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Assurance corporelle accidents complémentaire
Assurance individuelle accidents complémentaire
Assurance individuelle complémentaire
Données complémentaires
Données supplémentaires
Engagement de versements complémentaires
Enseignement complémentaire
Formation complémentaire
Identification complémentaire
Informations complémentaires
Instructions complémentaires
Junk bond
Obligation complémentaire
Obligation de compléter par de nouveaux versements
Obligation de pacotille
Obligation déclassée
Obligation plus contraignante
Obligation pourrie
Obligation spéculative
Obligation à haut risque
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Soins infirmiers ou surveillance complémentaire
éducation complémentaire
études complémentaires

Traduction de «obligation complémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation complémentaire [ obligation plus contraignante ]

enhanced obligation


engagement de versements complémentaires | obligation de compléter par de nouveaux versements

additional payment liability | call liability | liability to pay an additional amount


données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


éducation complémentaire [ formation complémentaire | enseignement complémentaire | études complémentaires ]

further education


gestion de cas liée aux soins infirmiers ou surveillance complémentaire

Nursing care/supplementary case management


enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires

Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling


soins infirmiers ou surveillance complémentaire

Nursing care/supplementary surveillance


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


assurance corporelle accidents complémentaire [ assurance individuelle complémentaire | assurance individuelle accidents complémentaire ]

additional personal accident insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) La société d’État mère établit, et fait établir par ses filiales à cent pour cent, pour chaque année, des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus, compte tenu des obligations complémentaires prévues par les éventuels règlements d’application du paragraphe (6).

(4) Each parent Crown corporation shall cause financial statements to be prepared annually, in respect of itself and its wholly-owned subsidiaries, if any, in accordance with generally accepted accounting principles as supplemented or augmented by regulations made pursuant to subsection (6), if any.


2 bis. Toute mission ou obligation complémentaire aux missions procédant d'une disposition législative de l'Union et ne donnant pas lieu à une compensation telle que prévue aux alinéas b, c, d, et e du point 2 de l'article 58 du présent règlement devra faire l'objet d'une évaluation et d'une compensation par le budget de l'Union.

2a. Any task or obligation in addition to the tasks stemming from Union legislation and not entailing compensation as laid down in Article 58(2)(b), (c), (d) and (e) shall be subject to an assessment and to compensation from the budget of the Union.


Ces droits et obligations complémentaires visent, si besoin et compte tenu aussi bien des besoins en matière de coopération internationale afin de relever les défis sociétaux que des objectifs externes et de développement de l'Union, à assurer la diffusion, l'exploitation et la concession des résultats à l'intention des résidents de l'Union et extérieurs à l'Union au moyen de stratégies de concession socialement responsables.

These additional rights and obligations shall, where appropriate and taking into account both the need for international cooperation to tackle the societal challenges and the Union´s external and development objectives, aim to ensure the widest possible dissemination, exploitation and licensing of the results to EU and non-EU residents through socially responsible licensing strategies.


En 2011, le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont adopté un règlement qui spécifie expressément les obligations complémentaires en matière de droits fondamentaux pour Frontex.

In 2011, the European Parliament and the Council of the EU adopted a Regulation setting out specific additional fundamental rights obligations for Frontex.


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En octobre 2011, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un règlement qui spécifie expressément les obligations complémentaires en matière de droits fondamentaux pour Frontex.

In October 2011, the European Parliament and the Council adopted a Regulation setting out additional specific fundamental rights obligations for Frontex.


En octobre 2011, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un nouveau règlement qui prévoit explicitement que Frontex doit se conformer pleinement à la Charte et spécifie expressément les obligations complémentaires en matière de droits fondamentaux.

In October 2011, the European Parliament and the Council adopted a new Regulation which explicitly provides that Frontex shall fully comply with the Charter and sets out additional specific fundamental rights obligations.


3. Lorsqu’une indemnisation a été refusée temporairement en application du paragraphe 2, cette indemnisation est refusée de manière permanente au titre de l’événement en question si l’obligation de soumettre à l’Administrateur du Fonds complémentaire les renseignements visés à l’article 13, paragraphe 1, et au paragraphe 1 du présent article n’a pas été remplie dans l’année qui suit la notification par laquelle l’Administrateur du Fonds complémentaire a informé l’État contractant de son manquement à l’obligation de soumettre les rense ...[+++]

3. Where compensation has been denied temporarily in accord-ance with paragraph 2, compensation shall be denied permanently in respect of that incident if the obligations to communicate to the Director of the Supplementary Fund under article 13, paragraph 1 and paragraph 1 of this article, have not been complied with within one year after the Director of the Supplementary Fund has notified the Contracting State of its failure to report.


44. met l'accent sur le fait que, au titre de l'actuel mécanisme européen de stabilisation financière, jusqu'à 60 milliards d'euros de garanties d'emprunts doivent être couverts par la marge entre le plafond des ressources propres et les dépenses annuelles inscrites au budget; rappelle les obligations complémentaires adoptées dans le contexte de l'aide financière à moyen terme aux États membres qui ne font pas partie de la zone euro, lesquelles doivent être couvertes par la même marge;

44. Highlights the fact that under the current European Financial Stabilisation Mechanism up to EUR 60 billion of loan guarantees must be covered by the margin between the own resources ceiling and the annual budgeted expenditure; points to the additional obligations agreed in the context of the medium-term financial assistance to non-Eurozone Member States, which have to be covered by the same margin;


43. met l'accent sur le fait que, au titre de l'actuel mécanisme européen de stabilisation financière, jusqu'à 60 milliards d'euros de garanties d'emprunts doivent être couverts par la marge entre le plafond des ressources propres et les dépenses annuelles inscrites au budget; rappelle les obligations complémentaires adoptées dans le contexte de l'aide financière à moyen terme aux États membres qui ne font pas partie de la zone euro, lesquelles doivent être couvertes par la même marge;

43. Highlights the fact that under the current European Financial Stabilisation Mechanism up to EUR 60 billion of loan guarantees must be covered by the margin between the own resources ceiling and the annual budgeted expenditure; points to the additional obligations agreed in the context of the medium-term financial assistance to non-Eurozone Member States, which have to be covered by the same margin;


H. considérant que, si les institutions de l'Union ignorent encore le contenu des "modalités d'application", il ressort clairement des protocoles d'accord que certaines des nouvelles conditions à respecter en matière de sécurité relèvent de la compétence de la Communauté (telles celles concernant la délivrance de visas ou les futures obligations complémentaires du système d'autorisation de voyage électronique (ESTA - Electronic System Travel Authorization), que d'autres relèvent de la compétence de l'Union (passeports volés , données PNR, données Schengen en matière de criminalité), et que le reste d'entre elles relèvent de la compétenc ...[+++]

H. whereas, even though the content of these so-called 'implementing rules' is still unknown to the EU institutions, it is clear from the MoUs that some of the new 'security enhancements' fall within the Community's competence (such as that concerning visa delivery or the 'Electronic System Travel Authorization' (ESTA) complementary future obligations), some within the EU's competence (such as on stolen passports , PNR data or Schengen crime-related data), and the remaining enhancements fall within the exclusive competence of each Member State (such as those linked to the criminal records of its own nationals or those providing for the ...[+++]


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