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Appel de soumissions
Autre demande fondée sur des faits nouveaux
Avis d'adjudication
Demande de soumissions
Lancement d'une nouvelle demande de soumissions
Lancer une nouvelle demande de soumissions
Mise en adjudication
Nouvelle demande d'asile
Nouvelle demande de soumissions
Nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux
Présentation d'une nouvelle demande
émission d'une nouvelle demande de soumission

Traduction de «nouvelle demande de soumissions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nouvelle demande de soumissions

re-invited bid [ re-issued solicitation ]


émission d'une nouvelle demande de soumission [ lancement d'une nouvelle demande de soumissions ]

reissuing a bid solicitation [ reinviting bid ]


lancer une nouvelle demande de soumissions

reissue a bid solicitation


avis d'adjudication | appel de soumissions | demande de soumissions | mise en adjudication

invitation to tender | request to tender


autre demande fondée sur des faits nouveaux | nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux

further application on the basis of new facts




présentation d'une nouvelle demande

repeat application
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
seront en mesure de mieux planifier leurs voyages et de soumettre des demandes de visa jusqu'à six mois à l'avance; n'auront plus besoin de soumettre une nouvelle demande de visa à chaque fois qu'ils souhaitent se rendre dans l'Union européenne; économiseront du temps et de l'argent grâce aux nouvelles règles en matière de visas à entrées multiples assortis d'une longue durée de validité; seront en mesure de remplir et signer les demandes par voie électronique plutôt qu'en personne, ce qui permettra aussi d'économiser du temps, de ...[+++]

Be able to better plan their trips and submit visa applications up to 6 months in advance; No longer need to submit a new visa application every time they wish to visit the EU. The new rules on multiple entry visas with long validity will save them time and money; Be able to fill in and sign applications electronically instead of in person, which will also save time, money and hassle; Be able to spontaneously travel to the EU under the special temporary scheme applying for a visa directly at the external border.


En réalité, la pratique de certains États membres consistant à enregistrer les empreintes digitales lors de la reprise en charge au titre du règlement de Dublin fausse les statistiques relatives aux demandes multiples: en effet, si un État membre, lors de l'arrivée sur son territoire d'un demandeur transféré en vertu du règlement de Dublin, relève et transmet une nouvelle fois les empreintes digitales dudit demandeur, le système indiquera erronément que celui-ci a introduit une nouvelle demande d’asile. La ...[+++]

In fact, the practice of some Member States to fingerprint upon "take back" under the Dublin Regulation results in a distortion of the statistics on multiple applications: taking and transmitting again the fingerprints of the applicant upon arrival after a transfer under the Dublin Regulation falsely indicates that the applicant applied again for asylum. The Commission intends to solve this problem and, in its proposal for the amendment of the EURODAC Regulation, has introduced the requirement that transfers should not be registered as new asylum applications.


En réalité, la pratique de certains États membres consistant à enregistrer les empreintes digitales lors de la reprise en charge au titre du règlement de Dublin fausse les statistiques relatives aux demandes multiples: la prise et la transmission des empreintes digitales du demandeur une nouvelle fois à l'arrivée, après un transfert en vertu du règlement de Dublin, font que le système indique erronément que le demandeur a introduit une nouvelle demande d’asile. La Commission ...[+++]

In fact, the practice of some Member States to fingerprint upon take back under the Dublin Regulation results in a distortion of the statistics on multiple applications: taking and transmitting again the fingerprints of the applicant upon arrival after a transfer under the Dublin Regulation falsely indicates that the applicant applied again for asylum. The Commission intends to solve this problem and, in its proposal for the amendment of the EURODAC Regulation, has introduced the requirement that transfers should not be registered as new asylum applications.


(6) S’il n’a reçu aucune soumission avant la date d’expiration visée dans la demande de soumissions, le ministre peut, dans les 90 jours suivant cette date, conclure un contrat d’exploration avec toute personne et selon les modalités qu’il peut déterminer.

(6) Where no proposal is submitted before the closing date specified in a notice calling for the submission of proposals, the Minister may, within 90 days after that closing date, enter into an exploration agreement with any person on such terms and conditions as the Minister may determine.


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Pour veiller à ce que des incidents de ce genre ne se reproduisent plus, nous avons institué, en juin 2007, une nouvelle exigence selon laquelle les agents de négociation des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada doivent remplir la liste de vérification de la demande de soumissions. Cette liste permet d'assurer le respect des modalités des ententes sur les revendications territoriales globales pendant le processus d'invitation à soumissionner.

To ensure that incidents of this nature do not occur in the future, in June 2007 we instituted a requirement for contracting officers of Public Works and Government Services Canada to complete a bid solicitation checklist that includes provisions to ensure that comprehensive land claim agreements are taken into consideration in the solicitation process.


La simple prudence veut que l'on demande des soumissions plus tôt, ne croyez-vous pas, étant entendu que s'il n'y a pas d'approbation politique et que si le texte n'est pas adopté par le Parlement, les soumissions deviennent caduques.

It is only prudent to ask for bids earlier, is it not, with the understanding that if there is no political approval and it is not passed by Parliament, then the bids fall.


Toute demande introduite après un éloignement effectif est considérée comme une nouvelle demande et donne lieu à une nouvelle procédure de détermination de l’État membre responsable.

An application lodged after an effective removal shall be regarded as a new application giving rise to a new procedure for the determination of the Member State responsible.


Toute demande introduite après une telle absence est considérée comme une nouvelle demande et donne lieu à une nouvelle procédure de détermination de l’État membre responsable.

An application lodged after such an absence shall be regarded as a new application giving rise to a new procedure for the determination of the Member State responsible.


Ces diagrammes expliquent le processus, soit au tout début par la formulation des exigences, lorsque le gouvernement décide de lancer un nouveau programme pour acquérir ces biens ou services, puis la stratégie d'approvisionnement, les demandes de soumissions, l'évaluation, la négociation, l'approbation du contrat, l'attribution du contrat, la gestion du contrat, la demande de paiement.

It shows the process right from the very beginning of the requirement definition, when the government decides to launch a new program, to acquire those goods or services; and then the procurement strategy, the solicitation, the evaluation, negotiation, contract approval, contract award, contract administration, contract payment requisition. It's a very quick diagram showing us how the normal process works.


Les critères reposent sur la base de la soumission par concurrence et du contrat de demande de soumission et sont en conformité avec les lignes directrices du Conseil du Trésor.

The criteria are on a competitive bid basis, on a contract for request for tender, and in accordance with Treasury Board guidelines.




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nouvelle demande de soumissions ->

Date index: 2023-01-15
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