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Bon à prime d'émission
Intérêt conditionnel
Intérêt sur obligations à intérêts conditionnels
Obligation gagée sur les bénéfices
Obligation indexée quant aux intérêts
Obligation non garantie à intérêt conditionnel
Obligation à coupons indexés
Obligation à intérêt conditionnel
Obligation à intérêts indexés
Obligation à intérêts précomptés
Obligation à revenu variable
Obligation à revenus conditionnels
Obligation à taux d'intérêt variable
Obligation émise au-dessous du pair
Obligation émise avec une décote
Obligation émise à prime

Traduction de «obligation à intérêt conditionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation à intérêt conditionnel | obligation à revenu variable | obligation gagée sur les bénéfices

income bond | variable income bond | revenue bond | preference bond


obligation à intérêt conditionnel | obligation à revenu variable

income bond


obligation non garantie à intérêt conditionnel | obligation à intérêt conditionnel

income debenture


obligation à revenu variable [ obligation à intérêt conditionnel ]

income bond [ adjustment bond ]


intérêt sur obligations à intérêts conditionnels

interest on income bonds


obligation à intérêt conditionnel | obligation à revenus conditionnels

income bond


obligation à coupons indexés [ obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts ]

coupon indexed note [ indexed coupon note ]


bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote

discount note




obligation à taux d'intérêt variable

floating rate note | floating rate bond
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
211 (1) Toute compagnie financière qui effectue un paiement au titre des intérêts courus par suite du rachat, de la cession ou de tout autre transfert d’une obligation, d’une débenture ou d’un titre semblable (sauf une obligation à intérêt conditionnel, une débenture à intérêt conditionnel ou un contrat de placement auquel le paragraphe 201(4) s’applique) doit remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit.

211 (1) Every financial company making a payment in respect of accrued interest by virtue of redemption, assignment or other transfer of a bond, debenture or similar security (other than an income bond, an income debenture or an investment contract in respect of which subsection 201(4) applies) shall make an information return in prescribed form.


(14.1) Lorsque l’émetteur d’une créance, à l’exception d’une obligation à intérêt conditionnel, d’une obligation pour le développement de la petite entreprise ou d’une obligation pour la petite entreprise, est obligé de payer un montant stipulé au titre des intérêts sur cette créance visant une période antérieure à son émission (appelé « intérêts non gagnés » au présent paragraphe) et qu’il est raisonnable de considérer que la personne en faveur de qui la créance a été émise a versé à l’émetteur une contrepartie pour la créance qui comprenait un montant couvrant les intérêts non gagnés :

(14.1) Where a person who has issued a debt obligation, other than an income bond, an income debenture, a small business development bond or a small business bond, is obligated to pay an amount that is stipulated to be interest on that debt obligation in respect of a period before its issue (in this subsection referred to as the “unearned interest amount”) and it is reasonable to consider that the person to whom the debt obligation was issued paid to the issuer consideration for the debt obligation that included an amount in respect o ...[+++]


Toutefois, pour l’application de la définition de « obligation à intérêt conditionnel » , au paragraphe 248(1), l’alinéa d) ne s’applique pas à une dette ou à un engagement de la nouvelle société à moins que les modalités qui y sont applicables immédiatement après la fusion soient les mêmes ou essentiellement les mêmes que celles propres à la dette ou à l’engagement qui était une obligation à intérêt conditionnel de la société remplacée immédiatement avant la fusion.

except that, for the purposes of the definition “income bond” or “income debenture” in subsection 248(1), paragraph 87(7)(d) shall not apply to any debt or other obligation of the new corporation unless the terms and conditions thereof immediately after the amalgamation are the same as, or substantially the same as, the terms and conditions of the debt or obligation that was an income bond or income debenture of the predecessor corporation immediately before the amalgamation.


c) obligations à intérêt conditionnel — obligations qui représentent un privilège uniquement sur le revenu d’une société, ou obligations qui, tout en représentant un privilège sur les biens et les concessions d’une société, ne prévoient le paiement d’intérêts que si ceux-ci sont réalisés;

(c) income bonds — bonds that are a lien on a company’s revenue alone, or bonds that, while being a lien on the company’s property and franchises, provide for payments of interest only if the interest is earned;


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(3) Sous réserve du paragraphe (4.1), sont à inclure dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, d’une entité — société, société de personnes, fiducie d’investissement à participation unitaire ou fiducie dont une société ou une société de personnes est bénéficiaire — les intérêts sur une créance (sauf ceux afférents à quelque obligation à intérêt conditionnel, obligation pour le développement de la petite entreprise, obligation pour la petite entreprise, compte de stabilisation du revenu net ou titre de créance indexé) courus en sa faveur jusqu’à la fin de l’année, ou reçus ou devenus à recevoir par elle avant la fin de l’anné ...[+++]

(3) Subject to subsection 12(4.1), in computing the income for a taxation year of a corporation, partnership, unit trust or any trust of which a corporation or a partnership is a beneficiary, there shall be included any interest on a debt obligation (other than interest in respect of an income bond, an income debenture, a small business bond, a small business development bond, a net income stabilization account or an indexed debt obligation) that accrues to it to the end of the year, or becomes receivable or is received by it before the end of the year, to the extent that the interest was not inc ...[+++]


recapitalisation sous la forme d'obligations de capital conditionnel, en juillet 2011, à hauteur de 1,6 milliard d'EUR;

a recapitalisation in the form of contingent capital notes in July 2011 for an amount of EUR 1,6 billion;


La banque a continué de bénéficier du régime ELG et a fait l'objet d'une recapitalisation en juillet 2011 (27) au moyen d'un placement de capitaux propres, d'un apport en capital (28) et d'obligations de capital conditionnel.

The Bank continued to benefit from the ELG scheme and was recapitalised in July 2011 (27) through an equity placing, a capital contribution (28) and contingent capital notes.


non-remboursement des obligations de capital conditionnel (1,6 milliard d'EUR) avant la publication des résultats de l'AQR/ST;

the contingent capital notes (CoCos, EUR 1,6 billion) will not be redeemed before the results of the AQR/ST become known,


De plus, les structures par terme complexes telles que les obligations à remboursement conditionnel (Target Redemption Notes) et les options permettant de changer de type de coupon en utilisant des droits d’achat supplémentaires sont exclues.

Moreover, complex term structures such as target redemption notes and options to change the coupon type by making use of additional calling rights are excluded.


Compte tenu de l’application harmonisée des obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 et de la nécessité de garantir l’efficacité de ces obligations, les intérêts de l’Union sont en jeu dès lors que ces obligations ne sont pas respectées.

In view of the harmonised application of the obligations laid down in connection with marketing authorisations granted under Regulation (EC) No 726/2004 and of the need to ensure the effectiveness of those obligations, the interests of the Union are involved where those obligations are infringed.


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