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Article non soumis au contrôle de numéros de série
Numéro de châssis
Numéro de série
Numéro de série distinct
Numéro de série non disponible
Numéro de série particulier
Numéro disponible
Numéro libre
Numéro non attribué

Traduction de «numéro de série non disponible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro de série non disponible

serial number not available


numéro de série distinct | numéro de série particulier

unique serial number




article non soumis au contrôle de numéros de série

item is not under serial number control


numéro non attribué [ numéro disponible | numéro libre ]

unassigned number
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l'autorité compétente pour recevoir le MAE ou la DE, ses coordonnées complètes (adresse postale, téléphone et, le cas échéant, télécopieur et courriel), numéro de référence (si disponible), personne compétente (si disponible), langue requise, délai et mode de livraison sont indiqués dans le champ 091 d'un formulaire G;

the authority competent for receiving the EAW or ER, its full communication contacts (postal address, phone and, if available, fax and e-mail), reference number (if available), competent person (if available), requested language, time limit for and form of delivery shall be provided in field 091 of a G form;


(4) L’inspecteur est tenu de remettre au propriétaire ou à l’occupant des lieux, au moment où il en prend possession, un récépissé qui décrit avec suffisamment de précision les objets pris dans le cadre de sa visite, notamment, s’il s’agit d’une arme à feu, par la mention du numéro de série, si celui-ci est disponible.

(4) An inspector who takes any thing while carrying out an inspection of a place under subsection (1) must give to the owner or occupant of the place at the time that the thing is taken a receipt for the thing that describes the thing with reasonable precision, including, in the case of a firearm, the serial number if available of the firearm.


(4) L’inspecteur est tenu de remettre au propriétaire ou à l’occupant des lieux, au moment où il en prend possession, un récépissé qui décrit avec suffisamment de précision les objets pris dans le cadre de sa visite, notamment, s’il s’agit d’une arme à feu, par la mention du numéro de série, si celui-ci est disponible.

(4) An inspector who takes any thing while carrying out an inspection of a place under subsection (1) must give to the owner or occupant of the place at the time that the thing is taken a receipt for the thing that describes the thing with reasonable precision, including, in the case of a firearm, the serial number if available of the firearm.


M. Jack Ramsay: Je ne suis pas non plus un expert, mais il semble logique que, si le numéro de série est erroné et si la police trouve cette arme à feu et fait une recherche à partir du numéro de série, puisque les neuf autres caractéristiques sont les mêmes que celles de milliers d'autres armes—le numéro de série est alors la seule façon de distinguer cette arme à feu des autres—le système d'enregistrement ne permettrait pas d'identifier cette arme à feu précise.

Mr. Jack Ramsay: Well, I'm not a technical expert, but it seems logical to me that if the serial number is wrong and if the police pick up that firearm and run through the serial number and the nine features that are the same on thousands of others—and the serial number is the only other feature that can identify that firearm from all others—the registration system is not going to be able to identify that firearm.


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Le numéro de série est apposé sous l'arme, et non bien en vue pour prévenir tout genre de vol et pour protéger le numéro de série.

One of the precedents for having the serial number under and hidden from open view is to prevent any kind of theft and to protect the confidentiality of that serial number for the owner.


M. Richard Mosley: Non. S'il s'agissait d'un numéro valide dans la série qui a été réservée à ce type et à ce modèle d'arme, le système l'acceptera, à moins qu'il s'agisse d'un type et d'un modèle déjà enregistrés sous ce numéro de série pour quelqu'un d'autre, auquel cas le système le repérera.

Mr. Richard Mosley: No. If it's a valid number in the series that was issued for that make and model of firearm, the system is going to accept it unless there's already a firearm of that make and model with that serial number registered to someone else, in which case the system should kick it out.


En ce qui concerne la vérification des numéros de série, les constructeurs ou leurs représentants habilités dans les États membres, en cas de demande, communiquent rapidement à l'autorité compétente toutes les informations nécessaires sur leurs acheteurs directs, ainsi que les numéros de série des stations d'épuration de bord qui ont été signalées comme étant construites conformément à l'article 14 bis.06, paragraphe 3.

In relation to the checking of the serial numbers, the manufacturer or their authorised representatives located in the Member States shall, if requested, promptly supply the competent authority with all necessary information relating to their direct purchasers as well as the serial numbers of those on-board sewage treatment plants which have been reported as manufactured in accordance with Article 14a.06(3).


À cette fin, les personnes désignées disposent d’un accès en ligne à toutes les informations stockées dans le répertoire central créé par le règlement (CE) no 1321/2007, y compris celles permettant d’identifier directement l’aéronef faisant l’objet d’un compte rendu d’événement comme, lorsqu’ils sont disponibles, ses numéros de série et d’immatriculation.

This shall cover online access by designated persons to information contained in the central repository established under Regulation (EC) No 1321/2007, including to information which directly identifies the aircraft subject to an occurrence report such as, where available, its serial and registration numbers.


exigent un marquage unique incluant le nom du fabricant, le pays ou le lieu de fabrication et le numéro de série, ainsi que l'année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série).

require a unique marking, including the name of the manufacturer, the country or place of manufacture, the serial number and the year of manufacture (if not part of the serial number).


4. Au cas où une fiche de réception est modifiée ou remplacée ou au cas où la production du type réceptionné est arrêtée, les autorités compétentes de l'État membre qui a procédé à cette réception communiquent aux autorités compétentes des autres États membres, dans le délai d'un mois, les numéros de série du dernier tracteur produit en conformité avec l'ancienne fiche et, le cas échéant, les numéros de série du premier tracteur produit en conformité avec la fiche nouvelle ou modifiée.

4. Where a type-approval certificate is amended or replaced or production of the approved tractor type ceases, the competent authorities of the Member State which granted that type-approval shall, within one month, communicate to the competent authorities of the other Member States the serial numbers of the last tractor produced in conformity with the old certificate and, where applicable, the serial numbers of the first tractor produced in conformity with the new or amended certificate.




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numéro de série non disponible ->

Date index: 2022-06-12
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