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Caractère d'une notion
Caractère distinctif inhérent
Caractère inhérent
Caractère intrinsèque
Caractéristique d'une notion
Exception du caractère dangereux inhérent à l'objet
Notion du caractère inhérent

Traduction de «notion du caractère inhérent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


caractère inhérent | caractère intrinsèque

inherent characteristic | intrinsic characteristic


caractère d'une notion | caractéristique d'une notion

characteristic of a concept


exception du caractère dangereux inhérent à l'objet

inherently dangerous exception


exception du caractère dangereux inhérent à l'objet

inherently dangerous exception


exception du caractère dangereux inhérent à l'objet

inherently dangerous exception


caractère distinctif inhérent

inherent distinctiveness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La cour a souligné tout au long de son jugement que la notion de caractère raisonnable est une notion qui évolue.

The court noted throughout its judgment that the standard of reasonableness is a standard that evolves.


Un niveau maximal des dépenses pour ces services essentiels devra donner une base objective pour quantifier la notion de caractère abordable et pour déterminer le pourcentage général des dépenses d'un ménage à partir duquel il y a surcoût, donnant droit, le cas échéant, à des aides publiques;

An expenditure ceiling for these services should provide an objective basis for quantifying the concept of affordability and determining the overall percentage of household expenditure above which constitutes excessive cost entitling people, where appropriate, to public assistance;


La notion de caractère raisonnable comporte intrinsèquement la souplesse que les tribunaux ont dû conférer à la notion de proportionnalité, parce que cette souplesse n'est pas intrinsèque à l'idée de proportionnalité.

Reasonableness carries with it the flexibility the courts have had to give the notion of proportionality, because it's not built into the idea of proportionality.


la définition de la notion de caractère mineur des modifications visées à l’article 11, paragraphe 1, quatrième alinéa;

a definition of the minor nature of the amendments referred to in the fourth subparagraph of Article 11(1);


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La Commission considère également qu'il est utile de clarifier les notions de « caractère soudain de la récession » et de « la baisse cumulative de la production par rapport à l'évolution constatée dans le passé », mais souligne que toute modification de la définition de cette clause doit être examinée dans le cadre de la modification de la trajectoire d'ajustement du déficit.

The Commission also feels that it is useful to clarify the concepts of "abruptness of the downturn" and "loss of output relative to past trends", but it highlights the fact that any change to the definition of this clause must be examined in conjunction with changes to the deficit adjustment path.


17. La notion de caractère abordable des tarifs a été définie dans le cadre de la réglementation des services de télécommunications.

17. The concept of affordability was developed within the regulation of telecommunications services.


Comme on peut le constater, les notions de caractère unique, de caractère distinct, de société distincte ou de société québécoise ne sont pas seulement employées par les souverainistes québécois.

As can be seen, the concepts of unique character, distinct character, distinct society and Quebec society are not used only by Quebec sovereignists.


Je crois en la notion du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.

I believe in the notion of the inherent right to self-government.


De plus, un programme aborde plus particulièrement les problèmes des zones rurales et un autre la notion de caractère distinctif régional.

In addition one programme addresses more specifically the issues facing rural areas; another tackles the concept of regional distinctiveness.


Pour mettre en oeuvre sa notion de droit inhérent, le gouvernement voudrait, autant que faire se peut, avoir recours - ce qu'il a fait, je dois dire - aux processus tripartites existants.

In implementing the inherent right, the government would like to use - and has been using, I might add - existing tripartite processes to the greatest extent possible.




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Date index: 2022-07-03
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