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Nouvelle base quant au contenu
Nouvelle base quant au temps

Traduction de «nouvelle base quant au temps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
une différence supérieure à un pour cent de la moyenne, pour cette période de douze mois, soit de la mesure des gains pour l’ensemble des industries, soit de la mesure de remplacement visée à l’alinéa (5)b) pour chacun des mois de cette période, calculée conformément au présent article, d’après l’ancienne base quant au temps ou au contenu, la moyenne, pour cette période de douze mois, calculée d’après la nouvelle base quant au temps ou au contenu, est ajustée par le ministre, après avis du statisticien en chef du Canada, afin de tenir compte de l’ancienne base quant au temps ou au contenu, les autres moyennes qui sont calculées pour déte ...[+++]

of more than one per cent of the average for that twelve month period of the Industrial Aggregate or the other measure referred to in paragraph (5)(b) for each month in that period calculated pursuant to this section on the former time or content basis, the average for that twelve month period calculated on the new time or content basis shall be adjusted by the Minister, on the advice of the Chief Statistician of Canada, to reflect the former time or content basis, and any other averages that are calculated in determining the Year’s M ...[+++]


77. Toutes les fois que l’indice des prix à la consommation est rajusté pour tenir compte d’une nouvelle base quant au temps ou au contenu, un rajustement correspondant est apporté à l’indice des prix à la consommation pour toute période de douze mois qui est utilisé pour le calcul du montant de toute pension ou allocation qui peut être payé.

77. Where at any time the Consumer Price Index is adjusted to reflect a new time basis or a new content basis, a corresponding adjustment shall be made in the Consumer Price Index for any twelve-month period that is used for the purpose of calculating the amount of any pension or allowance that may be paid.


11. Toutes les fois que l’indice des prix à la consommation pour le Canada, publié par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique, est ajusté pour tenir compte d’une nouvelle base quant au temps ou au contenu, un ajustement correspondant est apporté à l’indice des prix à la consommation pour toute période de douze mois qui est utilisé pour le calcul du montant de toute allocation qui peut être payé.

11. Where at any time the Consumer Price Index for Canada, as published by Statistics Canada under the authority of the Statistics Act, is adjusted to reflect a new time basis or a new content basis, a corresponding adjustment shall be made in the Consumer Price Index for any twelve month period that is used for the purpose of calculating the amount of any allowance that may be paid.


21. Lorsque l’indice des prix à la consommation pour le Canada, publié par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique, est rajusté pour tenir compte d’une nouvelle base quant au temps ou au contenu, et qu’il s’ensuit un rajustement procentuel de cet indice, il est procédé à un rajustement procentuel correspondant de l’indice des prix à la consommation pour un trimestre de rajustement ou pour toute autre période utilisée pour le rajustement des facteurs revenu indiqués à la colonne II de l’annexe.

21. Where at any time the Consumer Price Index for Canada, as published by Statistics Canada under the authority of the Statistics Act, is adjusted to reflect a new time basis or a new content basis with a resulting percentage adjustment being made in the figures for that Index, a corresponding percentage adjustment shall be made in the Consumer Price Index with respect to any adjustment quarter or other period that is used for the purpose of adjusting the income factors specified in column II of the schedule.


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(3) En cas d’ajustement de l’indice des prix à la consommation pour tenir compte d’une nouvelle base quant au temps ou au contenu, et, en conséquence, d’ajustement du pourcentage des chiffres de cet indice, un ajustement de pourcentage correspondant doit être apporté à toutes les données existantes de l’indice de pension au moment du prochain calcul de l’indice de pension.

(3) Where at any time the Consumer Price Index is adjusted to reflect a new time basis or a new content basis with a resulting percentage adjustment being made in the figures for that Index, a corresponding percentage adjustment shall, at the time of the next calculation of the Pension Index, be made in all values then existing of the Pension Index.


La Commission n'a fourni aucune justification quant au recours à la clause de flexibilité dans la proposition, tout comme elle ne débat pas du recours aux nouvelles bases juridiques introduites par le traité de Lisbonne.

The Commission does not provide any justification for the use of the flexibility clause in the proposal, nor does it discuss the use of any of the new legal bases introduced by the Lisbon Treaty.


Madame la Présidente, je conclurai, au nom de mon collègue Jan Figel, en soulignant l'importance de la réussite de notre coopération car celle-ci permettra à la Fondation européenne pour la formation de bénéficier de sa nouvelle base juridique en temps utile et donc de fournir une aide plus efficace aux pays bénéficiaires de son action, ce qui est après tout, évidemment, le but de cet exercice.

Let me conclude, on behalf of my colleague Jan Figel, by stressing how important it is for our cooperation to be successful, since that will allow the European Training Foundation to benefit from its new legal basis in due time and therefore provide more effective assistance to the beneficiary countries, which is, after all, obviously the purpose of this exercise.


5. estime approprié que le "partenariat pour la modernisation" constitue une nouvelle base pour les négociations en cours en vue d'un nouvel accord entre l'Union européenne et la Russie mais souligne sa demande que celui-ci aille au-delà d'une coopération purement économique pour couvrir les questions de démocratie, d'état de droit et de respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux, même si la situation actuelle en Russie suscite de vives inquiétudes quant à la volonté et à la capacité du pays à respec ...[+++]

5. Finds it appropriate for the ‘Partnership of Modernisation’ to form a new base for the on-going negotiations on a new agreement between the European Union and Russia but underlines its demand for the new agreement to go beyond purely economic co-operation and also include the areas of democracy, rule of law, respect for human and fundamental rights, although the current situation in Russia gives rise to serious concern as regards its commitment and ability to abide by these principles and values, as exemplified in connection with the second trial against Mihail Khodorkovsky;


Dans le même temps, nous ignorons entièrement leur opinion quant à la construction de nouvelles bases étrangères sur le territoire de l’Union européenne.

At the same time we are completely ignoring, for example, their opinion on the planned construction of new foreign bases on EU territory.


Dans le même temps, nous ignorons entièrement leur opinion quant à la construction de nouvelles bases étrangères sur le territoire de l’Union européenne.

At the same time we are completely ignoring, for example, their opinion on the planned construction of new foreign bases on EU territory.




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Date index: 2023-05-21
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