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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Devoir d’impartialité
Doctrine d'impartialité
Doctrine sur les débats impartiaux
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Impartialité
Impartialité des juges
Impartialité judiciaire
Impartialité politique
Jalousie
Junk bond
Mauvais voyages
OBSO
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation d'identification
Obligation d'impartialité
Obligation de communication
Obligation de communiquer
Obligation de déclarer les transactions suspectes
Obligation de pacotille
Obligation de vérification
Obligation de vérification de l'identité
Obligation de vérifier l'identité
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Principe d'impartialité
Principe d'organisation de débats impartiaux
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «obligation d'impartialité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
devoir d’impartialité [ obligation d'impartialité ]

duty of impartiality


doctrine d'impartialité | doctrine sur les débats impartiaux | principe d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux

fairness doctrine


impartialité politique [ impartialité ]

non-partisanship [ political impartiality ]


impartialité judiciaire [ impartialité des juges ]

judicial impartiality


principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux

fairness doctrine


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


obligation d'identification | obligation de vérifier l'identité | obligation de vérification de l'identité | obligation de vérification

obligation of identification | duty of identification | duty to verify identity


obligation de communication en cas de soupçon de blanchiment | obligation de communiquer | obligation de communication | obligation de déclarer les transactions suspectes

duty to report in the event of a suspicion of money laundering | duty to report | reporting obligation | requirement to report suspicious transactions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
iii. souligne que les poursuites doivent être transparentes, fondées sur des éléments de preuve, proportionnées et menées indépendamment de toute considération politique, qu'elles devraient respecter strictement le droit à un procès et à une enquête véritables et qu'elles devraient être menées dans le respect plein et entier des principes d'un procès équitable, tels qu'ils sont consacrés par la convention européenne des droits de l'homme; reste préoccupé par le fait que le ministère public ne soit pas obligé de rendre des comptes et par les critères flous selon lesquels les procureurs et enquêteurs sont nommés; appelle à la poursuite d ...[+++]

iii. stresses that prosecutions must be transparent, evidence-based, proportionate and free from political motivation, and should adhere strictly to investigatory procedures and due process and be conducted in full respect of the principles of a fair trial, as enshrined in the European Convention on Human Rights; remains concerned about the lack of accountability of the Prosecutor’s Office and the blurred criteria according to which prosecutors and investigators are appointed; calls for continued efforts for full independence, efficiency, impartiality and profe ...[+++]


1. se félicite de la décision du secrétaire général des Nations unies d'appeler à la tenue du premier sommet humanitaire mondial multipartite, ainsi que de la volonté de la Turquie l'accueillir; invite les États membres à soutenir le sommet humanitaire mondial et à adopter, dans le cadre du Conseil, des conclusions volontaristes définissant des engagements et des domaines d'action prioritaires précis dans la perspective d'assurer l'efficacité de la mise en œuvre, de définir des normes de qualité communes, d'améliorer la coordination et de nouer des partenariats avec les nouveaux bailleurs de fonds, en s'appuyant sur une conception politiquement impartiale de l'aide, sur une interprétation et une application communes des principes d'humanité, de neut ...[+++]

1. Welcomes the UN Secretary-General’s decision to call for the first multi-stakeholder World Humanitarian Summit (WHS) and the willingness of Turkey to host it; calls on the Member States to support the WHS and to reach firm Council conclusions, with specific commitments and priority areas for action, while pursuing operational efficiency, common quality standards, better coordination and partnerships with emerging donors, based on politically non-biased aid as well as on a common understanding and appliance of humanitarian principles of humanity, neutrality, impartiality and independence, and respect for obligations ...[+++]


Étant donné que, par leur nature même, les revendications particulières sont des revendications dans lesquelles le gouvernement du Canada a manqué ou ne s'est pas acquitté de ses obligations légales ou est allé au-delà des obligations légales envers des Premières nations, on peut faire valoir que l'impartialité du processus des revendications particulières est très compromise du fait que le gouvernement du Canada peut agir dans une position conflictuelle double : en temps qu'administrateur du processus des revendications particulières ...[+++]

Given that specific claims by their very nature are claims in which the Government of Canada has breached or failed to fulfil its lawful obligations or beyond lawful obligations to First Nations, it can be argued that the impartiality of the specific claims process is greatly compromised by empowering the Government of Canada to act in the dual conflicting positions as administrator of the specific claims process and defendant in the process.


24. souligne la nécessité de promouvoir le journalisme éthique dans les médias; invite la Commission à proposer un instrument législatif (par exemple par la voie d'une recommandation, telle que la recommandation du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne) afin de faire en sorte que les États membres obligent le secteur des médias à élaborer des normes professionnelles et des codes d'éthique incluant l'obligation d'indiquer la différence entre les faits et les opinions d ...[+++]

24. Emphasizes the need to promote ethical journalism in media; calls upon the European Commission to propose a legal instrument (e.g. by means of a recommendation such as the recommendation of 20 December 2006 on the protection of minors and human dignity and on the right of reply in relation to the competitiveness of the European audiovisual and online information services industry) to ensure that the Member States oblige the media sector to develop professional standards and ethical codes which include the obligation to indicate a difference between facts and opinions in reporting, the necessity of accuracy, ...[+++]


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Il s’ensuit que, l’obligation par le Parlement d’examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments pertinents du cas d’espèce a été satisfaite.

It follows that the obligation for the Parliament to examine, with care and impartiality, all the pertinent elements of the present case has been met.


Au contraire, elle est tenue, dans les limites de son pouvoir, de respecter, notamment, le principe de bonne administration, auquel se rattache l’obligation d’examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments pertinents du cas d’espèce.

On the contrary, it is required, within the limits of its powers, to observe, inter alia, the principle of good administration, which entails the duty to examine carefully and impartially all the relevant aspects of the individual case.


12. invite le gouvernement de Birmanie / du Myanmar à engager les réformes juridiques qui permettront de garantir véritablement l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire, ainsi qu'à établir un processus de justice et d'obligation de rendre des comptes pour les violations des droits de l'homme commises dans le passé;

12. Calls on the Government of Burma/Myanmar to initiate legal reforms in order to ensure a truly independent and impartial judiciary and to establish a process of justice and accountability for past human rights abuses;


12. invite le gouvernement de Birmanie / du Myanmar à engager les réformes juridiques qui permettront de garantir véritablement l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire, ainsi qu’à établir un processus de justice et d'obligation de rendre des comptes pour les violations des droits de l'homme commises dans le passé;

12. Calls on the Government of Burma/Myanmar to initiate legal reforms in order to ensure a truly independent and impartial judiciary and to establish a process of justice and accountability for past human rights abuses;


Les remèdes à la disposition des détenteurs de droits consisteraient dans la destruction, le rappel ou le retrait permanent du marché des biens illicites, ainsi qu'une compensation financière, des ordonnances et dommages-intérêts. Il y aurait un droit d'information permettant aux juges d'ordonner à certaines personnes de révéler les noms et adresses des personnes ayant participé à la distribution des biens ou services illicites, de même que le détail des quantités et prix de ces opérations. Des règles sont également prévues en ce qui concerne les personnes pouvant s'adresser aux tribunaux, la présomption de titularité de droits d'auteur ou de droits voisins et les frais de justice. Outre des obligations ...[+++]

There are also rules about those who may apply to the courts, the presumption of authorship of copyright or ownership of related rights and legal costs. Over and above general obligations for proportionality, fairness and equity, the draft Directive contains the necessary safeguards and limitations to protect the interests not only of the defendant but also of potentially innocent offenders, who have unknowingly been involved in illegal practices.


La proposition de directive sur l'abus de marché (cf. IP/02/417 and MEMO 01/439) fera obligation aux États membres de veiller à ce que les analystes financiers s'efforcent de présenter leurs recommandations générales avec impartialité.

The proposed Directive on Market Abuse (see IP/02/417 and MEMO 01/439) will introduce a requirement that Member States ensure that financial analysts take reasonable care to ensure that general recommendations are fairly presented.


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