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Conception théorique
Notion de la valeur
Notion fictive
Notion théorique de la valeur
Valeur indicative
Valeur théorique
Valeur théorique comparable aux prix du marché
Valeur équitable

Traduction de «notion théorique de la valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
notion théorique de la valeur

notional concept of value


valeur équitable | valeur théorique

mathematical value | theoretical value






valeur théorique comparable aux prix du marché

notional market value


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme les conditions d’éligibilité concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) versée par les bénéficiaires sont sujettes à des erreurs et à des incohérences, il convient de s’assurer que les notions de TVA non récupérable et de non-assujettis au sens de l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée sont comprises et appliquées de manière cohérente, au regard des activités que ces notions englobent.

As the eligibility conditions for value added tax (VAT) paid by beneficiaries is prone to errors and discrepancies, there is a need to ensure that the notions of non-recoverable VAT and non-taxable persons within the meaning of Article 13(1) of the Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax are consistently understood and applied, by reference to the activities that those notions encompass.


Je suis ici pour vous demander de ne pas imposer aveuglément une règle théorique, de ne pas appliquer une notion théorique d'équilibre.

I'm here to ask you not to be theoretical, not to apply a theoretical notion of balance.


La notion de "services à valeur sociale harmonisés" devrait s'entendre au sens de l'article 2 de la décision no 116/2007/CE de la Commission

Harmonised services of social value should be interpreted within the meaning of Article 2 of Commission Decision No 116/2007/EC


La liberté contractuelle n'est qu'une notion théorique.

Contractual freedom is a notion that exists only on paper.


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Comme les conditions d’éligibilité concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) versée par les bénéficiaires sont sujettes à des erreurs et à des incohérences, il convient de s’assurer que les notions de TVA non récupérable et de non-assujettis au sens de l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée sont comprises et appliquées de manière cohérente, au regard des activités que ces notions englobent.

As the eligibility conditions for value added tax (VAT) paid by beneficiaries is prone to errors and discrepancies, there is a need to ensure that the notions of non-recoverable VAT and non-taxable persons within the meaning of Article 13(1) of the Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax are consistently understood and applied, by reference to the activities that those notions encompass.


Consommation intermédiaire: notion qui désigne la valeur des biens et services utilisés comme entrées au cours d’un processus de production.

Intermediate consumption: a concept which measures the value of the goods and services consumed as inputs into production processes.


Les autorités compétentes peuvent exiger des établissements qu'ils procèdent à des évaluations a posteriori, soit de la valeur théorique des résultats de négociation (sur la base des variations de la valeur du portefeuille dans l'hypothèse où les positions de fin de journée resteraient inchangées), soit de leur valeur effective (en excluant les droits de courtage, commissions, et intérêts nets), soit encore de ces deux valeurs.

Competent authorities may require institutions to perform back-testing on either hypothetical (using changes in portfolio value that would occur were end-of-day positions to remain unchanged), or actual trading (excluding fees, commissions, and net interest income) outcomes, or both.


Le sénateur Carney: Ce n'est pas une notion théorique pour moi que de savoir si l'argument est que la technologie et la pratique évoluent si rapidement que la réglementation et les lois sont inefficaces.

Senator Carney: It is not notional to me if the argument is that technology and practices are changing so quickly that regulation and legislation are not effective.


C'est une notion théorique qui est interprétée différemment par chacun.

It is a notional concept. It means different things to different people.


Ce mémorandum contient un aperçu de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes qui porte sur la signification de la notion de travail de valeur égale, classification professionnelle, évaluation professionnelle et discrimination et sur la définition du terme rémunération, traite brièvement de la nécessité de mettre en oeuvre de nouvelles mesures visant à promouvoir la réalisation pratique de l'égalité des rémunérations pour un travail de valeur égale et mentionne quelques éléments d'une stratégie globale pour ar ...[+++]

This Memorandum contains a summary of the case law of the Court of Justice of the European Communities relating to the meaning of work of equal value, job classification, job assessment and discrimination, and the definition of the term "pay", deals briefly with the need to implement new measures to promote equal pay for work of equal value in practice and sets out some aspects of an overall strategy for achieving this aim.




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Date index: 2021-11-15
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