Ce nouveau projet citoyen pour l’Europe doit œuvrer pour la paix, la prospérité et la solidarité dans un nouveau contexte, celui de la mondialisation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

A new Citizens’ Agenda for Europe must deliver peace, prosperity and solidarity in a new context, globalisation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Les citoyens inscrits en 1994 qui, suite à cette mauvaise transposition, contrairement aux dispositions de la directive, devaient demander à nouveau leur réinscription sur les listes électorales en 1999, n'ont pas été suffisamment informés de l'obligation de demander à nouveau leur inscription et des délais pour le faire, ce qui explique la baisse de la participation et est à l'origine de la plupart des plaintes à la Commission et pétitions au Parlement européen sur ce sujet (voir annexe 5).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Union citizens registered in 1994 who, as a result of the incorrect transposal, had to apply to be re-entered on the electoral roll in 1999, in breach of the Directive, were not adequately informed of this requirement or of the relevant time-limits. This explains the fall in turnout and prompted most of the complaints to the Commission and petitions to Parliament (see Annex 5).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Permis de résidence pour les citoyens extracommunautaires - Nouveau pic pour le nombre de nouveaux titres de séjour délivrés par les États membres en 2016 - Principaux bénéficiaires originaires d'Ukraine, de Syrie et des États-Unis // Bruxelles, le 16 novembre 2017

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-11-15]

Residence permits for non-EU citizens - New high in first residence permits issued in the EU Member States in 2016 - Main beneficiaries from Ukraine, Syria and the United States // Brussels, 16 November 2017

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-11-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-11-15]

L'initiative citoyenne européenne constitue une occasion unique de donner aux citoyens la possibilité de participer directement à l'élaboration de la législation de l'Union (3).La décision no 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (4) a défini un programme d'action qui a confirmé la nécessité de favoriser un dialogue durable avec les organisations de la société civile et les municipalités, et d'encourager la participation active des citoyens.Le rapport d'évaluation intermédiaire du programme «L'Europe pour les citoyens (2007-2013)» ainsi qu'une consultation publique en ligne et deux réunions de consultation successives avec les ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-13]

The European Citizens' Initiative provides a unique opportunity to enable citizens to participate directly in shaping the development of EU legislation (3).Decision No 1904/2006/EC of the European Parliament and of the Council (4) set out an action programme which has confirmed the need to promote sustained dialogue with civil society organisations and municipalities and to support the active involvement of citizens.The interim evaluation report of the Europe for Citizens programme (2007-2013), together with a public online consultation and two consecutive stakeholder consultation meetings, have confirmed that a new ‘Europe for Citizens’ ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-13]

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Le rapport d'évaluation intermédiaire du programme «L'Europe pour les citoyens (2007-2013)» ainsi qu'une consultation publique en ligne et deux réunions de consultation successives avec les parties prenantes ont confirmé qu'un nouveau programme «L'Europe pour les citoyens» est considéré comme pertinent à la fois par les organisations de la société civile et les participants.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-13]

The interim evaluation report of the Europe for Citizens programme (2007-2013), together with a public online consultation and two consecutive stakeholder consultation meetings, have confirmed that a new ‘Europe for Citizens’ programme is considered relevant both by civil society organisations and by participating individuals.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-04-13]

prend acte de la création du nouveau portefeuille «justice, droits fondamentaux et citoyenneté» au sein de la Commission, qui traduit l’engagement de celle-ci à redoubler d’efforts dans le domaine des droits fondamentaux et des libertés et apporte une réponse positive aux demandes réitérées du Parlement à cet égard; estime qu'une telle division entre la justice et la sécurité ne devrait pas renforcer la dichotomie absurde qui existe entre la nécessité de protéger les droits de l'homme de tous les citoyens et celle de garantir leur sé ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-14]

Notes the creation of a new ‘Justice, Fundamental Rights and Citizenship’ portfolio within the Commission as an indication of its commitment to step up its efforts in the area of fundamental rights and freedoms and as a positive response to Parliament’s repeated requests in this regard; such a division between justice and security should not reinforce the misconceived dichotomy between the need to protect the human rights of all people and the need to guarantee their security; the new Commissioner should pay particular attention to EU policies on fighting irregular migration and terrorism, and the full support of the College of Commiss ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-12-14]

En outre, la faculté d'initiative des citoyens de l'Union instituée par l'article 11 du TUE instaurera un nouveau mécanisme de participation civique.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

Furthermore, the Union citizens’ initiative introduced by Article 11 TEU will create a new mechanism for civic participation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

En outre, la faculté d'initiative des citoyens de l'Union instituée par l'article 11 du TUE instaurera un nouveau mécanisme de participation civique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-09-30]

Furthermore, the Union citizens’ initiative introduced by Article 11 TEU will create a new mechanism for civic participation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-09-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-09-30]

La réalisation de ces objectifs reposera notamment sur le projet pilote d'«ambassadeurs du marché unique» (personnalités de l'entreprise et du commerce), sur un guichet unique regroupant les différents services aux citoyens et aux entreprises (Europe Direct, Votre Europe, SOLVIT, le service d'orientation pour les citoyens, EURES, le nouveau réseau intégré de soutien aux entreprises, etc.) ainsi que sur un tableau d'affichage du marché unique adapté pour mieux évaluer les performances.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-11-19]

Achievement of these objectives will be based on the "single market ambassadors" pilot project (prominent persons in business and trade), a "one-stop shop" for the various services available to citizens and businesses (Europe Direct, Your Europe, SOLVIT, Citizens' Signpost Service, EURES, the new integrated business support network, etc.), as well as a Single Market Scoreboard adapted to allow better evaluation of performance.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-11-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-11-19]

Un point central unique intégrant les services communautaires en ligne existants sera créé pour répondre aux questions que les citoyens et les entreprises se posent à propos du marché unique. Il prendra la forme d’un «guichet unique» offrant un accès aux informations disponibles, aux services d’assistance et aux systèmes de résolution de problèmes gérés par l’UE (notamment Europe Direct, Votre Europe, SOLVIT, le service d’orientation pour les citoyens, EURES et le nouveau réseau intégré de soutien aux entreprises).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-31]

A single gateway integrating existing EU on-line services will be set up for citizens and businesses to find answers about the single market, in the form of a "one-stop shop" access to the current information, assistance and problem-solving systems managed by the EU (including Europe Direct, Your Europe, SOLVIT, Citizens' Signpost Service, EURES and the new integrated business support network).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-31]

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Date index: 2021-04-26