3. À la lumière d'informations scientifiques pertinentes, la Commission peut inclure dans l'annexe II, partie B, des substances qui ne sont pas des substances réglementées, mais dont on a constaté qu'elles avaient un potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone de 0,001 ou plus et une durée de vie dans l'atmosphère supérieure à 60 jours.
3. In the light of relevant scientific information, the Commission may include in Part B of Annex II any substances that are not controlled substances but that are found to have an ozone-depleting potential of 0,001 or more and an atmospheric life-time greater than sixty days.