allot numbers to clients' belongings | allot numbers to clients' possessions | allocate number to clients' belongings | allocate numbers to clients' belongings

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://ec.europa.eu/esco/port (...) [HTML] [2017-12-31]

numéro de commande de clients

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

sales order number

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

numéro de commande du client

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

customer purchase number

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour déterminer le solde ou la valeur agrégé des Comptes financiers détenus par une personne physique, une Institution financière déclarante doit agréger tous les Comptes financiers gérés par elle ou par une Entité liée, mais uniquement dans la mesure où ses systèmes informatiques établissent un lien entre ces comptes grâce à une donnée telle que le numéro de client ou le NIF, et permettent ainsi d'effectuer l'agrégation des soldes ou des valeurs des comptes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-08]

For purposes of determining the aggregate balance or value of Financial Accounts held by an individual, a Reporting Financial Institution is required to aggregate all Financial Accounts maintained by the Reporting Financial Institution, or by a Related Entity, but only to the extent that the Reporting Financial Institution's computerised systems link the Financial Accounts by reference to a data element such as client number or TIN, and allow account balances or values to be aggregated.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-08]

Pour déterminer le solde ou la valeur agrégé des Comptes financiers détenus par une Entité, une Institution financière déclarante doit tenir compte de tous les Comptes financiers détenus auprès d'elle ou auprès d'une entité liée, mais uniquement dans la mesure où ses systèmes informatiques établissent un lien entre ces comptes grâce à une donnée telle que le numéro de client ou le NIF, et permettent ainsi d'effectuer l'agrégation des soldes ou des valeurs des comptes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-08]

For purposes of determining the aggregate balance or value of Financial Accounts held by an Entity, a Reporting Financial Institution is required to take into account all Financial Accounts that are maintained by the Reporting Financial Institution, or by a Related Entity, but only to the extent that the Reporting Financial Institution's computerised systems link the Financial Accounts by reference to a data element such as client number or TIN, and allow account balances or values to be aggregated.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-08]

L'étiquette affichée devrait être clairement visible et identifiable comme se rapportant au produit en question, sans que le client ne doive lire le nom de la marque et le numéro du modèle sur l'étiquette, et devrait attirer l'attention du client qui regarde le produit exposé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

The label displayed should be clearly visible and identifiable as the label belonging to the product in question, without the customer having to read the brand name and model number on the label, and should attract the attention of the customer browsing through the product displayed.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-07-03]

le distributeur aura une preuve raisonnable que le médicament a été fourni au client concerné (copies du bordereau de livraison original ou identification des numéros de facture, etc.), que le numéro de lot des médicaments portant des dispositifs de sécurité est connu et que rien ne porte à croire qu’il s’agit d’un médicament falsifié.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-04]

the distributor has reasonable evidence that the product was supplied to that customer (via copies of the original delivery note or by referencing invoice numbers, etc.) and the batch number for products bearing the safety features is known, and that there is no reason to believe that the product has been falsified.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-04]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-11-04]

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Les enregistrements relatifs à la distribution seront facilement accessibles à toute personne responsable du retrait, et contiendront suffisamment d’informations sur les distributeurs et les clients fournis directement (adresse, numéro de téléphone et/ou de télécopie aux heures de bureau et en dehors des heures de bureau, les numéros de lot, tout au moins pour les médicaments dotés de dispositifs de sécurité, comme l’exige la législation, et les quantités impliquées), notamment dans le cas des médicaments exportés et des échantillons.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-04]

The distribution records should be readily accessible to the person(s) responsible for the recall, and should contain sufficient information on distributors and directly supplied customers (with addresses, phone and/or fax numbers inside and outside working hours, batch numbers at least for medicinal products bearing safety features as required by legislation and quantities delivered), including those for exported products and medicinal product samples.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-04]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-11-04]

(8) Les opérateurs de réseaux qui contrôlent l'accès à leurs propres clients ont un numéro ou une adresse d'identification unique dans une série de numéros ou d'adresses publiée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

(8) Network operators who control access to their own customers do so on the basis of unique numbers or addresses from a published numbering or addressing range.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-03-06]

6) Au paragraphe 9, le point suivant est ajouté: "e) Dans le cas où les États membres font usage de la faculté prévue au point a), troisième tiret, pour ne pas attribuer le numéro visé au paragraphe 1, point c), aux assujettis qui n'effectuent aucune des opérations visées au paragraphe 4, point c), il y a lieu de remplacer sur la facture, lorsqu'il n'a pas été attribué, ce numéro d'identification du fournisseur et du client par un autre numéro dit numéro d'enregistrement fiscal, tel que défini par les États membres concernés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-19]

6. The following point shall be added to paragraph 9: "(e) In cases where Member States make use of the option provided for in the third indent of point (a) to refrain from allocating a number as referred to in paragraph 1(c) to taxable persons who do not carry out any of the transactions referred to in paragraph 4(c), and where the supplier or the customer have not been allocated an identification number of this type, the invoice should feature instead another number called the tax reference number, as defined by the Member States co ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-12-19]

3. À compter du 1er juillet 2003, les établissements indiquent sur le relevé de compte de chaque client, ou en annexe de celui-ci, le numéro IBAN du client et le code BIC de l'établissement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-12-18]

3. With effect from 1 July 2003, institutions shall indicate on statements of account of each customer, or in an annex thereto, his IBAN and the institution's BIC.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-12-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-12-18]

Pour déterminer le solde ou la valeur agrégés des Comptes financiers détenus par une Entité, une Institution financière déclarante doit tenir compte de tous les Comptes financiers détenus auprès d'elle ou auprès d'une entité liée, mais uniquement dans la mesure où ses systèmes informatiques établissent un lien entre ces comptes grâce à une donnée telle que le numéro de client ou le NIF, et permettent ainsi d'effectuer l'agrégation des soldes ou des valeurs des comptes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-10-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1995-10-23]

Pour déterminer le solde ou la valeur agrégés des Comptes financiers détenus par une personne physique, une Institution financière déclarante doit agréger tous les Comptes financiers gérés par elle ou par une Entité liée, mais uniquement dans la mesure où ses systèmes informatiques établissent un lien entre ces comptes grâce à une donnée telle que le numéro de client ou le NIF, et permettent ainsi d'effectuer l'agrégation des soldes ou des valeurs des comptes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-10-23]

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