2.3. une identification unique du rapport d'essais ou du certificat d'étalonnage (telle que le numéro de série) et, sur chaque page, une identification visant à assurer que la page est reconnue comme faisant partie du rapport d'essais ou du certificat d'étalonnage, et une identification claire de la fin du rapport d'essais ou du certificat d'étalonnage;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-03-10]

2.3. an unique identification of the test report or calibration certificate (such as the serial number), and on each page an identification in order to ensure that the page is recognised as a part of the test report or calibration certificate, and a clear identification of the end of the test report or calibration certificate;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-03-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-03-10]

(3) Nul ne peut être reconnu coupable d’une infraction visée à l’alinéa (1)b) du seul fait de la possession d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte dont le numéro de série a été modifié, maquillé ou effacé, si ce numéro a été remplacé et qu’un certificat d’enregistrement mentionnant le nouveau numéro de série a été délivré à l’égard de cette arme.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) No person is guilty of an offence under paragraph (1)(b) by reason only of possessing a prohibited firearm or restricted firearm the serial number on which has been altered, defaced or removed, if that serial number has been replaced and a registration certificate in respect of the firearm has been issued setting out a new serial number for the firearm.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) Un reçu officiel délivré pour remplacer un reçu officiel délivré antérieurement doit indiquer clairement qu’il remplace le reçu initial et, en plus de son propre numéro de série, il doit aussi indiquer le numéro de série du reçu qui avait été délivré en premier.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) An official receipt issued to replace an official receipt previously issued shall show clearly that it replaces the original receipt and, in addition to its own serial number, shall show the serial number of the receipt originally issued.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Le rapport inclura des données cumulatives sur le nombre de véhicules agricoles et forestiers mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité, les numéros de série des véhicules et des moteurs et l'indication des États membres dans lesquels les véhicules ont été mis en service.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-09-30]

The report shall include cumulative data on the number of agricultural and forestry vehicles placed on the market under the flexibility scheme, engine and vehicle serial numbers, and the Member States where the vehicle has been entered into service.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-09-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-09-30]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

M. Jack Ramsay: Je ne suis pas non plus un expert, mais il semble logique que, si le numéro de série est erroné et si la police trouve cette arme à feu et fait une recherche à partir du numéro de série, puisque les neuf autres caractéristiques sont les mêmes que celles de milliers d'autres armes—le numéro de série est alors la seule façon de distinguer cette arme à feu des autres—le système d'enregistrement ne permettrait pas d'identifier cette arme à feu précise.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Mr. Jack Ramsay: Well, I'm not a technical expert, but it seems logical to me that if the serial number is wrong and if the police pick up that firearm and run through the serial number and the nine features that are the same on thousands of others—and the serial number is the only other feature that can identify that firearm from all others—the registration system is not going to be able to identify that firearm.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Ainsi, les policiers sauraient où trouver le numéro de série—ou le numéro d'enregistrement si c'est un modèle plus ancien, de l'époque où il n'y avait pas de numéro de série—sur tels marque et modèle d'arme à feu.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

When they find that make and model of firearm, officers in the field will then know where to find either the serial number, or a FIN if it's an earlier model that didn't have a serial number at the time.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

M. Granger : Quand la loi a été adoptée, toutes les armes qui n'avaient pas de numéro de série étaient généralement de vieilles armes à feu de 50 ou 60 ans puisqu'il n'y avait pas de numéro de série à l'époque.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Mr. Granger: When the act was passed, firearms without serial numbers were generally 50 or 60 years old, because there were no serial numbers at the time.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

À la demande de l’autorité compétente qui a délivré l'agrément, le constructeur doit fournir une liste des numéros de série de toutes les stations d'épuration de bord qui ont été construites dans le respect des exigences énoncées au présent chapitre depuis le dernier rapport, ou depuis le moment de l'entrée en vigueur de ces dispositions, dans un délai de 45 jours après la fin de chaque année civile, et, immédiatement après chaque date supplémentaire spécifiée par l'autorité compétente.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-09]

If requested by the competent authority which issued the type approval, the manufacturer shall provide a list of the serial numbers of all on-board sewage treatment plants which have been manufactured in accordance with the requirements set out in this Chapter since the last report, or since the point at which these provisions first came into force, within 45 days after the end of each calendar year, and immediately after each additional date specified by the competent authority.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-09]

En ce qui concerne la vérification des numéros de série, les constructeurs ou leurs représentants habilités dans les États membres, en cas de demande, communiquent rapidement à l'autorité compétente toutes les informations nécessaires sur leurs acheteurs directs, ainsi que les numéros de série des stations d'épuration de bord qui ont été signalées comme étant construites conformément à l'article 14 bis.06, paragraphe 3.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-09]

In relation to the checking of the serial numbers, the manufacturer or their authorised representatives located in the Member States shall, if requested, promptly supply the competent authority with all necessary information relating to their direct purchasers as well as the serial numbers of those on-board sewage treatment plants which have been reported as manufactured in accordance with Article 14a.06(3).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-09]

Le rapport comprend les données cumulatives concernant le nombre de tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité, les numéros de série des moteurs et des tracteurs et les États membres dans lesquels les tracteurs ont été mis en service.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-09-13]

The report shall include cumulative data on the number of tractors placed on the market under the flexibility scheme, engine and tractor serial numbers, and the Member States where the tractor has been entered into service.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-09-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-09-13]

D'autres ont cherché : nombre ordinal numéro d'ordre numéro de châssis numéro de référence numéro de séquence numéro de série numéro de série de l'aéronef numéro de série de l'équipement numéro de série distinct numéro de série du constructeur numéro de série du rapport numéro de série particulier ordinal

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

numéro de série du rapport ->

Date index: 2023-10-13