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OEMC
OMHS
Obligation de servir dans l'armée
Obligation liée à la mise hors service
Obligations militaires hors du service
Service militaire

Traduction de «obligations militaires hors du service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligations militaires hors du service

off-duty obligations


obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation | OMHS | obligation liée à la mise hors service

asset retirement obligation | ARO


obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation [ OMHS | obligation liée à la mise hors service ]

asset retirement obligation


obligation de servir dans l'armée | service militaire

conscription | compulsory military service


Échange de Notes concernant la mise hors de service de la station de radar de Stephenville et la prise en charge par le Canada de la dotation en personnel militaire de la station de Melville et des défenses relatives à ce personnel

Exchange of Notes concerning the Deactivation of the Stephenville Radar Station and the Transfer to Canada of Responsibility for the Manning and the Military Personnel Costs of the Melville Station


Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service [ OEMC ]

Ordinance of 8 December 1997 on the Deployment of Military Resources for Civilian and Off-Duty Activities [ DMRCO ]


Accord sur le rapport entre l'obligation de service militaire et la nationalité en Norvège, au Danemark et en Suède

Agreement concerning the relationship between compulsory military service and nationality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ne comportant pas d'armes visées par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, à moins qu'elles ne soient hors service et qu'elles ne puissent redevenir opérationnelles.

Do not incorporate weapons specified by the EU Common Military List, unless inoperable and incapable of being returned to operation.


ne comportant pas d'armes visées par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, à moins qu'elles ne soient hors service et qu'elles ne puissent redevenir opérationnelles.

Do not incorporate weapons specified by the EU Common Military List, unless inoperable and incapable of being returned to operation.


ne comportant pas d’armes visées par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, à moins qu’elles ne soient hors service et qu’elles ne puissent redevenir opérationnelles.

Do not incorporate weapons specified by the EU Common Military List, unless inoperable and incapable of being returned to operation.


estime que, conformément à ses obligations découlant du droit international, la Turquie devrait adopter une loi instaurant un service civil ou social, qui pourrait être effectué à la place du service militaire, sur la base du volontariat, et dont la durée ne serait pas dissuasive; prie le gouvernement de veiller à l'application intégrale de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Ülke/Turquie, en modifiant sa législation pour que les objecteurs de conscience ne soient plus poursuivis en justice ...[+++]

Believes that, in line with its obligations under international law, Turkey should pass legislation introducing, as an alternative to military service, civil or social service that is not punitive in length and is based on free choice; asks the Government to ensure full compliance with the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Ülke v. Turkey, amending legislation to bring to an end the prosecution of conscientious objectors for their refusal to perform military service ...[+++]


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une pièce attestant qu'il a satisfait à ses obligations en matière de service militaire;

a document attesting to the fact that he has fulfilled his military service obligations;


c.ne comportant pas d'armes visées par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, à moins qu'elles ne soient hors service et qu'elles ne puissent redevenir opérationnelles.

c.Do not incorporate weapons specified by the EU Common Military List, unless inoperable and incapable of being returned to operation.


La délégation des États-Unis a expliqué que, en vertu de l'annexe 3 de l'accord et en l'absence d'un contrat sur une paire de villes attribué par l'administration générale des services des États-Unis, un employé des pouvoirs publics américains ou une autre personne dont le transport est payé par ceux-ci (autre qu'un employé, un militaire ou une personne dont le transport est payé par le ministère américain de la défense ou le département militaire) pouvait réserver un vol, y compris auprès d'une compagnie aérienne de la Communauté, en ...[+++]

The US delegation explained that under Annex 3 to the Agreement, and in the absence of a city-pair contract awarded by the US General Services Administration, a US Government employee or other individual whose transportation is paid for by the US Government (other than an employee, military member, or other individual whose transportation is paid for by the US Department of Defence or military department) may book a flight, including on a Community air ...[+++]


Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contr ...[+++]

This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised ...[+++]


( 9 ) Le présent règlement doit définir les obligations restrictives de concurrence qui peuvent être comprises dans les accords de franchise; c'est le cas en particulier pour l'octroi d'un territoire exclusif aux franchisés combiné avec l'interdiction de chercher activement des clients hors de ce territoire, ce qui leur permet de concentrer leurs efforts sur le territoire qui leur a été attribué; c'est également le cas pour l'octroi d'un territoire exclusif à un franchisé principal, combiné avec l'obligation de ne pas conclure d'acc ...[+++]

(9) This Regulation must define the obligations restrictive of competition which may be included in franchise agreements. This is the case in particular for the granting of an exclusive territory to the franchisees combined with the prohibition on actively seeking customers outside that territory, which allows them to concentrate their efforts on their allotted territory. The same applies to the granting of an exclusive territory to a master franchisee combined with the obligation not to conclude franchise agreements with third parties outside that territory. Where the franchisees sell or use in the process of providing ...[+++]


Il continue de même à bénéficier de celles concernant la retraite s'il effectue, après libération de ses obligations militaires ou après avoir accompli son service de remplacement, le versement à titre rétroactif de la cotisation au régime de pension.

He shall also retain his right to retirement pension if, after completing his military service or alternative service, he pays up his pension contributions retroactively.




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obligations militaires hors du service ->

Date index: 2021-02-15
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