Un poste-frontière a été créé à Leushen en Moldavie en 2001; quatre points de passage frontaliers ont été achevés en 2002 (il s'agit de Salla et Svetogorsk sur la frontière finno-russe, du poste de Chop sur la frontière entre la Hongrie et l'Ukraine et du poste de Kameny Log sur la frontière entre le Belarus et la Lituanie. Le pont de Jagodin sur le Boug entre l'Ukraine et la Pologne avec sa voie d'accès a également été achevé en 2002. Ces actions ont contribué à l'organisation de contrôles plus efficients et plus efficaces et ont réduit les temps d'attente. La construction d'un nouveau ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

One border post was completed at Leushen in Moldova in 2001; four border crossings were completed in 2002, Salla and Svetogorsk on the Finnish/Russian, the border post in Chop on the Hungarian/Ukrainian border, and the post at Kameny Log on the Belarus/Lithuanian border; and one bridge, the Jagodin over the Bug River between Ukraine and Poland with its access road was also completed in 2002. These have contributed to more efficient and effective controls and reduced waiting times. Construction of a new border post at Bagrationovsk between Kaliningrad and Poland started in June 2002 and will be completed in early 2003. In addition, work ...[+++]

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En effet, le Parlement européen et le Conseil ont préféré ne pas modifier les compétences correspondantes et existantes dans les quatre règlements précités relatifs au CUE, afin d’éviter toute lacune lors du passage du précédent cadre législatif au nouveau, de même que pour renforcer l’idée que le nouveau cadre fondé sur l’AESA devrait s’appuyer sur les principes existants du CUE.

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Instead the European Parliament and the Council preferred to leave the corresponding and existing competencies in the four abovementioned SES Regulations intact to ensure that there would be no gaps during the move from the old legal framework to the new one and also to support the idea that the new EASA-based framework should be built on existing SES principles.

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Étant donné que les droits de passage ne sont pas propres à une organisation donnée, la Commission n'est pas certaine que des droits d'utilisation spécifiques sont justifiés pour ce type de ressources, mais elle reconnaît les préoccupations légitimes des autorités réglementaires et des opérateurs à cet égard et en tiendra compte dans le nouveau cadre d'autorisation.

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Because rights of way are not specific to an individual organisation, the Commission is not persuaded that specific rights of use are justified for such resources, but it recognises the legitimate concerns of regulators and operators in this respect, and will take these concerns into account in the new authorisation framework.

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C'est ce qui fait en sorte que, pour la première fois depuis août 2008, nous avons vu un nouveau passage qu'on appelle le passage nord-ouest, une plus grande ouverture du passage nord-ouest et du passage nord-est.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-02-22]

This is why, for the first time as of August 2008, we have a new passage called the Northwest Passage, a broader opening of the Northwest Passage and of the Northeast Passage.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-02-22]

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C'est pour cela que le budget de 2007 confirme l'engagement du gouvernement à construire, en collaboration avec nos partenaires, un nouveau passage frontalier entre Windsor et Detroit, grâce aux mesures suivantes: envisager d’établir des partenariats avec le secteur privé pour la conception, la construction, le financement et le fonctionnement du nouveau pont; couvrir 50 p. 100 des dépenses en immobilisations admissibles associées à la construction d’une voie d’accès reliant le passage frontalier à l’autoroute 401; fournir 10 millions de dollars sur trois ans à Transports Canada pour appuyer ses travaux visant la mise en œuvre de cet i ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-12-05]

That is why budget 2007 confirmed our government's commitment to construct, with our partners, a new border crossing at Windsor-Detroit, including: exploring a public-private partnership to design, build, finance and operate the new bridge; covering 50% of the eligible capital cost of building the access road from the new crossing to Highway 401; and providing $10 million over three years to Transport Canada to support its efforts to implement this important project.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-12-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-12-05]

Il va continuer d'écouter les intéressés et d'examiner les modèles envisageables pour le nouveau passage frontalier, de manière à choisir celui qui correspondra le mieux aux intérêts des Canadiens. Si le modèle idéal ne permet pas d'atteindre les objectifs du gouvernement du Canada ou de son partenaire des États-Unis, des mécanismes de rechange seront envisagés pour ouvrir le nouveau passage frontalier.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-18]

If such a model cannot meet the objectives of the Government of Canada or its United States partner, alternative delivery mechanisms will be pursued.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-18]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-02-18]

Une analyse des effets potentiels du passage de l’ancien système de classification et d’étiquetage au nouveau a permis de conclure qu’en adaptant au nouveau système introduit par le règlement (CE) no 1272/2008 les références aux critères de classification figurant dans les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE, 2000/53/CE et 2002/96/CE, il devrait être possible de conserver le champ d’application des divers actes concernés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

An analysis of the potential effects of the transition from the old to the new system of classification and labelling has led to the conclusion that, by adapting the references to the classification criteria in Directives 76/768/EEC, 88/378/EEC, 2000/53/EC and 2002/96/EC to the new system introduced by Regulation (EC) No 1272/2008, the scope of the respective acts should be maintained.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-12-15]

Toutefois, en raison des difficultés techniques survenues lors du passage à ce nouveau système d’identification, les caractéristiques de certaines parcelles telles qu’elles existaient en 2003 peuvent ne pas avoir été reprises correctement dans le nouveau système.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-02-13]

However, due to technical difficulties when switching over to that identification system, the features of certain parcels as existing in 2003 may not have been accurately reflected.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-02-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-02-13]

Ce nouveau passage fait partie des réseaux routiers transeuropéens et constituera une voie de raccordement importante pour la région précitée, puisqu'il permettra de dévier le trafic dense de la zone urbaine et d'améliorer l'accès aux grands couloirs routiers vers l'Europe, ainsi qu'à celui reliant le nord et le sud du pays (IP1 ou EO1).

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This new road is part of the Trans-European road network and will be an important connecting route for the region, as it will allow heavy traffic to be diverted from the urban area and access to major road corridors, both to Europe and to the corridor linking the north and the south of the country (IP1 or E01), to be improved.

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Le nouveau passage, d'une longueur total de 17,2 km, comportera notamment un point haubané de 827 m (portée principale: 420 m) et des viaducs de raccordement du Nord et Sud.

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The new route will be 17.2 km in length; it will include a cable stayed bridge 827 m long (effective span: 420m) and viaducts linking north and south.

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