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Conditions de nomination et de révocation
Droits de nomination ou de révocation
Nomination ou révocation du représentant
Nomination par suite d'une reclassification
Nomination par suite d'une révocation

Traduction de «nomination par suite d'une révocation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nomination par suite d'une révocation

appointment following revocation


nomination par suite d'une reclassification

appointment following reclassification


droits de nomination ou de révocation

rights of appointment and removal


conditions de nomination et de révocation

conditions for the appointment and removal


Nomination ou révocation du représentant

Appointment or Revocation of Representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le directeur exécutif est consulté préalablement à leur nomination ou à leur révocation.

The Executive Director shall be consulted prior to their appointment or removal from office.


Cette nomination fait suite à l'accord des chefs d'État et de gouvernement réunis aujourd’hui en Conseil européen, conformément auquel «la Commission coordonnera et organisera, conjointement avec les États membres et les agences, les structures de soutien nécessaires à la mise en œuvre effective de la déclaration».

This follows the agreement by Heads of State or Government meeting in the European Council today that "the Commission will coordinate and organise together with Member States and Agencies the necessary support structures to implement it effectively".


les pouvoirs, les responsabilités et la composition de ses organes dirigeants, en précisant pour chacun les critères de sélection des candidats et les modalités de leur nomination et de leur révocation;

the powers, responsibilities and composition of its governing bodies, specifying for each the criteria for the selection of candidates and the modalities for their appointment and dismissal;


4. L’assemblée générale des membres décide de la nomination ou de la révocation des dirigeants, examine leurs performances générales et approuve leur rémunération et autres avantages, tels que les avantages pécuniaires et non pécuniaires, les prestations de retraite et les droits à la pension, leurs autres droits à rétribution et leur droit à des indemnités de licenciement.

4. The general assembly of members shall decide on the appointment or dismissal of the directors, review their general performance and approve their remuneration and other benefits such as monetary and non-monetary benefits, pension awards and entitlements, rights to other awards and rights to severance pay.


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4. L'assemblée générale des membres décide de la nomination ou de la révocation des administrateurs, examine leurs performances générales et approuve leur rémunération et autres avantages, tels que les avantages pécuniaires et non pécuniaires, les prestations de retraite et les droits à la pension , leurs autres droits à rétribution et leur droit à des indemnités de licenciement.

4. The general assembly of members shall decide on the appointment or dismissal of the directors, review their general performance and approve their remuneration and other benefits such as monetary and non-monetary benefits, pension awards and entitlements, rights to other awards and rights to severance pay.


sur demande de l’assemblée des membres, émet des recommandations en vue de la nomination ou de la révocation du directeur général de l’ERIC-ECRIN.

upon request of the Assembly of Members make recommendations for the nomination or revocation of the ECRIN-ERIC Director-General.


Tout d'abord, la même procédure doit s'appliquer à la nomination et à la révocation du directeur d'Europol.

Firstly, one and the same system must serve for both appointing and dismissing Europol's Director.


38. estime que le nouveau texte constitutionnel constitue un pas dans la bonne direction et offre une nouvelle preuve de la volonté du Monténégro d'intégrer pleinement l'Union; est toutefois d'avis que, une fois que les mesures appropriées auront été adoptées pour renforcer la responsabilité des juges et éradiquer le phénomène endémique de corruption qui ternit l'image de la justice dans ce pays, les dispositions relatives à la nomination et à la révocation ...[+++]

38. Takes the view that the new constitutional text is a step in the right direction which provides further evidence of Montenegro's willingness to integrate fully into the EU; is of the opinion, however, that, once appropriate steps have been taken to improve the accountability of judges and eradicate the endemic corruption which tarnishes the image of the Montenegrin judiciary, the provisions concerning the appointment and dismissal of judicial authorities should be improved with a view to better safeguarding the independence of th ...[+++]


38. estime que le nouveau texte constitutionnel constitue un pas dans la bonne direction et offre une nouvelle preuve de la volonté du Monténégro d'intégrer pleinement l'Union européenne; est toutefois d'avis que, une fois que les mesures appropriées auront été adoptées pour renforcer la responsabilité des juges et éradiquer le phénomène endémique de corruption qui ternit l'image de la justice dans ce pays, les dispositions relatives à la nomination et à la révocation ...[+++]

38. Takes the view that the new constitutional text is a step in the right direction which provides further evidence of Montenegro’s willingness to integrate fully into the EU; is however of the opinion that, once appropriate steps have been taken to improve the accountability of judges and eradicate the endemic corruption which tarnishes the image of the Montenegrin judiciary, the provisions concerning the appointment and dismissal of judicial authorities should be improved with a view to better safeguarding the independence of the ...[+++]


Il y a lieu de fixer les conditions relatives à la nomination et à la révocation du directeur exécutif de l’agence ainsi que les règles régissant l’exercice de ses fonctions.

It is necessary to provide for the appointment and dismissal of the Executive Director of the Agency as well as the rules governing the exercise of his/her functions.




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nomination par suite d'une révocation ->

Date index: 2023-04-11
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