Traduction de «négociatrice de contrats touristiques » (Français → Anglais) :

du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports; ou

AMS conclut des contrats marketing avec des aéroports tant publics que privés, des organismes touristiques, des groupes de location de voitures, des sites de réservation d'hôtels en ligne, des compagnies d'assurance, des prestataires de services de télécommunications.

56. estime que les règles qui régissent les contrats conclus à distance doivent être également appliquées aux contrats conclus entre les consommateurs et les professionnels lors de ventes aux enchères en ligne, et invite la Commission à examiner et évaluer d'une manière plus approfondie les règles régissant certains contrats à distance relatifs à des services touristiques (billets d'avion, séjours à l'hôtel, location de voiture, services de loisirs, etc.) commandés individuellement sur l'internet, l'objectif principal étant d'accroîtr ...[+++]e la fiabilité des enchères en ligne pour protéger davantage les droits des consommateurs;

56. estime que les règles qui régissent les contrats conclus à distance doivent être également appliquées aux contrats conclus entre les consommateurs et les professionnels lors de ventes aux enchères en ligne, et invite la Commission à examiner et évaluer d'une manière plus approfondie les règles régissant certains contrats à distance relatifs à des services touristiques (billets d'avion, séjours à l'hôtel, location de voiture, services de loisirs, etc.) commandés individuellement sur l'internet, l'objectif principal étant d'accroîtr ...[+++]e la fiabilité des enchères en ligne pour protéger davantage les droits des consommateurs;

L'idée, le sens même de ce rapport est donc d'inviter la Commission et le Conseil à concevoir un ensemble d'initiatives appartenant formellement à d'autres champs de compétence – protection des consommateurs, sécurité des transports, garanties pour certains contrats touristiques, politiques de l'immigration, politiques coordonnées de promotion à l'extérieur de l'Europe, etc. – à construire un portefeuille d'initiatives en matière de tourisme.

Cela est particulièrement vrai de la politique des transports (mobilité durable, droits et sécurité des passagers et qualité des transports), de la concurrence (questions de la concentration d'entreprises, notamment dans l'offre touristique en ligne, de l'intégration verticale et des aides publiques), du marché intérieur (libre établissement et libre prestation des services liés au tourisme, promotion de la qualité des services, développement du commerce électronique), de la fiscalité (obstacles de nature fiscale au bon fonctionnement du marché intérieur, traitement fiscal des entreprises du secteur comme par exemple les agences de voyag ...[+++]e, facilités fiscales), de la protection des consommateurs (droits découlant de la signature du contrat, pratiques commerciales déloyales, ventes à distance), de l’environnement, de l’emploi et de la formation, de la culture ou encore de la politique de développement régional ainsi que rural.