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Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Identifiant du titulaire du compte
Identification du compte
Mise à jour des numéros de compte
Numéro 800
Numéro d'appel gratuit
Numéro d'appel sans frais
Numéro de compte
Numéro de compte global
Numéro de compte étendu
Numéro de folio
Numéro de libre appel
Numéro du client
Numéro du compte du titulaire
Numéro gratuit
Numéro libre appel
Numéro sans frais
Numéro vert
TNC
Tenue des numéros de compte

Traduction de «numéro de compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






Tenue des numéros de compte [ TNC | Mise à jour des numéros de compte ]

Account Number Maintenance


identifiant du titulaire du compte | numéro du compte du titulaire

account holder identifier | account holder number


identification du compte | numéro de compte étendu

account identification | account number | individual account identification


numéro du client [ numéro de compte ]

customer number [ account number ]


Demande en vue d'obtenir un numéro de compte pour la nouvelle cotisation : D'un remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves ou d'un remboursement général de la TPS/TVH sans compte

Request for an Account Number for the Reassessment of: A GST/HST New Housing Rebate or a GST/HST Non-Account General Rebate


numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit

toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les activités des prestataires de services d’initiation de paiement et des prestataires de services d’information sur les comptes, le nom du titulaire du compte et le numéro de compte ne constituent pas des données de paiement sensibles.

For the activities of payment initiation service providers and account information service providers, the name of the account owner and the account number do not constitute sensitive payment data.


(2) Lorsque le participant destinataire met le montant du message de paiement à la disposition du bénéficiaire en utilisant le numéro de compte, il s’est acquitté de ses obligations envers lui prévues aux articles 43 à 48 et 50, même si ce numéro désigne une personne différente de celle nommée dans le message de paiement, pourvu que le particulier agissant au nom de ce participant, lorsqu’il intervient directement pour mettre le montant du message de paiement à la disposition du bénéficiaire, ne sache pas au préalable que le numéro de compte désigne une personne différente.

(2) If the receiving participant makes the amount of the payment message available to the payee by relying on the account number, the receiving participant has satisfied its obligations to the payee under sections 43 to 48 and 50 even if the account number identifies a person different from the person identified by name in the payment message, provided that, where an individual acting on behalf of the receiving participant is directly involved in making the amount of a payment message available to the payee, that individual has no knowledge, prior to the amount of the payment message being made available to the payee, that the account nu ...[+++]


487.013 (1) Un juge de paix ou un juge peut ordonner à une institution financière au sens de l’article 2 de la Loi sur les banques ou à une personne ou entité visée à l’article 5 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, sauf si elles font l’objet d’une enquête relative à l’infraction visée à l’alinéa (4)a), de communiquer par écrit soit le numéro de compte de la personne nommée dans l’ordonnance, soit le nom de la personne dont le numéro de compte est mentionné dans l’ordonnance, ainsi que l’état du compte, sa catégorie et la date à laquelle il a été ouvert ou fermé.

487.013 (1) A justice or judge may order a financial institution, as defined in section 2 of the Bank Act, or a person or entity referred to in section 5 of the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act, unless they are under investigation for an offence referred to in paragraph (4)(a), to produce in writing the account number of a person named in the order or the name of a person whose account number is specified in the order, the status and type of the account, and the date on which it was opened or closed.


Le sénateur Massicotte : Mais pour le compte bancaire, vous voulez confirmer avoir obtenu un numéro de téléphone et vous obtenez un numéro en retour, mais je présume que vous aurez besoin de mon numéro de compte bancaire et le numéro du code pour accéder au compte bancaire et faire le virement de façon électronique.

Senator Massicotte: But on the bank account, you want to confirm getting a phone number and you get a number back, but I presume you will need my bank account number and the code number to get into the bank account to do the transfer because you want to do it electronically.


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En particulier, les États membres devraient veiller à ce qu’il n’y ait aucune discrimination visible sous la forme, par exemple, d’une différence au niveau de l’apparence de la carte, du numéro de compte ou du numéro de la carte.

In particular, Member States should ensure that there is no visible discrimination illustrated by, for example, a different appearance of the card, a different account number or a different card number.


une évaluation des coûts et des avantages de la mise en œuvre d’une portabilité complète des numéros de compte de paiement dans toute l’Union.

an assessment of the costs and benefits of an implementation of full Union-wide portability of payment account numbers.


2. L'intitulé et le numéro du compte visé au paragraphe 1 sont communiqués par les États membres à la Commission, selon le format mis à leur disposition par la Commission.

2. Each Member State shall notify to the Commission the name and number of the account referred to in paragraph 1 in accordance with the format made available to it by the Commission.


L'intitulé du ou des numéros de compte est communiqué par les États membres à la Commission, selon le format mis à leur disposition par la Commission.

Each Member State shall notify the Commission of the account name or numbers in accordance with the format made available to it by the Commission.


En tapant seulement le numéro de téléphone du client, l'agent peut afficher l'adresse du client, le permis de conduire, le numéro d'assurance sociale, les numéros de cartes de crédit, le numéro du passeport, la date de naissance, les noms des membres de la famille, les numéros de téléphone et les adresses des lieux de travail, le numéro de téléphone au travail, le nom du patron, le numéro du compte en banque et même en appuyant quelques fois sur le bouton d'une souris, le rapport complet de solvabilité du client.

Just by entering a customer's phone number, they have access to their home address, drivers licence, social insurance number, credit card numbers, passport number, date of birth, family members names, phone numbers and addresses, places of work, work telephone number, boss's name, bank account number, and even with a few clicks of a mouse, a customer's entire credit report.


Cependant, elle n'a même pas reçu de numéro de compte ou on ne lui a pas dit comment rembourser, parce que le service des comptes met beaucoup de temps à traiter les demandes de prêt et à émettre les numéros de compte.

However, he or she has not even received an account number or a method of payment, because the accounting department takes such a long time processing these loan applications and issuing these account numbers.


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