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Acronym
CJCE
CJUE
Cote de cours
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cours sur la restauration des numéros de série
Fonction bis
Juridiction communautaire
No
Numero d'identification
Numéro
Numéro 800
Numéro civique
Numéro d'appel gratuit
Numéro d'appel sans frais
Numéro d'immeuble
Numéro dans la voie
Numéro de cours
Numéro de dossier du greffe
Numéro de libre appel
Numéro de rue
Numéro de voirie
Numéro du cours
Numéro du greffe
Numéro gratuit
Numéro libre appel
Numéro sans frais
Numéro vert
N° du dossier de la Cour
Rappel automatique du dernier numéro
Rappel du dernier numéro
Rappel du dernier numéro composé
Recomposition automatique du dernier numéro
Recomposition du dernier numéro
Répétition du dernier numéro composé

Traduction de «numéro du cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro du cours [ numéro de cours | cote de cours ]

course number [ course code number | course code ]


numéro du greffe [ numéro de dossier du greffe | N° du dossier de la Cour ]

court file number [ file number | Court File No. | docket number ]


Cours sur la restauration des numéros de série

Serial Number Restoration Course


numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit

toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


numéro | no | numéro d'immeuble | numéro dans la voie | numéro de voirie | numéro de rue | numéro civique

civic number | street number


recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«1 bis. «Lorsque, avant application de l’article 1er, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d’insérer le numéro de la présente décision lorsqu’il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l’article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à me ...[+++]

“1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period”.


1 bis. Lorsque, avant application de l'article 1, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d'insérer le numéro de la présente décision lorsqu'il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre ...[+++]

1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period.


14. demande aux autorités de l'État de Bosnie-Herzégovine de se conformer à la décision de la Cour constitutionnelle sur la nécessité d'une réforme de la législation concernant les numéros d'identification des citoyens; note qu'après le 12 février 2013, en raison d'une période d'inactivité de plusieurs mois, des nouveaux nés n'ont pas pu recevoir de numéro d'identification et, par conséquent, n'ont pas pu disposer de documents de base tels que passeport ou carte d'assurance maladie; réclame, de toute urgence, des mesures pour remédi ...[+++]

14. Calls on the BiH state authorities to comply with the ruling of the Constitutional Court on the need to amend the legislation regarding citizen ID numbers; notes that after 12 February 2013, owing to several months of inactivity, newborn babies could not be issued ID numbers nor, as a consequence, basic documents such as passports or medical insurance cards; calls, as a matter of urgency, for measures to resolve this situation;


36. recommande aux États membres de donner sans plus tarder aux autorités douanières un accès en ligne aux numéros d'identification de TVA contenus dans le système VIES, de manière à leur permettre, comme elles en ont l'obligation, de vérifier les numéros de TVA recueillis sur les déclarations douanières; demande à la Commission de tenir les commissions compétentes du Parlement et la Cour des comptes informées sur une base mensuelle des évolutions dans tous les États membres concernant la prévention de la fraude sous le régime douani ...[+++]

36. Recommends to Member States that they give customs authorities online access to the VAT identification numbers contained in VIES without further delay, in order to enable the latter to fulfil their obligations to verify the VAT numbers collected in customs declarations; requests that the Commission keep Parliament's competent committees and the Court of Auditors informed on a monthly basis on the developments in all Member States on preventing fraud under customs procedure 42;


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Pour accélérer et faciliter les communications avec la juridiction de renvoi et les parties au litige au principal, la juridiction qui présente une demande d'application de la procédure accélérée ou de la procédure d'urgence est invitée à indiquer l'adresse électronique, éventuellement le numéro de télécopieur, que la Cour pourra utiliser ainsi que les adresses électroniques, éventuellement les numéros de télécopieur, des représentants des parties en cause.

In order to expedite and facilitate communication with the referring court or tribunal and the parties to the main proceedings, a court or tribunal submitting a request for the expedited procedure or the urgent procedure to be applied is requested to state the email address and any fax number which may be used by the Court, together with the email addresses and any fax numbers of the representatives of the parties to the proceedings.


13. invite la Commission et les États membres à prendre, dans les meilleurs délais et au plus tard avant la fin de la législature en cours, toutes les mesures nécessaires à la création et à la maintenance d'un numéro 112 "inversé" paneuropéen, multilingue, accessible à tous et efficace, c'est-à-dire d'un système d'alerte précoce pour les citoyens, utilisant les télécommunication, en cas de situations d'urgence et de catastrophes graves imminentes ou en cours dans toute l'Union, relevant du service universel;

13. Calls on the Commission and the Member States to take, as soon as possible and no later than the end of the current legislative term, the appropriate actions to include the creation and maintenance of a pan-European, multilingual, accessible to all and efficient «reverse 112» - i.e. an early warning system for citizens using telecommunications in case of imminent or developing major emergencies and disasters throughout the EU- in the scope of the Universal Service;


Pour accélérer et faciliter les communications avec la juridiction de renvoi et les parties devant celle-ci, la juridiction qui présente une demande d’application de la procédure accélérée ou de la procédure d’urgence est invitée à indiquer l’adresse électronique, éventuellement le numéro de télécopieur, que la Cour pourra utiliser ainsi que les adresses électroniques, éventuellement les numéros de télécopieur, des représentants des parties en cause.

In order to expedite and facilitate communication with the referring court or tribunal and the parties before it, a court or tribunal submitting a request for the expedited procedure or the urgent procedure to be applied is asked to state the e-mail address and any fax number which may be used by the Court of Justice, together with the e-mail addresses and any fax numbers of the representatives of the parties to the proceedings.


Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère: Beya al-Saidani, c) condamné à une peine de prison de cinq ans réduite à un an et huit mois par la Cour d'appel de Milan le 14.12.2006.

Other information: (a) Italian fiscal code: SSDSBN68B10Z352F, (b) his mother's name is Beya Al-Saidani, (c) sentenced to five years of imprisonment, reduced to one year and eight months by the Court of Appeal of Milan on 14.12.2006.


Lorsque, au cours d'une semaine déterminée, un demandeur présente plus d'une demande pour un numéro d'ordre, toutes ses demandes faites au cours de la semaine en cause pour ce numéro d'ordre sont rejetées, et les garanties constituées lors du dépôt des demandes sont acquises au profit de l'État membre concerné.

Where, in a given week, applicants submit more than one application for a serial number, all their applications in that week for that serial number shall be rejected and the securities lodged when the applications were submitted shall be taken over by the Member State concerned.


2. Aux fins du contrôle spécifique, tout équipement sous pression transportable visé à l'article 4 doit porter le marquage défini à l'annexe VII, apposé de manière inamovible par un organisme de contrôle désigné de type A (organisme notifié), B ou C. Ce marquage est accompagné du numéro d'identification de l'organisme qui a effectué le contrôle périodique de l'équipement, suivi de la lettre U qui aura les mêmes dimensions que le numéro, pour indiquer que l'équipement est en service ou en cours d'utilisation, et remplit les exigences s ...[+++]

2. For purposes of periodic inspections, all transportable pressure equipment referred to in Article 4 shall have the mark set out in Annex VII immovably affixed to it by a designated type A (notified body), B or C inspection body. The mark shall be accompanied by the identification number of the body which has performed the periodic inspection of the equipment, followed by a letter U of the same dimensions as the number, to indicate in-use or in-service, as well as by the further requirements for marking the equipment as set out in Directives 94/44/EC and 96/49/EC.


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