant de candidat [ nomination de représentant | commission de représentant de candidat | commission de représentant | nomination d'agent ]

appointment of candidate's representative [ representative's appointment | appointment of candidate's agent | agent's appointment ]


droits de nomination ou de révocation

rights of appointment and removal


conditions de nomination et de révocation

conditions for the appointment and removal


nomination par suite d'une révocation

appointment following revocation


Nomination des représentants spéciaux dans le cadre de la politique étrangère et de sécuritécommune

Appointment of special representatives for the purposes of the common foreign and securitypolicy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a été constaté dans le rapport de 2014 établi au titre du MCV qu'en dépit de l'adoption de certaines mesures importantes pour réformer sa gestion, le Conseil supérieur de la magistrature n'était pas largement considéré comme «une autorité autonome et indépendante en mesure de défendre efficacement l'indépendance de l'appareil judiciaire par rapport au pouvoir exécutif et au Parlement».[5] En 2014, les travaux du CSM ont continué de susciter des controverses, plusieurs incidents étant intervenus en ce qui concerne des nominations, des révocations ou ...[+++]

The 2014 CVM report noted that despite some important steps in terms of managerial reform, the SJC was not widely regarded as "an autonomous and independent authority able to effectively defend the judiciary's independence vis-à-vis the executive and parliamentary branches of government".[5] The work of the SJC in 2014 has continued to be subject to controversy, with several incidents in relation to appointments, dismissals or the control of the application by courts of the system of random allocation of cases.


Nomination et révocation du directeur exécutif et prorogation du mandat

Appointment and removal of the Executive Director and extension of term of office


(2) Le bureau de représentation de la banque étrangère ou la banque étrangère doit aviser par écrit le surintendant de la nomination d’un nouveau représentant principal du bureau de représentation, dans le mois qui suit cette nomination.

(2) Where a new chief representative in a representative office of a foreign bank is appointed, the representative office or the foreign bank shall, within one month of the appointment, notify the Superintendent in writing of the appointment.


Toutefois, j'ai bien l'impression que certains des buts dont nous avons parlé, soit le rôle fédéral et le rôle lié à la représentation, pourraient être atteints au moyen d'un mécanisme de nomination relevant non pas du premier ministre, mais bien, par exemple, de commissions de nomination provinciales constituées de représentants des partis de cette ...[+++]

However, it seems to me that some of the goals we have been talking about, both the federal role and the representational role, might be achieved with an appointment mechanism not in the Prime Minister's hands but in, to use an example, provincial nomination commissions made up of representatives of the parties from that province in the national Parliament and in the provincial legislatures.


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nomination et révocation du directeur général.

appointment or dismissal of the Director-General.


Chaque partie contractante informe le président du conseil, par écrit et sans retard indu, de toute nomination ou révocation de ses délégués au conseil.

Each Contracting Party shall inform the Chairperson of the Council in writing of any appointment or termination of appointments of its delegates to the Council without undue delay.


Par une loi, le Parlement fixe à l'intention du gouverneur en conseil les conditions qui doivent être réunies pour qu'il y ait nomination ou révocation.

By legislation, Parliament instructs the Governor in Council as to the conditions for appointment to or removal from public office.


En particulier, sont abordés les sujets concernant la nomination, la révocation et la démission du contrôleur légal, ainsi que la communication avec le contrôleur légal.

This relates particularly to matters concerning the appointment, the dismissal and resignation of the auditor as well as communication with the auditor.


Nomination et révocation du directeur exécutif et des chefs de département

Appointment and dismissal of the Executive Director and the Heads of Department


Afin de présenter de façon cohérente les modifications contenues dans le projet de loi, nous les avons regroupées sous les rubriques suivantes : Abolition du poste de conseiller sénatorial en éthique (art. 2); Modification du poste de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique (art. 3 à 9), qui comprend les sous-rubriques Nomination et révocation, Mandat, et États estimatifs et rapports annuels; Dispositions transitoires (art. 10 à 12); Modi ...[+++]

The amendments included in Bill C-30 are grouped as follows, in order to present them in a coherent manner: Abolition of the Senate Ethics Officer Position (Clause 2); Amendments to the Conflict of Interest and Ethics Commissioner Position (Clauses 3 to 9), including Appointment and Dismissal, Mandate, and Estimates and Annual Reports; Transitional Provisions (Clauses 10 to 12); Consequential Amendments (Clauses 13 to 40); and Coming Into Force (Clause 41).




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nomination ou révocation du représentant ->

Date index: 2022-03-31
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