Notre point de référence sera la Charte des droits fondamentaux et notre méthodologie comportera cinq volets, consistant à améliorer l'intégration avec les autres politiques de l'Union, la qualité de la législation européenne, la mise en œuvre au niveau national, l'utilisation des outils d'évaluation et l'adéquation des moyens financiers aux priorités politiques, dans le cadre financier pluriannuel fixé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Our compass will be the Charter of Fundamental Rights and our methodology will be five-fold: better integration with the other policies of the Union; improving the quality of European legislation; better implementation at national level; improving the use made of evaluation tools; and matching our political priorities with adequate financial resources, within the multiannual financial framework.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Alors que l’Union est en voie d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé par le protocole de Kyoto, les émissions mondiales de CO2 sont aujourd’hui supérieures de 40 % à celles observées en 1990, année de référence du protocole.[17] Pour limiter l’augmentation de la température moyenne de la planète à moins de 2°C par rapport à l'ère préindustrielle, on estime qu’il faudra réduire, d’ici à 2050, les émissions mondiales de gaz à effet de serre de plus de 50 % par rapport aux niveaux observés en 1990.[18] Il sera essentiel de faire aboutir les négociations internationales sur le changement climatique à C ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

While the EU is on track to achieve its greenhouse gas emission reduction targets resulting from the Kyoto protocol, global CO2 emissions are today some 40% higher than they were in 1990, the Kyoto base year [17]. It is estimated that in order to limit the average global temperature increase to less than 2°C compared to pre-industrial levels, global greenhouse gas emissions must be reduced to less than 50% of 1990 levels by 2050 [18]. Successful conclusion of the international climate change negotiations in Copenhagen will be key to achieving a long-term sustainable future for our planet.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Alors que les plans d'action de la PEV restent le cadre dans lequel s'inscrit notre coopération en général, l'UE suggérera aux partenaires de se concentrer sur un nombre limité de priorités à court et à moyen termes, assorties de critères de référence plus précis et d'un calendrier d'action plus clair.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

While ENP Action Plans remain the framework for our general cooperation, the EU will suggest to partners that they focus on a limited number of short and medium-term priorities, incorporating more precise benchmarks and a clearer sequencing of actions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Ensuite, avec notre référence constante à la subsistance convenable ou au revenu convenable, est-ce qu'à un moment donné dans toute cette discussion, on a jamais envisagé de.La pêche aura, de toute évidence, des répercussions économiques positives sur les Autochtones.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Then with our constant referral to moderate livelihood or moderate income, has there been, anywhere in this whole discussion, some consideration given to the.There's obviously going to be a positive economic impact on natives because of the fishery.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

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De manière générale, si on souligne l'aspect national de la situation, cela implique nécessairement le gouvernement fédéral comme partenaire d'accompagnement en ce qui touche l'exercice, et particulièrement l'ARLA qui est notre référence pour tout ce qui concerne les règlements et les décisions scientifiques qui doivent s'appliquer.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

Generally speaking, since this is a national situation this necessarily involves the federal government as a partner in the whole exercise, and particularly the PMRA which is our reference for everything involving regulations and the scientific decisions that must be applied.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-01]

Ce socle constituera notre cadre de référence pour orienter les politiques futures et ainsi garantir que nous préservons et renforçons, le cas échéant, les droits et la protection des travailleurs.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-04-30]

The Pillar will be our reference framework to guide future policy, so that we make sure that we safeguard and improve where needed the rights and protection of workers.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-04-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-04-30]

Tout au long de la crise, il a été notre référence.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-10-18]

Throughout the crisis, he has been our point of reference.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-10-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-10-18]

Le député pourrait-il parler de la situation d'Omar Khadr à la lumière de la Charte canadienne des droits et libertés et de la manière dont l'intervention du Canada, ou son refus d'intervenir, dans ce dossier constitue une atteinte à nos droits et libertés et à la Charte, qui est notre référence dans le traitement de personnes se trouvant dans la situation de M. Khadr?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-03-11]

Could my colleague address the Omar Khadr situation from the point of view of Canada's Charter of Rights and Freedoms and the ways in which Canada's involvement, or lack thereof, on this case are a breach of our own rights and freedoms and the charter, which is our guideline, our road map in terms of dealing with individuals in similar situations?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-03-11]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-03-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

À ce sujet précisément, lorsque nous avons étudié le système de justice militaire, nous avons fait cette même erreur de manquer de précision dans notre référence à «cette loi».

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

On that point specifically, when we studied the military justice system we made that error, of not being specific in our reference to ``this act'.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

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Date index: 2023-10-08