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Appellation commerciale
Assister à des foires commerciales
Dénomination commerciale
Désignation commerciale
Nom commercial
Noms commerciaux et dénominations commerciales
Participer à des salons commerciaux
Violation de dénomination commerciale
Violation de nom commercial

Traduction de «noms commerciaux et dénominations commerciales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
noms commerciaux et dénominations commerciales

commercial names and designations


appellation commerciale | dénomination commerciale | désignation commerciale

commercial description | trade description


appellation commerciale | dénomination commerciale

commercial description | commercial name | trade name


nom commercial | désignation commerciale | dénomination commerciale

trade name | brand name | trade description | business name


violation de nom commercial [ violation de dénomination commerciale ]

infringement of trade name [ trade name infringement | infringement of tradename | tradename infringement ]


nom commercial [ dénomination commerciale ]

business name [ trade name | tradename | trade-name | commercial name | trading style | operating name ]


assister à des foires commerciales | participer à des salons commerciaux

attending trade fairs | participate in trade fairs | attend trade fairs | attend trade fairs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dénomination du produit (dénomination commerciale et tout autre nom)

Name of the product (commercial and any other names)


(4) Dans le cas où la société exerce son activité commerciale ou s’identifie sous un autre nom que sa dénomination sociale, le surintendant peut, par ordonnance, lui interdire d’utiliser cet autre nom s’il est d’avis que celui-ci est visé à l’un des alinéas 41(1)a) à e).

(4) Where a company is carrying on business under or identifying itself by a name other than its corporate name, the Superintendent may, by order, direct the company not to use that other name if the Superintendent is of the opinion that that other name is a name referred to in any of paragraphs 41(1)(a) to (e).


(4) Dans le cas où l’association exerce son activité commerciale ou s’identifie sous un autre nom que sa dénomination sociale, le surintendant peut, par ordonnance, lui interdire d’utiliser cet autre nom s’il est d’avis que celui-ci est visé à l’un des alinéas 35(1)a) à e).

(4) Where an association is carrying on business under or identifying itself by a name other than its corporate name, the Superintendent may, by order, direct the association not to use that other name if the Superintendent is of the opinion that that other name is a name referred to in any of paragraphs 35(1)(a) to (e).


(4) Dans le cas où la banque exerce son activité commerciale ou s’identifie sous un autre nom que sa dénomination sociale, le surintendant peut, par ordonnance, lui interdire d’utiliser cet autre nom s’il est d’avis que celui-ci est visé à l’un des alinéas 40a) à g).

(4) If a bank is carrying on business under or identifying itself by a name other than its corporate name, the Superintendent may, by order, direct the bank not to use that other name if the Superintendent is of the opinion that that other name is a name referred to in any of paragraphs 40(a) to (g).


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4. Les noms commerciaux du polymère et les synonymes de sa dénomination chimique, s’ils sont connus.

4. The trade names of the polymer and the synonyms of its chemical name, if known.


[s’il y a lieu:] Les dénominations commerciales ci-après font partie de votre établissement de crédit [insérer toutes les dénominations commerciales qui opèrent sous la même licence]

[where applicable:] The following trademarks are part of your credit institution [insert all trademarks which operate under the same licence]


autres dénominations (par exemple dénomination ISO, nom usuel, dénominations commerciales et abréviations).

other names (e.g. ISO name, usual names, trade names, and abbreviations).


b)autres dénominations (par exemple dénomination ISO, nom usuel, dénominations commerciales et abréviations).

(b)other names (e.g. ISO name, usual names, trade names, and abbreviations).


La raison sociale, ou dénomination commerciale, est le nom sous lequel l’entreprise exerce ses activités à des fins commerciales, même si la dénomination légale et déposée qu’elle utilise pour ses contrats et dans d’autres situations officielles peut être différente.

The trade name, also known as a trading name or a business name, is the name which a business trades under for commercial purposes, although its registered, legal name, used for contracts and other formal situations, may be another.


Cette décision est satisfaisante en outre d'un point de vue systémique, parce qu'elle dément la conclusion du groupe spécial selon laquelle les marques commerciales ne sont pas couvertes par la discipline de l'ADPIC : l'organe d'appel confirme en effet qu'en vertu de l'ADPIC, les membres de l'OMC ont effectivement l'obligation de protéger les dénominations commerciales.

The decision is also satisfactory from a systemic viewpoint as it reversed the panel finding that trade names are not covered by the TRIPS discipline: the Appellate Body confirmed that under the TRIPS WTO Members do have an obligation to protect tradenames.




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noms commerciaux et dénominations commerciales ->

Date index: 2023-12-20
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