Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Compagnie issue d'une fusion
Corporation issue de la fusion
Corporation nouvelle
Demande de nouvelle marque
Demande de nouvelle marque de commerce
EUIPO
EUROFORM
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Société issue de la fusion
Société nouvelle
Société nouvelle
établir un record mondial
établir une marque mondiale
établir une nouvelle marque mondiale

Traduction de «nouvelle marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande de nouvelle marque de commerce [ demande de nouvelle marque ]

new trademark application


établir une nouvelle marque mondiale [ établir une marque mondiale | établir un record mondial ]

set a world record


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]

Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Marque communautaire – Dispositions de procédure – Examen d’office des faits – Enregistrement d’une nouvelle marque – Examen superficiel des éléments de preuve ou absence de prise en compte de certains éléments de preuve par l’Office – Absence de violation de l’article 76 du règlement no 207/2009

Community trade mark — Procedural provisions — Examination of the facts of the Office’s own motion — Registration of a new trade mark — OHIM examining evidence superficially or not taking certain elements into account — No infringement of Article 76 of Regulation No 207/2009


(4) Le propriétaire d’un aéronef qui remplace les marques en application du paragraphe (3) ou le propriétaire d’un aéronef d’époque qui remplace la marque de nationalité « C » par « CF » ou « CF » par « C », suivie de la marque d’immatriculation appropriée, doit, avant d’utiliser l’aéronef, en aviser par écrit le ministre qui se charge de rectifier les inscriptions pertinentes du Registre des aéronefs civils canadiens et de délivrer un nouveau certificat d’immatriculation qui tient compte des nouvelles marques.

(4) Where the owner of an aircraft changes its marks pursuant to subsection (3) or the owner of a vintage aircraft changes its nationality mark from “C” to “CF” or from “CF” to “C”, followed by the appropriate registration mark, the owner shall, prior to operating the aircraft, notify the Minister in writing of the change, and the Minister shall change the marks accordingly in the Canadian Civil Aircraft Register and issue a new registration certificate to reflect the change.


Les gens ont le droit de faire concurrence comme ils le veulent et, s'ils veulent créer une nouvelle marque, je ne pense pas que le rôle de l'État soit de le leur interdire, à moins de prouver que cette marque n'est créée que dans un seul but, chasser la concurrence du marché.

People are entitled to compete as they want, and if they want to establish new brands, I don't think it's the role of the state to prohibit it unless you can establish that the brand is there only for one purpose, to drive your competitor out of business.


Il y a lieu de clarifier le champ de la protection octroyée au titre du présent règlement, en particulier pour ce qui est des limitations applicables à l’enregistrement de nouvelles marques énoncées dans la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques , lorsqu’il existe un conflit avec l’enregistrement d’appellations d’origine protégées et d’indications géographiques protégées, comme c’est déjà le cas pour l’enregistrement de nouvelles marques au niveau de l’Union.

The scope of the protection granted under this Regulation should be clarified, in particular with regard to those limitations on registration of new trade marks set out in Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks that conflict with the registration of protected designations of origin and protected geographical indications as is already the case for the registration of new trade marks at Union level.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Nous nous penchons sur une nouvelle variété de pomme qui possède des avantages pour la santé et moins de gaz — ce genre d'avantages découle de la création de nouvelles marques et de nouvelles variétés.

We are looking at a new apple variety that has health benefits and less gas—those kinds of benefits come with creating new brands and varieties.


En pareil cas, la nouvelle marque doit indiquer le numéro d'agrément de l'établissement où ces opérations ont lieu».

In such cases, the new mark must indicate the approval number of the establishment where these operations take place’.


Toutefois, une nouvelle marque doit être appliquée sur les produits dont l'emballage ou le conditionnement est retiré ou qui sont soumis à une transformation ultérieure dans un autre établissement.

However, when a product's packaging and/or wrapping is removed or it is further processed in another establishment, a new mark must be applied to the product.


La plus grande foire et conférence sur les techniques d'analyse, qui se tient à Munich du 11 au 14 mai, verra le lancement d'une nouvelle marque européenne pour les matériaux de référence destinées aux mesures chimiques et biologiques.

Telling gold from copper: new EU trademark for reference materials The world’s largest Analytical Fair and conference, being held in Munich on 11-14 May, will see the launch of a new European trademark for reference materials for chemical and biological measures.


Toutefois, il n'est pas nécessaire d'appliquer une nouvelle marque sur un produit sauf si son emballage ou conditionnement est retiré ou s'il est soumis à une transformation ultérieure dans un autre établissement, auquel cas la nouvelle marque doit indiquer le numéro d'enregistrement ou d'agrément de l'établissement où ont lieu ces opérations.

However, a new mark need not be applied to a product unless its packaging and/or wrapping is removed or it is further processed in another establishment, in which case the new mark must indicate the approval number of the establishment where these operations take place.


Les utilisatrices sont très fidèles à la marque. La sensibilité au prix est relativement faible. Des niveaux élevés de publicité sont nécessaires tant pour le support de marques existantes que pour le lancement d'une nouvelle marque.

Consumers are very brand loyal, price sensitivity is relatively low, high levels of advertising both for on-going brand support and for the launch of a new brand are necessary and the level of concentration, high before the operation, will become even higher.


w