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Apport d'eaux douces
Autoréglementation
Coréglementation
Droit mou
Déversement d'eau douce
Déversement d'eaux douces
Impression en relief
Impression en taille-douce
Impression taille douce
Impression taille-douce
Inspecteur en normes d'hygiène
Inspecteur en normes de santé
Inspecteur en normes sanitaires
Inspectrice en normes d'hygiène
Inspectrice en normes de santé
Inspectrice en normes sanitaires
Législation non contraignante
Norme
Norme applicable aux lieux de travail
Norme applicable aux postes de travail
Norme d'hygiène du travail
Norme d'hygiène industrielle
Norme de qualité de l'environnement
Norme de qualité des ambiances professionnelles
Norme de qualité du milieu de travail
Norme environnementale
Norme nationale
Norme relative à l'environnement
Normes douces
Réglementation volontaire
Taille douce
Taille-douce
Technologies douces
Technologies énergétiques douces
Tirage en taille-douce
Volume d'eau douce évacué
énergies douces

Traduction de «normes douces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autoréglementation [ coréglementation | droit mou | législation non contraignante | normes douces | réglementation volontaire ]

self-regulation [ co-regulation | soft law | voluntary regulation | Soft law(ECLAS) ]


impression en taille-douce | impression taille-douce | taille-douce | tirage en taille-douce

intaglio | intaglio printing


énergies douces | technologies douces | technologies énergétiques douces

soft energy technologies


impression en relief | impression taille douce | impression taille-douce | taille douce

intaglio | intaglio print | intaglio printing


norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]


norme [ norme nationale ]

standard [ national standard ]


apport d'eaux douces [ volume d'eau douce évacué | déversement d'eau douce | déversement d'eaux douces ]

fresh water discharge


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


inspecteur en normes de santé [ inspectrice en normes de santé | inspecteur en normes d'hygiène | inspectrice en normes d'hygiène | inspecteur en normes sanitaires | inspectrice en normes sanitaires ]

sanitary standards inspector [ health standards inspector ]


norme de qualité du milieu de travail [ norme d'hygiène industrielle | norme d'hygiène du travail | norme de qualité des ambiances professionnelles | norme applicable aux postes de travail | norme applicable aux lieux de travail ]

occupational standard
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'en tenir aux normes douces, tels que les codes de conduite, n'apparaît pas être une option appropriée.

To rely on soft law, such as codes of conduct agreed upon by the market place, appears to be no appropriate option.


12. souligne le potentiel de l'aquaculture durable en eau de mer et en eau douce pour ce qui est de compléter le rôle que joue le secteur de la pêche en assurant en grande partie la sécurité alimentaire dans l'Union; souligne qu'une politique spécifique est nécessaire pour garantir la durabilité environnementale du secteur de l'aquaculture; invite la Commission à établir des critères qualitatifs généraux en ce qui concerne l'aquaculture, qui devraient être garantis dans toute l'Union et prendre en compte les incidences environnementales et sociales de l'aquaculture; invite de surcroît la Commission à veiller à ce que les produits de l ...[+++]

12. Emphasises the potential of sustainable marine and freshwater aquaculture to complement the role of fisheries in making an important contribution to food security in EU; stresses that a specific policy is needed to guarantee the environmental sustainability of the aquaculture sector; calls on the Commission to establish general qualitative criteria for aquaculture which should be met throughout the EU and which take into account the environmental and social impact of aquaculture; calls, further, on the Commission to ensure that imported aquaculture products have been produced in accordance with the relevant EU sustainability and q ...[+++]


2. Les semences satisfont aux normes et autres conditions suivantes en ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semences d’autres espèces de plantes, y compris en ce qui concerne la présence de semences amères dans les variétés douces de Lupinus spp.

2. The seed shall conform to the following standards or other conditions as regards germination, analytical purity and content of seeds of other plant species, including the presence of bitter seed in sweet varieties of Lupinus spp.:


2. note qu'outre la législation en vigueur, le secteur des fonds spéculatifs et des prises de participation privées a développé ses propres normes volontaires de meilleures pratiques; appuie ces initiatives et estime que cette approche "douce" est mieux à même de réguler ces deux secteurs puisque des normes initiées par l'industrie se prêtent mieux au suivi de l'évolution des marchés qu'une législation lourde et peuvent imposer, mieux que ne le ferait la législation communautaire, un certain degré de contrôle mondial, en particulier ...[+++]

2. Notes that, in addition to existing legislation, the hedge fund and private equity industries have produced their own voluntary standards of best practice; supports these initiatives and takes the view that such a soft-law approach is appropriate for the regulation of the two sectors because industry-initiated standards can keep up with market developments better than heavy regulation and are more likely than Community legislation to impose a certain degree of global control, particularly over market players domiciled off-shore; believes that any excessive regulation will have a detrimental effect resulting in more hedge fund manage ...[+++]


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S'en tenir aux normes douces, tels que les codes de conduite, n'apparaît pas être une option appropriée.

To rely on soft law, such as codes of conduct agreed upon by the market place, appears to be no appropriate option.


Les auteurs de contributions du secteur du commerce de détail soutiennent le développement de normes douces et l'amélioration de la qualité de la législation communautaire existante, pour autant que la nouvelle législation comporte des normes maximales et mette fin aux dispositions minimales qui permettent actuellement aux États membres d'aller plus loin que ne l'exige la législation communautaire.

Support is given by contributors from the retail trade sector to the development of soft law and the improvement of the quality of existing EC legislation, provided that the new legislation includes maximum standards and does away with the minimum clauses which currently allow Member States to go further than required by EC legislation.


Le tableau d'affichage est un type de "norme douce", de pression par les pairs ou de meilleure pratique.

The scoreboard is a form of 'soft law', peer pressure or best practice.


La faisabilité d'un cadre législatif général sur les pratiques de commerce loyales. [http ...]

Study on the feasibility of a general legislative framework on fair trading. [http ...]


[1] V. I. E.W. La faisabilité d'un cadre législatif général sur les pratiques de commerce loyales. [http ...]

[1] V. I. E.W. Study on the feasibility of a general legislative framework on fair trading. [http ...]


Je partage les réserves de Mme Theato sur ladite "norme juridique douce". Nous avons déjà eu cette discussion et elle sait que je fais une distinction entre différentes formes de codes qui peuvent avoir un effet très positif et qui peuvent finalement être transformés en ce que nous pourrions appeler "norme juridique sévère".

We have had this discussion before and she knows I make a distinction between various forms of codes which can have a very positive effect and eventually be turned into what I suppose we could call “hard law”.


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