Traduction de «objet de caractère vexatoire » (Français → Anglais) :

L’exonération visée à l’article 67, paragraphe 1, point d), est limitée aux imprimés et aux objets à caractère publicitaire qui:

L’exonération visée à l’article 67, paragraphe 1, point d), est limitée aux imprimés et aux objets à caractère publicitaire qui:

Sont admis en exonération les objets de caractère publicitaire sans valeur commerciale propre adressés gratuitement par les fournisseurs à leur clientèle et qui, en dehors de leur fonction publicitaire, ne sont utilisables à aucune autre fin.

Sont admis en franchise de droits à l'importation les objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel mentionnés à l'annexe I, quels que soient leur destinataire et l'usage qui en sera fait.

considérant qu'il importe de garantir l'application uniforme du présent règlement et de prévoir à cette fin une procédure communautaire permettant d'en arrêter les modalités d'application dans des délais appropriés; qu'il y a lieu à cette fin d'instaurer un comité permettant d'organiser une collaboration étroite et efficace entre les États membres et la Commission dans ce domaine, ce comité se substituant au comité des franchises douanières institué par le règlement (CEE) no 1798/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou c ...[+++]ulturel [3],

OBJETS DE CARACTÈRE ÉDUCATIF, SCIENTIFIQUE OU CULTUREL; INSTRUMENTS ET APPAREILS SCIENTIFIQUES