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Breveté aux États-Unis
Office des brevets d'un Etat contractant
Office des brevets des Etats-Unis

Traduction de «office des brevets des etats-unis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Office des brevets des Etats-Unis

United States Patent and Trademark Office | USPTO [Abbr.]




Réunion de coopération technique des offices de brevets des États arabes membres de l'Organisation de la Conférence islamique

Technical Cooperation Meeting of Patent Authorities in the Arab Member States of the Organization of Islamic Conference


office des brevets d'un Etat contractant

patent office in the contracting State


Directives à l'intention de l'Office national des transports (service aérien régulier pour le transport de passagers entre le Canada et les Etats-Unis)

Directions to the National Transportation Agency (Scheduled Air Passenger Services between Canada and the United States)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le financement public de la recherche fondamentale et appliquée est encore plus important à la lumière d'une étude qui vient de paraître aux États-Unis et qui révèle que presque les trois quarts, soit 73 p. 100, des rapports de recherche cités à l'appui des demandes de brevets aux États-Unis le sont grâce au financement public des sciences dans ce pays.

Such public funding of basic and applied research is all the more important in light of the forthcoming study from the United States that indicates that 73%, almost three-quarters, of the research papers cited in support of U.S. patent applications are the result of publicly funded science in the United States.


Pour vous donner une idée du nombre de brevets nationaux reçus par les États-Unis, alors que nous en sommes à 12 p. 100, les demandes de brevets déposés auprès des offices de pays aux États-Unis proviennent à 52 p. 100 d'Américains.

To give you an idea of how many domestic patents the U.S. receives, where we are at 12%, the U.S. IP offices receive about 52% of their patent applications from Americans themselves.


J'imagine que vous conseilleriez donc à une entreprise canadienne qui s'adresse à vous de déposer un brevet au Canada, et de déposer aussi le même brevet aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Chine et en Inde, si cette entreprise prévoit commercialiser son produit à l'international.

I would imagine that your advice to a Canadian company talking to you would be to file a patent in Canada, but to also file for that same patent in the U.S., the U.K., China, and India, if they plan on actually going global with their product.


Mais en raison de la nature étrangère — comme je l'ai expliqué plus tôt — de nos entreprises, beaucoup déposent des brevets aux États-Unis où il y a des enchevêtrements de brevet.

But because of the foreign nature—as I've explained before—of our businesses, a lot file in the U.S. where there are thickets.


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Le coût des demandes et la détention de brevets dans l’Union européenne a contribué à créer cette disparité, étant donné qu’à l’heure actuelle, ce coût est 60 fois plus élevé que le maintien de la protection de brevets aux États-Unis et 13 fois plus élevé qu’à l’Office japonais des brevets.

A main contributory factor to this disparity is the cost of applying for and maintaining a patent in the EU, which is currently 60 times more expensive than maintaining patent protection in the US and 13 times that of the Japanese patent office.


Le coût des demandes et la détention de brevets dans l'Union européenne a contribué à créer cette disparité, étant donné qu'à l'heure actuelle, ce coût est 60 fois plus élevé que le maintien de la protection de brevets aux États-Unis et 13 fois plus élevé qu'à l'Office japonais des brevets.

A main contributory factor to this disparity is the cost of applying for and maintaining a patent in the EU, which is currently 60 times more expensive than maintaining patent protection in the US and 13 times that of the Japanese patent office.


Les partisans de l’EPLA se réfèrent au tribunal fédéral des brevets des États-Unis, mais ce système a conduit à une utilisation excessive des brevets et à un nombre considérable de procès et de menaces malveillantes de procès.

Supporters of the EPLA make reference to the USA’s central federal patent court, but this system has led to excessive use of patent, and a considerable volume of litigation and malicious threats of litigation.


La différence entre les systèmes de brevet aux États-Unis et en Europe tient au fait que, en Europe, les inventions brevetables doivent avoir un caractère technique qui se rapporte à un domaine technique au sens du droit des brevets.

The difference between the European and the US patent system is that, in Europe, patentable inventions must have technical character, that is, belong to a field of technology in the meaning of patent law.


À l’instar de tous ceux qui ont suivi attentivement ce débat, je considère également qu’il est utile de disposer d’une directive d’harmonisation sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, dont l’objectif est de lever les ambiguïtés et les incertitudes découlant de l’adoption de plusieurs pratiques interprétatives par les offices des brevets des États membres et de définir avec précision l’étendue de cette protection.

Like all of those closely following the issue, I too consider it useful to have a harmonisation directive on the patentability of computer-implemented inventions, the objective of which is to eliminate the ambiguities and uncertainties arising from the adoption of various interpretative practices by the patent offices of the Member States and to precisely lay down the scope of such protection.


Dans le même temps, les dépôts de brevet en biotechnologie auprès de l'Office des brevets des États Unis et de l'Office européen des brevets ont augmenté de 13 à 15 % par an en moyenne , alors que globalement, le taux de croissance annuel n'a été que de 5%.

In the same period, the number of patents filed in the biotechnology sector at the United States Patent and Trademark Office and the European Patent Office on average increased by 13-15% p.a., compared to overall annual growth rates of only 5%.




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Date index: 2022-08-09
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