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Communication d'information en ligne
Communication numérique
Communication électronique
Communication électronique d'information
Directive vie privée et communications électroniques
GERT
Information en ligne
Numéro FEDS
Numéro de communication électronique
Numéro du fichier électronique de demande de service
ORECE
Publication d'information en ligne
Publication électronique d'information
RCE
Réseau ECN
Réseau de communication électronique
Réseau de courtage électronique
Réseau électronique de courtage
SCEP
Syndicat des travailleurs en communication du Canada
Système de communication électronique des données
Système de compte rendu électronique
Système électronique de notification

Traduction de «numéro de communication électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro de communication électronique

electronic communication number


Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive


système de communication électronique des données | système de compte rendu électronique | système électronique de notification

electronic reporting system | ERS [Abbr.]


Autorité européenne du marché des communications électroniques | Groupe des régulateurs européens des télécommunications | Organe des régulateurs européens des communications électroniques | Organe des régulateurs européens des télécommunications | GERT [Abbr.] | ORECE [Abbr.]

Body of European Regulators for Electronic Communications | European Electronic Communications Market Authority | European Telecom Market Authority | European Telecommunications Market Authority | Group of European Regulators in Telecoms | BEREC [Abbr.] | EECMA [Abbr.] | ETMA [Abbr.] | GERT [Abbr.]


numéro du fichier électronique de demande de service [ numéro FEDS ]

electronic service request file number [ ESRF number ]


information en ligne | publication électronique d'information | publication d'information en ligne | communication électronique d'information | communication d'information en ligne

online reporting | Internet reporting | electronic disclosure | electronic online reporting | e-reporting


Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier [ SCEP | Syndicat des travailleurs et travailleuses en communication et en électricité du Canada | Syndicat des travailleurs en communication, électronique, électricité, techniciens et salariés du Canada | Syndicat des travailleurs en communication du Canada ]

Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada [ CEP | Communications and Electrical Workers of Canada | Communications, Electronic, Electrical, Technical and Salaried Workers of Canada | Communications Workers of Canada ]


réseau de courtage électronique | RCE | réseau électronique de courtage | réseau ECN | réseau de communication électronique | RCE

Electronic Communication Network | ECN | Electronic Crossing Network | ECN Network


Organe des régulateurs européens des communications électroniques [ ORECE ]

Body of European Regulators for Electronic Communications [ BEREC ]


communication électronique | communication numérique

electronic communication | digital communication
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Tous les utilisateurs finaux possédant des numéros provenant du plan national de numérotation téléphonique qui en font la demande ont le droit de conserver leur(s) numéro(s), quel que soit le fournisseur de communications électroniques au public qui fournit le service conformément à l’annexe I, partie C, de la directive 2002/22/CE, pour autant que le fournisseur soit un fournisseur de communications électroniques dans l’État membre ...[+++]

1. All end-users with numbers from a national telephone numbering plan who so request shall have the right to retain their number(s) independently of the provider of electronic communications to the public providing the service in accordance with Part C of Annex I to Directive 2002/22/EC, provided the provider is an electronic communications provider in the Member State to which the national numbering plan relates or is a European ...[+++]


Je ne sais pas si la définition est large, car je ne suis pas avocat et ce que je cherche à savoir, c'est si par «communications téléphoniques interactives», on entend des communications où l'on parle à quelqu'un, où l'on se branche sur l'Internet, où l'on compose un numéro 800 ou n'importe quelle version des communications électroniques.

I do not know how broad it is because I am not a lawyer and I am just trying to figure out whether interactive telephone communications means actually speaking, the Net, 1-800 numbers or every facet of electronic communications.


À cet égard, la Cour relève que la taxe contestée est imposée non pas à tous les opérateurs de communications électroniques titulaires d’une autorisation générale ou d’un droit d’utilisation des radiofréquences ou des numéros, mais aux seuls opérateurs titulaires d’une autorisation générale qui fournissent déjà leurs services sur le marché des services de communications électroniques aux usagers finals.

The Court observes in that regard that the charge at issue is not levied on all electronic communications operators holding a general authorisation or a right to use radio frequencies or numbers but only on operators holding a general authorisation who already provide their services on the electronic communications services market to end users.


Toutefois, la Cour constate que le fait générateur de la taxe en question n’est lié ni à la procédure d’autorisation générale permettant d’accéder au marché des services de communications électroniques ni à l’octroi d’un droit d’utilisation des radiofréquences ou des numéros.

However, the Court finds that the trigger for the charge in question is linked neither to the general authorisation procedure for access to the electronic telecommunications services market nor to the grant of a right to use radio frequencies or numbers.


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La directive « autorisation » permet aux États membres d’imposer aux fournisseurs de services de communications électroniques des taxes administratives afin de financer les activités de l’autorité réglementaire nationale compétente pour la gestion du système d’autorisation de la fourniture de ces services ainsi que pour l’octroi de droits d’utilisation de numéros ou de radiofréquences.

The Authorisation Directive permits Member States to impose administrative charges on providers of electronic communications services in order to finance the activities of the national regulatory authority responsible for the management of the authorisation system for the provision of those services and for the granting of rights to use numbers and radio frequencies.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011H0750 - EN - Recommandation de la Commission du 8 septembre 2011 sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de communications électroniques en vue de la transmission d'appels d'urgence embarqués fondés sur le numéro 112 (appels eCall ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RECOMMANDATION DE LA COMMISSION // du 8 septembre 2011 // sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011H0750 - EN - Commission Recommendation of 8 September 2011 on support for an EU-wide eCall service in electronic communication networks for the transmission of in-vehicle emergency calls based on 112 ( eCalls ) Text with EEA relevance // COMMISSION RECOMMENDATION // of 8 September 2011 // on support for an EU-wide eCall service in electronic communication networks for the transmission of in-vehicle emergency calls based on 112 (‘eCalls’) // (Text with EEA relevance) // (2011/ ...[+++]


Le télécommunicateur fournit, sur demande écrite, à toute personne désignée en vertu du paragraphe (3) les renseignements qu’il a en sa possession ou à sa disposition concernant les nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel de tout abonné de ses services de télécommunication et l’adresse de protocole Internet, le numéro d’identification mobile, le numéro de série électronique, l’identificateur du fournisseur de servi ...[+++]

Every telecommunications service provider shall provide a person designated under subsection (3), on his or her written request, with any information in the service provider’s possession or control respecting the name, address, telephone number and electronic mail address of any subscriber to any of the service provider’s telecommunications services and the Internet protocol address, mobile identification number, electronic serial number, local service ...[+++]


«services associés» : les services associés à un réseau de communications électroniques et/ou à un service de communications électroniques, qui permettent et/ou soutiennent la fourniture de services via ce réseau et/ou ce service ou en ont le potentiel, et comprennent notamment la conversion du numéro d’appel ou des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes, les systèmes d’accès conditionnel et les guides électroniques de p ...[+++]

(ea)‘associated services’ means those services associated with an electronic communications network and/or an electronic communications service which enable and/or support the provision of services via that network and/or service or have the potential to do so and include, inter alia, number translation or systems offering equivalent functionality, conditional access systems and electronic programme guides, as well as other service ...[+++]


En particulier, les États membres veillent à ce qu'une entreprise à laquelle est attribuée une gamme de numéros n'opère aucune discrimination au détriment d'autres fournisseurs de services de communications électroniques en ce qui concerne les séquences de numéros utilisées pour donner accès à leurs services.

In particular, Member States shall ensure that an undertaking allocated a range of numbers does not discriminate against other providers of electronic communications services as regards the number sequences used to give access to their services.


Les États membres veillent à ce que des numéros et des séries de numéros adéquats soient fournis pour tous les services de communications électroniques accessibles au public.

Member States shall ensure that adequate numbers and numbering ranges are provided for all publicly available electronic communications services.


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