Traduction de «objecteur de conscience » (Français → Anglais) :

estime que, conformément à ses obligations découlant du droit international, la Turquie devrait adopter une loi instaurant un service civil ou social, qui pourrait être effectué à la place du service militaire, sur la base du volontariat, et dont la durée ne serait pas dissuasive; prie le gouvernement de veiller à l'application intégrale de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Ülke/Turquie, en modifiant sa législation pour que les objecteurs de conscience ne soient plus poursuivis en justice lorsqu'ils refusent d'effectuer leur service militaire; demande au gouvernement d'enquêter sur les allégations de mauvais traitement des obje ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-03-08]

Believes that, in line with its obligations under international law, Turkey should pass legislation introducing, as an alternative to military service, civil or social service that is not punitive in length and is based on free choice; asks the Government to ensure full compliance with the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Ülke v. Turkey, amending legislation to bring to an end the prosecution of conscientious objectors for their refusal to perform military service; asks the Government to investigate allegations of ill-treatment of conscientious objectors ...[+++]

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Étant donné le bien-fondé de leur cause, l'existence de droits en faveur des objecteurs de conscience, et les antécédents du Canada lorsqu'il s'agit d'accueillir des gens qui sont des objecteurs de conscience et qui s'opposent à la guerre, il est tout à fait légitime de permettre aux objecteurs de conscience de la guerre en Irak de rester au Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-12-05]

Given the weight of their case, the rights of conscientious objectors, and Canada's history of accommodating people with a conscientious objection to war, there is a compelling argument for conscientious objectors to the Iraq War to be able to stay in Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-12-05]

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Le code de l'armée et la réglementation de la justice militaire des États-Unis reconnaissent, par exemple, la validité de l'objection de conscience, offrent d'autres solutions et une protection aux objecteurs de conscience, y compris en matière d'audition et de droit d'appel, et les objecteurs de conscience sont généralement versés dans des unités non combattantes.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-12-05]

The U.S. military's uniform code of military justice regulations, for example, recognizes the validity of conscientious objection, offers alternatives and protections to objectors, including hearing and appeal rights, and objectors are usually transferred to noncombat duty.

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J'aimerais que quelqu'un nous fasse la distinction entre les objecteurs de conscience à la guerre d'Irak et nos soldats qui rentrent chez nous et qui nous disent qu'ils sont des objecteurs de conscience.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-12-05]

I want somebody to differentiate between conscientious objectors to the war in Iraq and our soldiers coming home and saying they're conscientious objectors.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-12-05]

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Le pays d'origine de cet homme impose en matière de service militaire des exigences s'appliquant à tous, sans qu'aucune disposition ne soit prévue en faveur des objecteurs de conscience ou d'un service de remplacement, et il a été prouvé que les personnes se déclarant objecteurs de conscience se voyaient condamnées à des peines de deux ans de prison et reconduisibles pouvant se monter au total à 20 ans.

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This man's home country has universal military service requirements without any provisions for conscientious objectors or alternative service, and the evidence shows that it has dealt with people who claimed to be conscientious objectors by sentencing them to repeated two-year prison terms, even up to a total of twenty years.

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Il est possible — je dirai même qu'il faut — que cela s'accompagne de la volonté de servir à un autre titre. En troisième lieu, je dirai que le statut d'objecteur de conscience a évolué au cours des années et que cette évolution est marquée avant tout par le fait qu'il existe désormais de nouvelles dispositions au sein des ministères des armées et de la défense du Canada, des États-Unis et de la Grande-Bretagne qui permettent aux militaires ayant acquis des convictions en tant qu'objecteurs de conscience de demander à être libérés de leurs obligations militaires pour ces motifs.

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My third point is that the conscientious objector concept has evolved over the years, and one key development in that evolution is that there are now provisions in the military departments, the defence departments, in Canada, the United States, and Britain, whereby people who are in the military and who develop conscientious objector convictions can apply to be discharged on those grounds.

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40. rappelle que la CEDH a recommandé à la Turquie de préparer un nouveau cadre légal pour les objecteurs de conscience et rappelle à la Turquie que le droit à l'objection de conscience est reconnu par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; se réjouit donc de l'initiative prise par le ministère de la justice de légaliser le droit à l'objection de conscience et de proposer l'introduction en alternative d'un service civil en Turquie; s'inquiète de ce qu'un récent jugement d'un tribunal militaire ait condamné un objecteur de conscience au service militaire à une peine de prison et que le tribunal militaire ait ouvertemen ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-09-26]

40. Recalls that the ECHR advised Turkey to prepare a new legal framework for conscientious objectors and reminds Turkey that the right to conscientious objection is recognised in the EU Charter of Fundamental Rights; therefore welcomes the initiative by the Ministry of Justice to legalise the right to conscientious objection and to propose the introduction of an alternative service in Turkey; is concerned that in a recent judgment of the Turkish military court a conscientious objector to military service was sentenced to imprisonme ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-09-26]

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40. rappelle que la CEDH a recommandé à la Turquie de préparer un nouveau cadre légal pour les objecteurs de conscience et rappelle à la Turquie que le droit à l'objection de conscience est reconnu par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; se réjouit donc de l'initiative prise par le ministère de la justice de légaliser le droit à l'objection de conscience et de proposer l'introduction en alternative d'un service civil en Turquie; s'inquiète de ce qu'un récent jugement d'un tribunal militaire ait condamné un objecteur de conscience au service militaire à une peine de prison et que le tribunal militaire ait ouvertemen ...[+++]

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40. Recalls that the ECHR advised Turkey to prepare a new legal framework for conscientious objectors and reminds Turkey that the right to conscientious objection is recognised in the EU Charter of Fundamental Rights; therefore welcomes the initiative by the Ministry of Justice to legalise the right to conscientious objection and to propose the introduction of an alternative service in Turkey; is concerned that in a recent judgment of the Turkish military court a conscientious objector to military service was sentenced to imprisonme ...[+++]

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37. rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a recommandé à la Turquie de préparer un nouveau cadre légal pour les objecteurs de conscience et rappelle à la Turquie que le droit à l'objection de conscience est reconnu par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; se réjouit donc de l'initiative prise par le ministère de la justice de légaliser le droit à l'objection de conscience et de proposer l'introduction en alternative d'un service civil en Turquie; s'inquiète de ce qu'un récent jugement d'un tribunal militaire ait condamné un objecteur de conscience au service militaire à une peine de prison et ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-09-25]

37. Recalls that the European Court of Human Rights advised Turkey to prepare a new legal framework for conscientious objectors and reminds Turkey that the right to conscientious objection is recognised in the European Charter of Fundamental Rights; therefore welcomes the initiative by the Ministry of Justice to legalise the right to conscientious objection and to propose the introduction of an alternative service in Turkey; is concerned that in a recent judgment of the Turkish military court a conscientious objector to military ser ...[+++]

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(19) Les activités du service volontaire européen ne visent pas à remplacer le service militaire, les formules de services de substitution prévues notamment pour les objecteurs de conscience ou le service civil obligatoire qui existent dans plusieurs États membres, et elles ne devraient pas avoir pour effet de restreindre les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni de se substituer à eux.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-04-12]

(19) European voluntary service activities are not a substitute for military service, for the alternative service formulas provided in particular for conscientious objectors or for the compulsory civilian service existing in several Member States, and should not restrict or be a substitute for potential or existing paid employment.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-04-12]

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objecteur de conscience ->

Date index: 2022-10-30